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2023 approche et son lot de nouveautés avec. Quelles sont les principales mesures qui vont changer le quotidien des Français ? Le JSS fait le point. Prolongement du bouclier tarifaire Appliqué depuis le 1er novembre 2021 et prolongé une première fois jusqu’au 31 décembre 2022, le projet de loi de finances étend une nouvelle fois le bouclier tarifaire sur les prix du gaz et de l’électricité jusqu’a...
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Événements emblématiques de la scène artistique, plus de 300 foires d’art rythment l’agenda des galeries d’art tout au long de l’année. Elles représentent pour les galeries des leviers économiques puissants. Indéniablement considérées comme des outils face à la concurrence des maisons de ventes aux enchères, les foires demeurent incontournables dans l’écosystème du marché de l’art comme lieux de t...
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Alors que la grippe est particulièrement virulente cet hiver, les arrêts de travail pleuvent depuis quelques semaines. L’avocate Anne Pineau rappelle la marche à suivre côté salarié et côté employeur pour un arrêt sans accroc. En cas de problème de santé, les salariés peuvent se mettre en arrêt de travail. Une période qui peut déstabiliser le fonctionnement d'une entreprise. L'occasion de faire...
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Le texte du projet de loi « portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi », a été définitivement adopté par le Parlement. L’objectif assumé est d’inciter les actifs à retrouver un emploi plus rapidement, car de nombreuses opportunités existent dans un marché du travail favorable. Ce texte permet au gouvernement de modifier par décret certaines ...
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Dans le cadre de la stratégie pour un marché unique numérique, le Parlement et le Conseil de l’Union européenne ont adopté le règlement sur les services numériques qui impose de nouvelles obligations en matière de lutte contre les contenus illicites et de transparence en ligne. Le règlement sur les services numériques, plus connu sous l’acronyme DSA – pour Digital Services Act –, a été publié au...
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Le 29 novembre dernier, le Cercle Turgot a reçu Pierre-Antoine Donnet, spécialiste de la Chine et ancien rédacteur en chef central de l'AFP, à l’occasion de la sortie de son dernier livre sur l’empire du milieu intitulé Le dossier chinois : Portrait d’un pays au bord de l’abîme. Les autorités chinoises ont mis fin au début du mois de décembre à la politique zéro covid après des contestations hist...
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Parmi les quelque 10 millions de documents ayant le statut d’archives historiques conservés par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), un bon nombre touche à un domaine cher aux Français : celui de l’alimentation en général et du « bien manger » en particulier. Nicolas Appert, Jean-Baptiste André Godin, Charles Christofle et Auguste Escoffier, quatre figures de l’innovation au s...
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Google Analytics a été déclaré contraire à la règlementation générale sur la protection des données à caractère personnel. C’est la DSB (pour Datenschutzbehörde), l’autorité de contrôle autrichienne, qui, la première, a constaté le défaut de conformité de Google Analytics au Règlement général sur la protection des données (RGPD), dans le cadre de l’instruction de l’une des nombreuses plaintes dé...
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Arrivée en plein contexte inflationniste, bouleversant le calendrier des industriels, la réforme, qui prône la transparence, a été difficile à appréhender par le monde des affaires comme par les juristes. Alors que plusieurs obstacles dans le texte sont venus compliquer les négociations, les spécialistes s’accordent sur une loi imparfaite, mais surtout, après une année transitoire, force est de co...
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Les Journées de l’Association française des trésoriers d’entreprise, présidée par Daniel Biarneix, se sont tenues à Paris, au palais Brongniart, les 15 et 16 novembre 2022. Elles avaient pour titre « Trésoriers, un univers en expansion ». L'un des ateliers était dédié à la question de l’avenir de la relation avec la banque face à l’expansion de la finance décentralisée (DeFi). Compte rendu. Cryp...
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