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A quelques jours du 120e Congrès des Notaires qui se tiendra à Bordeaux du 25 au 27 septembre et soumettra au vote une douzaine de propositions élaborées en faveur d’un urbanisme durable, Marie-Hélène Péro, sa présidente, évoque une profession moteur qui entend bien assouplir les contraintes actuelles pesant sur les porteurs de projet. JSS : Quelle est la responsabilité, le rôle des notaires face ...
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Le dernier rapport du ministère de l’Intérieur montre une baisse de la délinquance de 11 % aussi bien sur le territoire national qu'en Île-de-France, qui reste toutefois la région la plus affectée par l'insécurité. Le ministère de l’Intérieur l'a affirmé : le nombre de vols et violences commis dans les transports en commun en 2023 est le plus bas enregistré depuis 2016, y compris pendant la pandé...
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Sonia Desmoulin est juriste et chargée de recherche au Centre national de la recherche scientifiques (CNRS). Ses travaux portent sur les enjeux juridiques des innovations technologiques par rapport aux évolutions sociales, et notamment sur la place des smartphones et leurs répercussions. De nombreuses études, comme celle de JAMA Pediatrics, en mars 2024, ont démontré l’impact de l’utilisation des...
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L’association entre le ministère de la Justice et l’académie continue en 2024. 16 livres ont été sélectionnés et seront départagés par 600 détenus. La proclamation du lauréat aura lieu le 17 décembre. Inauguré en 2022, le prix Goncourt des détenus rempile pour une troisième édition ! Le lancement officiel a eu lieu ce jeudi 5 septembre au centre pénitentiaire de Laon, dans l’Aisne, en présence de ...
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Alors que la législation s’est encore durcie récemment à l’égard des femmes, l’avocate afghane Raana Habibi, réfugiée en France depuis l’arrivée au pouvoir des talibans il y a trois ans, exprime sa peur et son impuissance face à la régression à l’œuvre dans son pays. « Les talibans cherchent à exclure les femmes de la sphère publique », alerte-t-elle. JSS : La dernière loi promulguée en Afghanista...
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En janvier 2023, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) rendait un avis sur les enjeux éthiques des systèmes d’intelligence artificielle (IA) à visée diagnostique. Plus d’un an et demi après, le 12 juillet dernier, le règlement européen sur l'IA, dit IA Act, est paru au Journal officiel de l'Union européenne. Ce règlement fixe ainsi, pour la première fois, un cadre juridique à l’IA. L’occ...
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Les noyades et les accidents consécutifs à des plongeons sont toujours aussi nombreux en période estivale près des zones de baignades, malgré un léger ralentissement en juin et début juillet du fait d’une fraîcheur inhabituelle. Dans la cité phocéenne, où les plongeons vont bon train en dépit de leur interdiction, la mairie mène des actions de sensibilisation sur le terrain. En France, la noyade ...
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Plusieurs décrets et arrêtés signés avant la démission du gouvernement prennent effet en ce début de mois. Si l’activité législative tourne au ralenti depuis bientôt trois mois, certains textes adoptés avant la dissolution entre tout de même en vigueur ce 1er septembre. La loi immigration poursuit sa mise en application C’est le cas notamment d’une partie du décret du 9 juillet 2024 relatif à l'am...
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Le nombre d'animaux utilisés en laboratoire pour la première fois a diminué de près de 11 % en un an dans l'Union européenne et en Norvège. Leur utilisation chute notamment en France, bien que l'on comptabilise chez nous encore près de 250 000 expérimentations associées à une douleur « sévère » pour les animaux. La Directive de 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientif...
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Le texte, opportunément voté en première lecture en même temps qu’une loi d’amnistie début août, aurait notamment pour conséquence d’entériner certaines pratiques comme le « mariage de plaisir ». « Sous couvert de liberté, [les chiites] s’apprêtent à imposer une société où les religieux ont le pouvoir », craint un avocat. Ni plus ni moins qu’un « passage en force des islamistes ». L’avocat franco-...
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