En 2024, 17 522 affaires
sont passées entre les mains des juges administratifs. La moitié sont des
dossiers relatifs au droit des étrangers. Les médiations engagées sont quant à
elles en baisse.
Ce 20 mai, le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise, dont dépendent les départements du Val-d’Oise
et des Hauts-de-Seine, a rendu publics les chiffres
de son activité pour l’année 2024.
Si l’année dernière, bien que
marquée par les Jeux de Paris, n’a pas connu un accroissement de l’activité
contentieuse, selon le président du tribunal Frédéric Beaufaÿs, entré en fonction en
octobre dernier, en revanche, les mois d’août et juillet ont
été synonymes de nouveau record.
En effet, pas moins de 1 000
décisions en matière de procédures d’urgence ont été rendues à cette période.
Au total, 2024 a enregistré 3 138 affaires en référé, soit 15,5 % de
plus que l’année précédente.
Des contentieux similaires
Par ailleurs, la progression
des affaires jugées s’est poursuivie en 2024, avec 17 522 affaires jugées -
contre 16 151 en 2023 et 15 105 en 2022 -, dont la moitié en droit
des étrangers. Une donnée qui, d’après le président du tribunal, s’explique par
le « dynamisme géographique » des départements du Val-d’Oise
et des Hauts-de-Seine, le premier étant doté d’une des populations les plus
jeunes de métropole, et l’autre faisant partie des départements les plus riches
de France.
De leur côté, les difficultés
d’accès aux logement représentent, comme les deux années précédentes, 18 %
des affaires, soit environ 2 800 recours enregistrés. En cause : la
rareté de l’espace dans les Hauts-de-Seine qui peut accentuer les conflits sur les projets d’urbanisme
comme celui de l’île Seguin à Boulogne-Billancourt, illustre Frédéric Beaufaÿs.
Côté délais de jugement, ces
derniers ont légèrement reculé en 2024, avec une moyenne de 9 mois et 2 jours,
soit 20 jours de moins qu’en 2023. Un chiffre qui reste néanmoins au-dessus des
statistiques de 2022, puisqu’il fallait compter en moyenne 8 mois et 15 jours
pour le rendu d’une décision.
Les téléprocédures en
stagnation
A noter que la plupart des recours
ont été déposés par téléprocédure, une tendance qui stagne (73 % en 2024, 72,2 %
en 2023, 68 % en 2022). Mais les recours déposés par des citoyens via
Télérecours Citoyens affichent quant à eux une baisse conséquente : 12 %
l’année dernière, contre 24 et 20 % pour les deux années qui la précèdent.
Le nombre de médiations
engagées a plongé lui aussi, passant de 97 à 53. Néanmoins, le taux de réussite
a frôlé les 60 % en 2024, contre 45 % en 2023.
Allison
Vaslin