Réseaux sociaux JSS
Réseaux sociaux JSS
Réseaux sociaux JSS
Réseaux sociaux JSS
Réseaux sociaux JSS
Journal Spécial des Sociétés
130e congrès des greffiers des tribunaux de commerce
Ils sont, parmi leurs pairs des différentes juridictions, les seuls officiers ministériels. Une situation de monopole pour les quelque 250 greffiers que comptent les tribunaux de commerce, qui, bien qu’elle «  interroge certains détracteurs », « n’est pas évidente », a estimé Thomas Andrieu le 11 octobre dernier. Se faisant par ailleurs l’écho d’un corps de métier largement « bousculé depuis quelq...
Publié le 20/10/2018
Biodiversité et comptabilités publiques et privées
Le droit public a évolué pour intégrer la prise en compte de la biodiversité dans les décisions publiques, notamment par le biais des mécanismes de compensation. Mais, le sujet majeur de l’évaluation économique et de la comptabilisation de la biodiversité est encore à l’état embryonnaire (I). Le sujet est pourtant primordial pour les États comme pour les entreprises privées et devra se traduire au...
Publié le 19/10/2018
L’étude d’impact à l’aune de la réforme de l’évaluation environnementale selon la loi reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages du 8 août 2016
Comme on l’a déjà souligné, la protection de l’environnement et surtout de la protection de la nature est beaucoup mieux assumée, en théorie du moins, par des procédures de nature préventive plutôt que des procédés de réparation spécialement du dommage écologique ; il en va de même pour toute la partie pénale du droit de l’environnement qui ne devrait avoir de véritable intérêt (en dehors de sa fo...
Publié le 18/10/2018
Origine et finalité du droit de la biodiversité : vers la reconquête
La question de la biodiversité devient aussi cruciale que celle du climat ; en réalité, les deux sont liés. Avant d’aller plus avant, une précision de vocabulaire : le terme biodiversité est comme chacun sait le résultat d’une contraction entre biologie et diversité. Il en existe une définition légale qui figure à l’article L. 110-1 du Code de l’environnement qui est ainsi rédigée : « On entend...
Publié le 17/10/2018

Le Journal Spécial des Sociétés vous informe sur l’actualité juridique et judiciaire, prend en charge la publication de vos annonces légales, et effectue vos formalités légales sur toute la France.

Nos équipes sont disponibles pour vous renseigner et traiter vos demandes avec compétence et célérité.

Journal Spécial des Sociétés
Journal parisien d'annonces légales et de formalités
n° 75
20 octobre 2018
Journal des sociétés - mensuel du droit

n° 167

octobre 2018

La flexibilité du statut de coopérative de commerçants, clé de sa résilience

Journal Spécial des Sociétés - 8 rue Saint Augustin - 75002 Paris - Tél 01 47 03 10 10

À LA UNE