94 645 marques ont été déposées l’an
dernier, et 14 747 brevets. Des chiffres « qui montrent la résilience
des entreprises », même si celles-ci, fortement touchées par la
contrefaçon, n’ont pas toujours le réflexe de protéger la propriété
industrielle.
L’Institut national de la propriété industrielle
(INPI) a publié récemment les chiffres clés 2022 de la propriété industrielle
en France. Après deux années record (106 155 en 2020 et 113 070 en
2021), le nombre de dépôts de marques repasse sous la barre des 100 000
marques déposées, avec 94 645 dépôts, soit un retour à la normale. « Comme
cela a été observé par de nombreux offices de propriété industrielle, la pandémie
a entrainé la création de nouveaux services dématérialisés et donc de nouvelles
marques », commente Pascal Faure, directeur général de l’INPI, dans un
communiqué.
De leur côté, les demandes de dépôts de brevets
sont stables : 14 747 en 2022, soit à peine moins que l’année
précédente (14 758). Des chiffres qui « montrent la résilience des
entreprises », selon le directeur de l’INPI.
En revanche, les dessins et modèles accusent un
recul de 9 % avec 5 363 dépôts. Face à ce constat, Pascal Faure
appelle donc les PME et les start-up à « s’approprier la propriété
industrielle ». « Elles sont encore trop peu nombreuses à
l’intégrer dans leur stratégie de développement – alors même qu’elles sont les
plus affectées par la contrefaçon », s’inquiète-t-il.
Cependant, l’INPI observe que 11 207
« réutilisateurs » – entreprises, professions libérales,
services publics, chercheurs, particuliers – ont utilisé les données en open
data de l’INPI en 2022 : un chiffre qui a doublé (5 243 en 2021). Le
portail data.inpi.fr diffuse en effet 64 millions de données
ouvertes, libres et réutilisables, dont 19 millions de données de propriété
industrielle.
Deux indications géographiques homologuées
En outre, deux « indications
géographiques » ont été homologuées par l’INPI l’an dernier, afin de
protéger leurs produits des contrefaçons.
En mars, a ainsi été homologuée l’indication
« poteries d’Alsace Soufflenheim/Betschdorf » protégeant les
deux techniques traditionnelles de production. À ce titre, l’Association des
potiers d’Alsace du Nord s’est vu déléguer la gestion et la défense de
l’indication géographique. 12 entreprises, qui représentent la totalité des
entreprises de poterie de la zone géographique concernée, emploient environ 80
salariés et produisent 600 000 pièces par an, sont concernées par cette
homologation.
L’indication géographique « couteau
Laguiole », homologuée le 23 septembre, concerne pour sa part trois
familles de couteaux et impose trois caractéristiques obligatoires : la
présence d’une « abeille », la forme de lame dite
« Yatagan » et la forme galbée du couteau (sauf pour une catégorie de
couteaux). Les 38 entreprises visées emploient plus de 400 salariés pour un
chiffre d’affaires d’environ 43 millions euros, nous apprend l’INPI.
Ces homologations, lesquelles « distinguent
un produit originaire d’une zone géographique déterminée et qui possède des
qualités, une notoriété ou des caractéristiques liées à ce lieu d’origine »,
portent ainsi à 14 le nombre d’indications géographiques artisanales et
industrielles depuis l’entrée en vigueur du dispositif mis en place par la loi
dite « consommation » en 2015.