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Le 16 mai dernier, l'École nationale de la magistrature se penchait sur l'expérience des jurés d'assises lors de sa traditionnelle conférence Angle droit, en partenariat avec la librairie Mollat. L’occasion d’un regard croisé entre Claire Jéhanno, autrice du roman La jurée et Jérôme Hars, ancien président des assises de Gironde, alors même que la généralisation des cours criminelles départementale...
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La nouvelle présidente de la juridiction administrative a pris officiellement ses fonctions lors d’une audience solennelle organisée le 13 mai dernier. Cette magistrate capée succède depuis le 1er mai à Terry Olson, avec lequel elle a collaboré en tant que présidente du tribunal administratif de Versailles. De nombreuses personnalités du monde du droit et de la justice étaient réunies le 13 mai ...
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À l’appel de la Conférence internationale des barreaux, une centaine d'avocats parisiens se sont mobilisés vêtus de leurs robes noires vendredi 17 mai, à la suite de la vague d’arrestations de leurs confrères tunisiens opposés à la politique du président Kaïs Saïed. L’ensemble de la profession a appelé à la « libération sans conditions » des avocats, des magistrats mais aussi des journalistes main...
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En équipe, avocats, élèves avocats et non-avocats ont jusqu’au 2 juin pour candidater et envoyer leur idée de projet innovant à destination de la profession, s’appuyant sur des leviers technologique et économique notamment. Deux équipes seront sacrées lauréates lors de la remise de prix en septembre prochain. Le compte à rebours est lancé. Le 2 juin prochain marquera la date de clôture des inscrip...
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Promulguée en 2014, la loi introduisant les actions de groupe n’a pas eu les effets escomptés. Une proposition de loi en cours d’examen vise à démocratiser une pratique pour l’heure extrêmement confidentielle. L’Institut de guerre économique et juridique a adressé des propositions aux parlementaires, alors que le texte a subi des modifications profondes au Sénat. Bientôt un système d’actions de gr...
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Le Conseil d’État a déterminé que la requête initiée par International Restitutions était « manifestement irrecevable », et a condamné l'association à une amende de 3 000 euros. La peinture la plus célèbre du monde restera au Louvre. Ce mardi 15 mai, le Conseil d’État a rejeté la demande de l’association International Restitutions de récupérer La Joconde, peinte par Léonard de Vinci au début du XV...
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Dans le 93, le parquet s’auto-saisit chaque année de 200 cas de « violences policières illégitimes alléguées ». Sans pour autant que ces procédures aboutissent souvent, entrainant la frustration des avocats et des victimes. Réunis le 4 mai à l’espace Canal 93 à Bobigny, professionnels du droit et chercheurs ont tenté d’isoler les causes du dysfonctionnement du traitement judiciaire des violences p...
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Une résolution adoptée le 30 avril par le conseil de l’Ordre recommande de ne pas porter de rubans de couleurs de la Légion d’honneur ou du Mérite national hors audience solennelle, afin de conserver une égalité et une neutralité entre confrères et consœurs. Au barreau de Paris, les décorations sur les robes d’avocats pourraient bien se faire plus rares. Si « la robe est un symbole d’égalité entre...
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Le 5 juin prochain, les participants pourront bénéficier de trois heures de formation sur le sujet pour appréhender toutes les étapes importantes de la constitution d’un dossier, en présence notamment de la présidente de la cour d’assises du département. Trois mois après une formation sur la garantie de l’assureur et l’instance pénale, l’association l’Union des jeunes avocats de Nanterre organise ...
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Les demandeurs souhaitaient faire annuler les arrêtés du maire d’Argenteuil autorisant cette construction. Trois autres recours restent en attente. Les associations déboutées étudient un recours au Conseil d’État. La cour administrative d’appel de Versailles a rejeté le 26 avril dernier la requête de plusieurs associations de défense de l’environnement. Ces dernières s’opposent à un projet de long...
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