JUSTICE

Une campagne nationale pour donner un coup de boost à la justice amiable

Une campagne nationale pour donner un coup de boost à la justice amiable
Publié le 04/12/2023 à 11:22

Le ministère de la Justice et le Conseil national des barreaux lancent aujourd’hui une opération de valorisation de l’amiable à l’échelle nationale, via la presse et les réseaux sociaux. Objectif : sensibiliser les justiciables. Par ailleurs, un second volet prévoit la diffusion d’un « kit pédagogique » à destination des réseaux judiciaires, des barreaux et des avocats.

C’est un pas de plus en direction de la justice amiable. Faisant cause commune, le ministère de la Justice et le Conseil national des barreaux viennent tout juste de lancer une première campagne de communication à portée nationale, destinée à susciter l’adhésion des citoyens aux modes alternatifs de règlement des différends et à rappeler le rôle de l’avocat, comme cela avait été annoncé lors de la Grande rentrée des avocats, le 28 septembre dernier.

« Pour instaurer cette culture de l’amiable, les dispositifs existants doivent être mieux connus des justiciables. Les acteurs judiciaires doivent également s’approprier les procédures, au premier rang desquels les avocats », rappellent le ministère de la Justice et le CNB dans un communiqué.

Une initiative qui intervient alors que l’amiable, jusqu’ici modérément utilisé et peu connu du grand public, est amené à se développer en France. En effet, dans le cadre du plan d’action pour la Justice, le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti avait annoncé en janvier 2023 un certain nombre de mesures dans ce sens. À ce titre, le récent décret du 29 juillet 2023 a ainsi introduit dans le Code de procédure civile deux mécanismes facultatifs de nature à favoriser le règlement amiable des litiges après la saisine du tribunal judiciaire : l’audience de règlement amiable et la césure du procès civil, entrés en vigueur le mois dernier.

Un action publicitaire du 4 au 22 décembre

Alors qu’une procédure judiciaire peut être éprouvante pour le justiciable, la campagne, sous l’intitulé « Gardez votre énergie pour les bons moments » – et notamment ceux dans l’intimité, comme le suggère l’un des visuels, où deux paires de pieds enlacés dépassent d’une couette –, souligne avec humour la possibilité d’un règlement apaisé des conflits.

L’opération se décline en deux principaux volets : la diffusion d’une campagne publicitaire du 4 au 22 décembre 2023, sur plusieurs canaux de communication nationaux (presse écrite, presse en ligne et réseaux sociaux), et la diffusion d’un « kit pédagogique » à destination des réseaux judiciaires, des barreaux et des avocats, qu’ils pratiquent ou non l’amiable. Ce kit comprend une affiche (2 exemplaires par kit), une brochure (40 exemplaires par kit) et est téléchargeable sur le site du CNB.

Affiche de la campagne publicitaire : "Gardez votre énergie pour les bons moments. Pour régler un conflit, choisissez la nouvelle justice amiable. Rendez-vous sur avocat.fr ou sur justice.fr."

« La politique de l’amiable est un véritable changement de paradigme, une révolution des pratiques », avait indiqué le garde des Sceaux lors d’un colloque du 17 octobre 2023, comme le rappelle le ministère de la Justice sur son site Internet. À cette occasion, Éric Dupond-Moretti avait annoncé de nouvelles mesures venant compléter celles déjà existantes. Une plateforme de mise en relation avec un conciliateur de justice ou un médiateur, pour les contentieux pour lesquels la tentative de règlement amiable préalable est obligatoire, sera notamment « expérimentée début 2024 à l’échelle du ressort d’une cour d’appel ».

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