La présidente du CNB a dénoncé des adversaires de la justice « plus forts que jamais » et a déploré un désengagement politique dans le passé qui pèse sur le présent. Ce jeudi 19 septembre avait lieu à la maison de la Chimie à Paris la deuxième édition de la Grande Rentrée des avocats. « Un moment important pour échanger, se former et profiter d’un moment de confraternité », a souligné Julie Coutu...
Publié le 19/09/2024 18:57
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DROIT
Consommation : moins de sanctions pénales pour les commerçants indélicats
Consommation : moins de sanctions pénales pour les commerçants indélicats
Démarchage agressif, information occultée, obsolescence programmée, le consommateur se sent parfois abusé. Mais les autorités disposent d’une palette de sanctions pénales, civiles, et administratives pour ramener à la raison les commerçants qui s’écartent des règles.
 
Le jeudi 12 septembre se sont tenues à la Cour de cassation les rencontres du droit de la consommation. Le troisième débat de la ...
Publié le 19/09/2024 17:32
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SOCIÉTÉ
INTERVIEW. Congrès des notaires : « Les notaires se confrontent quotidiennement aux mutations environnementales »
INTERVIEW. Congrès des notaires : « Les notaires se confrontent quotidiennement aux mutations environnementales »
A quelques jours du 120e Congrès des Notaires qui se tiendra à Bordeaux du 25 au 27 septembre et soumettra au vote une douzaine de propositions élaborées en faveur d’un urbanisme durable, Marie-Hélène Péro, sa présidente, évoque une profession moteur qui entend bien assouplir les contraintes actuelles pesant sur les porteurs de projet.
JSS : Quelle est la responsabilité, le rôle des notaires face ...
Publié le 18/09/2024 15:37
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SOCIÉTÉ
Les vols et violences dans les transports en commun au plus bas depuis 7 ans
Les vols et violences dans les transports en commun au plus bas depuis 7 ans
Le dernier rapport du ministère de l’Intérieur montre une baisse de la délinquance de 11 % aussi bien sur le territoire national qu'en Île-de-France, qui reste toutefois la région la plus affectée par l'insécurité. 
Le ministère de l’Intérieur l'a affirmé : le nombre de vols et violences commis dans les transports en commun en 2023 est le plus bas enregistré depuis 2016, y compris pendant la pand ...
Publié le 18/09/2024 14:50
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JUSTICE
La lutte contre la criminalité environnementale en passe de prendre du galon
La lutte contre la criminalité environnementale en passe de prendre du galon
La procureure générale de la cour d’appel de Paris a annoncé faire de cet axe une de ses « priorités » pour l’année à venir. En parallèle, la France a jusqu’au 21 mai 2026 pour transposer la directive européenne relative à la protection de l’environnement par le droit pénal, qui instaure des sanctions minimales et de nouvelles infractions.
La lutte contre la criminalité environnementale, bientôt ...
Publié le 17/09/2024 14:05
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ENTREPRISE
INTERVIEW. Hygiène des métiers de bouche : « les contrôles en France sont de plus en plus répressifs »
INTERVIEW. Hygiène des métiers de bouche : « les contrôles en France sont de plus en plus répressifs »
Depuis le 1er janvier 2024, une police unique de la sécurité alimentaire a été mise en place. Mais « de nombreuses exigences posées dépassent le cadre légal », estime Nathalie Goutaland, avocate en droit de la sécurité alimentaire au barreau de Lyon.
JSS : Depuis le début de l’année, les contrôles d’hygiène des métiers de bouche sont plus nombreux : pourquoi ?
Nathalie Goutaland : Une nouvelle p ...
Publié le 17/09/2024 12:10
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DROIT
L'OEIL DE L'EXPERT. Qualification des éléments du capital social des coopératives : zoom sur les parts sociales
L'OEIL DE L'EXPERT. Qualification des éléments du capital social des coopératives : zoom sur les parts sociales


Les coopératives demeurent, pour nombre de praticiens, une curiosité exotique dont les particularités juridiques suscitent curiosité, intérêt et parfois aussi perplexité.
D’abord, leurs principes fondamentaux sont très éloignés des pratiques de création de sociétés : décorrélation entre la gouvernance et la détention du capital (une personne = une voix), mais aussi entre la détention de capital ...
Publié le 16/09/2024 11:00
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CULTURE
EMPREINTES D'HISTOIRE. Quelle sinistre prison est devenue un lieu emblématique de mémoire en Europe ?
EMPREINTES D'HISTOIRE. Quelle sinistre prison est devenue un lieu emblématique de mémoire en Europe ?
Notre chroniqueur Étienne Madranges s’est rendu en Roumanie pour visiter la prison de Sighetu Marmatiei, haut lieu de la détention arbitraire dans les pays de l’est pendant l’ère communiste, devenu désormais l’un des trois grands sites européens de la mémoire avec Auschwitz et Caen. Les conditions de détention y furent épouvantables, les supplices et les décès y furent nombreux. Désormais, des œuv ...
Publié le 15/09/2024 07:00
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ENTREPRISE
La santé mentale au travail, ça se préserve !
La santé mentale au travail, ça se préserve !


Mi-août, la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) publiait quatre rapports sur la santé mentale  liée emploi, au chômage et à la précarité professionnelle. Et de fait, la santé mentale au travail est un vrai sujet : selon le Rapport 2024 sur la santé mentale publié par Axa et Ipsos, trois personnes sur quatre souffrent de troubles mentaux multiples en r ...
Publié le 13/09/2024 18:00
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