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Journal Spécial des Sociétés
Espaces aménagés sur les pistes de ski : une attention particulière des juridictions
L’étendue de la responsabilité de l’exploitant des pistes et du skieur ou du surfeur qui se blesse plus ou moins gravement continue de susciter des interrogations.   Les zones d’entraînement Tout d’abord, il peut s’agir de zones particulières d’entraînement que l’exploitant, et plus particulièrement le service des pistes, met à la disposition d’un organisme sportif. La première question soulevé...
Publié le 16/02/2020
Droit de la montagne
« Sur ces monts où le vent efface tout vestige, Ces glaciers pailletés qu’allume le soleil, Sur ces rochers altiers où guette le vertige, Dans ce lac où le soir mire son teint vermeil, Sous mes pieds, sur ma tête et partout, le silence, Le silence qui fait qu’on voudrait se sauver, Le silence éternel et la montagne immense, Car l’air est immobile et tout semble rêver. » (Charles Baudelaire...
Publié le 15/02/2020
En bref en IDF !
 PARIS Une esplanade Johnny-Hallyday dans le 12e   En hommage à Johnny Hallyday, et en accord avec sa famille, la Ville de Paris a décidé d’attribuer la dénomination « Esplanade Johnny-Hallyday » au parvis de l’AccorHotels Arena, à l’angle de la rue de Bercy et du boulevard de Bercy, dans le 12e arrondissement de la capitale.   Fin 2017, sur proposition de la maire de Paris, Anne Hidalgo, le Conse...
Publié le 14/02/2020
Non dépôt des comptes annuels
Le président du tribunal de commerce et le ministère public ont en main un panel législatif de mesures afin de faire respecter l’obligation de dépôt des comptes annuels. Par un arrêt du 7 mai 2019 (n° 17-21047), la chambre commerciale de la Cour de cassation a précisé que l’injonction de dépôt des comptes annuels et le règlement de l’astreinte qui s’en suit, étaient à la charge personnelle du repr...
Publié le 14/02/2020

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