Présenté le 30 mai en
présence d’Isabelle Rome, ce pôle inédit dans la juridiction yvelinoise et en
France a pour objectif de mieux détecter les violences et protéger les
victimes. La ministre aspire notamment à déployer l’initiative dans les 164
tribunaux judiciaires, comme le préconise le rapport parlementaire sur le
traitement des violences conjugales publié début mai.
C’est une première pour la
cour d’appel de Versailles et le jugement des violences intrafamiliales, et
plus globalement en France.
Le mardi 30 mai, les
magistrats de la cour d’appel de Versailles ont présenté, lors d’un comité
local d’aide aux victimes (CLAV), le nouveau pôle de la juridiction spécialisé
dans les violences intrafamiliales, à l’heure où celles-ci représentent
30 % du contentieux, a précisé la ministre chargée de l’Égalité entre les
hommes et les femmes Isabelle Rome présente à cette occasion, rapporte Le JDD.
Une présentation faite près
d’un mois après le dévoilement d’un rapport parlementaire proposant 59 mesures
pour lutter contre les violences conjugales, notamment la création d’une
chambre spécialisée en violences intrafamiliales au sein des tribunaux
judicaires.
Pas de structure à part prévue
pour le pôle spécialisé
Parce que les dossiers au
titre des violences conjugales se retrouvent au pénal comme au civil, il n’est
pas envisagé la création d’une structure qui ne traiterait que de ces dossiers,
d’autant que bouleverser les organisations existantes ne serait pas forcément
judicieux dans un contexte de surcharge des tribunaux, comme l’a expliqué le
Premier président de la cour d’appel de Versailles, Jean-François Beynel, lors
du CLAV.
En effet, rapporte le journal
Le Monde, les magistrats qui seront en charge de ces dossiers « continueront
d’exercer leurs fonctions en assumant, en plus, cette responsabilité de
“référent violences intrafamiliales”, pour laquelle ils seront formés ».
Et de préciser que deux juristes assistants seront pour leur part rattachés au
pôle à plein temps.
Avec ce pôle, Isabelle Rome souhaite ainsi mieux « appréhender les
situations de violences intrafamiliales de manière panoramique, ce qui permet à
la fois de mieux détecter le danger mais aussi de protéger la victime et les
enfants ». La ministre espère par ailleurs généraliser ces pôles au sein des
164 tribunaux judiciaires. Le décret fixant leur organisation est attendu d’ici
septembre, est-il détaillé dans le communiqué sur le rapport sur la lutte
contre les violences intrafamiliales.