Dès le 9 juillet, les
justiciables pourront s’informer sur les droits des étrangers auprès d’avocats
volontaires spécialisés.
Un pas de plus dans l'accès au droit. Les nouvelles permanences de consultations juridiques
gratuites au sein du tribunal judiciaire de Paris portant sur le droit des
étrangers (hors asile) se tiendront dès le 9 juillet. Celles-ci se dérouleront
les lundi, mercredi et vendredi de chaque semaine dans l’après-midi.
Des avocats spécialistes du
sujet animeront ces permanences durant trois heures. Une indemnisation de 150
euros par séance sera versée à ces professionnels volontaires.
C’est lors de sa séance
« spéciale accès au droit » du 20 mai dernier que le Conseil de
l’ordre du barreau de Paris avait décidé « d’étendre son
dispositif d’aide juridique » en votant l’ouverture de deux nouvelles
permanences de consultations juridiques gratuites à destination des
justiciables.
Une permanence dédiée à la
fonction publique dès la rentrée
La seconde permanence, qui portera
sur le droit de la fonction publique, verra quant à elle le jour à compter du 2
septembre prochain.
Même lieu mêmes horaires, celle-ci
elle aura lieu les mardi et jeudi de chaque semaine.
Les avocats qui
souhaiteraient se porter volontaires pour assurer ces permanences ont encore jusqu’au
3 juillet pour se faire connaitre. Ils doivent toutefois remplir quelques
conditions à commencer soit par justifier d’heures de formation continue en
lien avec le droit de la fonction publique, soit adresser une lettre de
motivation expliquant leur parcours et justifiant d’une pratique en droit de la
fonction publique.
A défaut d’avoir suivi la
première réunion d’information sur l’accès au droit et l’aide juridictionnelle,
ils doivent impérativement suivre celle du 3 juillet prévue à 10h30, laquelle
est validée au titre de la formation continue, précise le barreau.
Le bâtonnier se chargera par
la suite de désigner les avocats qui pourront intervenir dans le cadre de la
permanence sur le droit de la fonction publique.
Allison
Vaslin