En complément des dispositifs
existants, la nouvelle plateforme de signalement externe lancée par le barreau
promet un anonymat complet et une « confidentialité absolue ».
Alors que le barreau de Paris
poursuit sa phase d’expérimentation du dispositif « refuge-avocats »,
lancé en juillet 2024 pour les avocats victimes de harcèlement, il a décidé, le
10 septembre, de déployer une nouvelle plateforme de recueil des signalements.
Si cette dernière n’a pas
encore de nom, le barreau indique toutefois qu’il s’agit d’un dispositif
externalisé confié à l’Agence pour la diffusion de l’information technologique
(ADIT), qui « garantit une confidentialité absolue au moment crucial de
recueil de la parole, et l’anonymat des signalements [de harcèlement et
discrimination] lorsque cela est souhaité ».
Un nouvel outil qui, selon le
barreau, devrait permettre de libérer plus facilement la parole des avocats
victimes de harcèlement ou de discrimination - ou témoins de ces faits, et qui
ne feraient pas confiance aux dispositifs existants, tels que la COMHADIS ou
les instances de déontologie et de discipline « par peur de
représailles ».
Des signalements par
téléphone ou par écrit
Pour réaliser un signalement,
l’avocat ou l’avocate victime ou témoin peut écrire à l’adresse signalement.barreau.paris@paris.adit.fr ou
téléphoner au numéro dédié (0 805 29 05 50). Une rencontre ou une
visioconférence peuvent par la suite être organisées entre l’auteur du
signalement, s’il le souhaite, et un membre de la commission mise en place par
l’ADIT. Elles interviennent au plus tard 20 jours après la demande.
L’Agence produit ensuite une
fiche de signalement qui permet une première caractérisation des faits, avant de
la transmettre à un comité de pilotage dont le secrétariat se chargera de
délivrer un accusé de réception. Une fois ce dernier reçu, le prestataire
s’engage à détruire tous les éléments d’alerte.
À l’issue de cette étape, et
sur « la base des éléments transmis par le prestataire », les
membres du comité de pilotage peuvent alors classer le dossier dans le cas où
aucun élément répréhensible n’est finalement identifié, saisir la COMHADIS, ou
bien ouvrir une enquête déontologique qui débouchera sur une poursuite disciplinaire.
Allison
Vaslin