Le ministère de la Justice et
le Conseil national des barreaux lancent aujourd’hui une opération de
valorisation de l’amiable à l’échelle nationale, via la presse et les réseaux
sociaux. Objectif : sensibiliser les justiciables. Par
ailleurs, un second volet prévoit la diffusion d’un « kit pédagogique »
à destination des réseaux judiciaires, des barreaux et des avocats.
C’est un pas de plus en
direction de la justice amiable. Faisant cause commune, le ministère de la
Justice et le Conseil national des barreaux viennent tout juste de lancer une
première campagne de communication à portée nationale, destinée à susciter
l’adhésion des citoyens aux modes alternatifs de règlement des différends et à
rappeler le rôle de l’avocat, comme cela avait été annoncé lors de la Grande
rentrée des avocats, le 28 septembre dernier.
« Pour instaurer cette
culture de l’amiable, les dispositifs existants doivent être mieux connus des
justiciables. Les acteurs judiciaires doivent également s’approprier les
procédures, au premier rang desquels les avocats », rappellent le ministère
de la Justice et le CNB dans un communiqué.
Une initiative qui intervient
alors que l’amiable, jusqu’ici modérément utilisé et peu connu du grand public,
est amené à se développer en France. En effet, dans le cadre du plan d’action
pour la Justice, le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti avait annoncé en
janvier 2023 un certain nombre de mesures dans ce sens. À ce titre, le récent décret du 29
juillet 2023 a ainsi introduit dans le Code de procédure
civile deux mécanismes facultatifs de nature à favoriser le règlement amiable
des litiges après la saisine du tribunal judiciaire : l’audience de règlement
amiable et la césure du procès civil, entrés en vigueur le mois dernier.
Un action publicitaire du 4
au 22 décembre
Alors qu’une procédure
judiciaire peut être éprouvante pour le justiciable, la campagne, sous
l’intitulé « Gardez votre énergie pour les bons moments » – et notamment
ceux dans l’intimité, comme le suggère l’un des visuels, où
deux paires de pieds enlacés dépassent d’une couette –, souligne avec humour la
possibilité d’un règlement apaisé des conflits.
L’opération se décline en
deux principaux volets : la diffusion d’une campagne publicitaire du 4 au
22 décembre 2023, sur plusieurs canaux de communication nationaux (presse
écrite, presse en ligne et réseaux sociaux), et la diffusion d’un « kit
pédagogique » à destination des réseaux judiciaires, des barreaux et
des avocats, qu’ils pratiquent ou non l’amiable. Ce kit comprend une affiche (2
exemplaires par kit), une brochure (40 exemplaires par kit) et est téléchargeable sur
le site du CNB.
« La politique de
l’amiable est un véritable changement de paradigme, une révolution des
pratiques », avait indiqué le garde des Sceaux lors d’un colloque du 17
octobre 2023, comme le rappelle le ministère de la Justice sur son site Internet.
À cette occasion, Éric Dupond-Moretti avait annoncé de nouvelles mesures venant
compléter celles déjà existantes. Une plateforme de mise en relation avec un
conciliateur de justice ou un médiateur, pour les contentieux pour lesquels la
tentative de règlement amiable préalable est obligatoire, sera notamment
« expérimentée début 2024 à l’échelle du ressort d’une cour
d’appel ».
Bérengère Margaritelli