L’ex vice-président a été élu à la tête de l’instance représentative de la profession ce jeudi 31 octobre, pour un mandat de quatre ans. Il prendra ses fonctions dès demain. La route était pour lui toute tracée – enfin presque. Ex premier vice-président puis président de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes (nouvellement regroupée) de Versailles et du Centre, mais aussi vice-présid...
Publié le 31/10/2024 18:02
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SOCIÉTÉ
Retraite des avocats : « L’État cherche à faire des économies, mais il n’en fera aucune en ce qui concerne la CNBF »
Retraite des avocats : « L’État cherche à faire des économies, mais il n’en fera aucune en ce qui concerne la CNBF »
Alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 menace l’autonomie du régime de retraite des avocats, pour la profession et ses représentants, c’est l’incompréhension. Selon l’avocat Michel Avenas, membre de la Confédération nationale des avocats, « l’État donne un handicap à une caisse qui fonctionne très bien », gérée par une profession bien placée pour connaître les r ...
Publié le 31/10/2024 12:27
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ENTREPRISE
NCE met sur la voie pour réussir sa cession d’entreprise
NCE met sur la voie pour réussir sa cession d’entreprise
L’édition 2024 des e-rencontres Notaires Conseil d’Entreprise (NCE) a porté mi-octobre sur le thème de la transmission d’entreprise. Moment crucial de la vie d’un chef d’entreprise, une transmission se prépare longtemps à l’avance. En cette période d’incertitude économique et législative, quelles sont les bonnes pratiques à adopter pour réussir sa cession ? Notaires, experts-comptables, profession ...
Publié le 31/10/2024 10:47
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DROIT
Transition écologique : où en est la décarbonation du transport maritime ?
Transition écologique : où en est la décarbonation du transport maritime ?
Alors que l’horizon 2030 se profile, avec ses objectifs environnementaux statués lors de l’accord de Paris, le transport maritime de marchandises n’est pas en reste. Étant un secteur fortement émetteur de gaz à effet de serre, de nombreuses stratégies de régulations environnementales ont, au fil des années, vu le jour, à une échelle tant européenne que mondiale. Mais pour les observateurs, il faut ...
Publié le 31/10/2024 07:00
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JUSTICE
INTERVIEW. Environnement : « il faut adapter la temporalité juridique ordinaire »
INTERVIEW. Environnement : « il faut adapter la temporalité juridique ordinaire »
Les procès environnementaux constituent une tentative de peser sur les politiques publiques pour qu'elles appréhendent le long terme, elles qui sont configurées pour le court terme, observe Judith Rochfeld, professeure de droit privé à l'École de droit de la Sorbonne. Toutefois, « ce n’est pas devant les tribunaux que le changement de notre modèle va se jouer », prévient-elle.
Reconnaissance pour ...
Publié le 30/10/2024 08:13
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Premium

ENTREPRISE
Pénurie de médicaments, les laboratoires plus que jamais sous pression
Pénurie de médicaments, les laboratoires plus que jamais sous pression
Les laboratoires pharmaceutiques ont le devoir d’assurer une permanence nationale d’approvisionnement pour certains médicaments. Les autorités de contrôle ont dû sévir à l’encontre de ceux qui ne respectaient pas cette mission vitale.
A la suite d'une gestion inédite du nombre de ruptures de stocks de médicaments au cours de l’année 2023, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produi ...
Publié le 30/10/2024 07:00
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DROIT
Conseil constitutionnel : faut-il une réforme du « gouvernement des juges » ?
Conseil constitutionnel : faut-il une réforme du « gouvernement des juges » ?
Lors d’une table ronde propice à la prospective sur la saisine parlementaire, le 17 octobre dernier, des débuts de pistes ont été esquissés pour dépolitiser l’institution et redonner un peu plus de poids aux groupes minoritaires et d’opposition.
La saisine parlementaire a 50 ans ! Un anniversaire que le Sénat a décidé de marquer d’une pierre blanche en organisant une journée de colloque destinée ...
Publié le 29/10/2024 15:43
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POLITIQUE
Élections en Moldavie : la Russie en filigrane
Élections en Moldavie : la Russie en filigrane
La Géorgie vient de renouveler son gouvernement issu du parti pro-russe Rêve géorgien. La Moldavie réussira-t-elle, pour sa part, à se libérer de l’asservissement que Moscou cherche à imposer, par la manipulation ou par les armes, à ses frontaliers européens ?
Sur fond de tentatives de déstabilisation russes, la Moldavie vient de vivre deux événements électoraux majeurs : le premier tour de son é ...
Publié le 29/10/2024 12:00
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ENTREPRISE
L’abandon du portail public de facturation inquiète les petites entreprises
L’abandon du portail public de facturation inquiète les petites entreprises
La facturation électronique sera obligatoirement payante, en raison de l’abandon du PPF, annoncé par Bercy le 15 octobre. La CPME reproche au gouvernement de « faire porter le coût de la complexité [de la réforme] sur les entreprises ».
C’est un court communiqué rédigé par le ministère de l’Économie et des Finances qui a discrètement annoncé la nouvelle. Le 15 octobre dernier, Bercy a annoncé une ...
Publié le 29/10/2024 11:35
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