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Journal Spécial des Sociétés

TOUS LES ARTICLES PUBLIES (en ligne) 

ESSONNE Oliver Véran en visite à la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé du département Les conclusions du Ségur de la santé ont été rendues publiques le 21 juillet au terme d’une concertation de 50 jours avec les professionnels de la santé. Après les annonces sur les salaires une semaine auparavant, le ministre de la Santé, Olivier Véran, a dévoilé ses propositions pour améliorer le ...
Publié le 24/07/2020 16:14
   Les conséquences de la crise sanitaire pourraient frapper bien plus durement les TPE, moins au fait des dispositifs de soutien aux entreprises en difficulté et pour qui le droit actuel est moins adapté, s’inquiète le CIP national, qui appelle à un débat public sur le sujet. D’après la plupart des observateurs économiques, les mesures de soutien aux entreprises n’empêcheront pas une augmentatio...
Publié le 24/07/2020 10:27
   La crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus s’accompagnera vraisemblablement d’une crise économique. Ce n’est un secret pour personne qu’au cours de périodes troublées, l’art peut constituer une valeur refuge. En temps normal, l’art représente déjà une composante essentielle dans le cadre d’une stratégie globale de gestion de fortune. Or, la crise actuelle, sanitaire et économique, avec...
Publié le 23/07/2020 17:16
   Conclusions de Madame l’avocate générale Caroline Henry sous Cass. com., 13 févr. 2019, pourvoi n° 17-18.049: P+B+I. 1. L’affaire dans le cadre de la même procédure en référé est déjà connue de votre chambre pour avoir fait l’objet d’une décision de cassation en date du 15 décembre 2015 (Cass. com., 15 déc. 2015, pourvoi n° 14-11.500, P+B+R+I: Bull. IV, n° 169 ; D. 2016, p. 5, note A. Lienhard;...
Publié le 23/07/2020 10:00
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