Créée par décret du 27
juillet 2000, la juridiction val-d’oisienne a connu plusieurs changements, de
sa compétence à l’augmentation de son nombre de chambres, en passant par le
nombre d’affaires traitées au fil des années.
Nouvelle bougie pour le
tribunal administratif de Cergy-Pontoise !
Ce 27 juillet marque le 25e
anniversaire de la juridiction, créée par un décret gouvernemental de 2000 pour
« lutter contre l’engorgement contentieux des tribunaux administratifs
de Paris et de Versailles », précise-t-elle sur son site internet.
En effet, jusqu’en 2000, le
département du Val-d’Oise dépendait du tribunal administratif de Versailles,
lequel ne couvre plus que l’Essonne et les Yvelines.
De son côté, le TA
cergypontain a vu sa compétence territoriale changer à partir de 2010, couvrant
les Hauts-de-Seine et non plus la Seine-Saint-Denis.
2024, année record des
affaires traitées
Entré en activité le 1er
septembre 2000, avec à sa tête le président Roland Beyssac - devenu par la
suite président de section à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) - le TA
de Cergy-Pontoise a vu évoluer tant son activité que ses effectifs au fil des
années.
Conformément au décret, le TA
était doté de quatre chambres à sa création. Aujourd’hui, 11 chambres composent
la juridiction. Deux cellules et quatre greffes spécialisés, où une centaine de
magistrats et agents de greffe travaillent, complètent désormais le TA.
Côté activité, le changement
de compétence du tribunal a eu une incidence notable sur le nombre d’affaires
jugées : de 15 159 affaires en 2009, le nombre a chuté à 12 526
à partir de 2010.
Dès 2019 toutefois, une
augmentation du nombre d’affaires jugées a été observées, passant en 2024 à
17 522 affaires, plus haut nombre
enregistré jusqu’ici.
Entre médiation et nettoyage
numérique
S’il est encore trop tôt pour
tirer le bilan de l’année 2025, celle-ci a néanmoins été marquée par l’arrivée
du nouveau procureur Guirec Le Bras,
nommé en avril dernier et installé le 27 juin
dernier.
Le tribunal s’est également
prêté au « jeu » du nettoyage numérique et a acté sa première
participation au Challenge
Gigadestockage du Conseil d’État, en mars dernier, se
classant quatrième parmi la quinzaine de juridictions en lice.
Par ailleurs, en début
d’année, le tribunal a signé avec la cour administrative d’appel de Versailles
une convention pour
favoriser la médiation dans les litiges entre les collectivités et les établissements
publics des Hauts-de-Seine.
Pour les 10 ans du TA, un « colloque
de grande ampleur », avait été organisé. Peut-on s’attendre à un événement
similaire pour marquer ce nouvel anniversaire ?
Allison
Vaslin