|
|
|
|
|
|
|
Le décret n°2023-1199 élargissant les juridictions concernées par l'open data des décisions de justice a été publié dans le Journal officiel du 19 décembre 2023. Du changement est à prévoir pour les tribunaux judiciaires. Depuis la publication du décret n°2021-1276 du 30 septembre 2021, l’open data rendait possible la diffusion pour le grand public des décisions de justice émises par les juridicti...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu sa décision, jeudi 21 décembre, dans le litige complexe opposant l'UEFA aux quelques clubs de football qui souhaitaient établir une ligue fermée. Ces derniers peuvent se réjouir puisque l'instance européenne leur a donné gain de cause. L'éventualité d'une Super Ligue de football reste une interrogation persistante pour tous les passionnés du ...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire admet dorénavant que, dans un litige civil, une partie puisse utiliser, « sous certaines conditions strictes, une preuve obtenue de manière déloyale pour faire valoir ses droits ». C’est un revirement de jurisprudence important. Alors que deux affaires posant une question de principe avaient été renvoyées devant l’assemblée plénière de la Cour de ca...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Le footballeur algérien comparaissait ce lundi devant le tribunal correctionnel de Nice pour « provocation à la haine à raison de la religion ». Le jugement a été mis en délibéré au 3 janvier 2024. Le JSS a pu s'entretenir avec l'un des avocats du joueur. Des terrains de football au tribunal de Nice… Le joueur de l’OGCN, Youcef Atal, a été jugé, ce 18 décembre, pour provocation à la haine. On lui ...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Confisqués lors de saisies judicaires, ces drones, remis à la préfecture de police de Paris par le ministre de la Justice ce 18 décembre, profiteront aux forces de l’ordre notamment pour assurer la sécurité lors des Jeux 2024. « Quand on peut récupérer l’argent, les immeubles, les meubles, qui ont appartenu à des gens qui n’ont pas respecté la loi [pour] en faire quelque chose d’utile à nos compa...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Le duo Vilebrequin comparaissait ce 18 décembre devant le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières (Ardennes) pour « port d'armes sans motif légitime ». Ils encouraient jusqu'à 7 ans de prison avec une amende maximale de 100 000 euros. Ce lundi 18 décembre, le duo de youtubeurs Vilebrequin, qui compte plus de deux millions d'abonnés sur sa chaîne spécialisée dans l’automobile, s’est retrouvé de...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
70 détenus ont d’ores et déjà été transférés dans la nuit depuis la maison d’arrêt de Troyes. D’une capacité d’accueil de 476 places, l’établissement crée 282 places nettes, avec 90 % de cellules individuelles. Une livraison qui s’inscrit dans le cadre d’un « plan 15 000 » à la peine. Inauguré le 25 octobre par Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, le centre pénitentiaire ...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Le ministère de la Justice et le Conseil national des barreaux lancent aujourd’hui une opération de valorisation de l’amiable à l’échelle nationale, via la presse et les réseaux sociaux. Objectif : sensibiliser les justiciables. Par ailleurs, un second volet prévoit la diffusion d’un « kit pédagogique » à destination des réseaux judiciaires, des barreaux et des avocats. C’est un pas de plus en dir...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dans le cadre de sa campagne de communication « pour mieux faire connaître l’aide juridictionnelle », le ministère met notamment en exergue des délais de traitement plus rapides sur le portail SIAJ dédié, au regard des demandes adressées par courrier ou dans les tribunaux judiciaires. « Peu importe nos moyens, on doit tous pouvoir être défendus ». Tel est l’adage de la campagne de communication du...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
La CJR a considéré que si la situation de conflit d’intérêts est bien établie, aucun élément ne permet d'affirmer que le ministre de la Justice « est passé outre la situation de conflit d’intérêt qui n’avait pas été portée à sa connaissance ». L’avocat des syndicats de magistrats s’est quant à lui félicité que ce conflit d’intérêts « qui était nié » soit « aujourd’hui reconnu ». Le verdict était a...
|
|
|
|
|
|
|
|
|