ENTREPRISE
Zoom sur le nouveau guide pratique de sécurisation de parrainage et de mécénat des entreprises
Zoom sur le nouveau guide pratique de sécurisation de parrainage et de mécénat des entreprises
Publié fin mars par l’AFA, ce guide formule 12 recommandations pour prévenir tous risques d’atteintes à la probité, de corruption ou de trafic d'influence auxquels les entreprises peuvent être confrontées. Il est notamment conseillé d’ouvrir le dispositif d’alerte interne aux personnels des organismes bénéficiaires et de procéder à des contrôles comptables. Parce que les opérations de mécénat et d...
Publié le 23/04/2024 09:32
> Lire la suite
Quasi sans fautes pour le décret sur l’agrivoltaïsme
Quasi sans fautes pour le décret sur l’agrivoltaïsme
Paru le 9 avril dernier, le texte relatif au développement de la filière en France satisfait les porteurs de projets et les tenants de l’agriculture industrielle, mais il rencontre l’opposition d’une partie du milieu paysan. Entre ciel et terre. Très attendu, le décret qui précise les contours du développement de la filière agrivoltaïque française est paru au Journal officiel du 9 avril. L’opérati...
Publié le 18/04/2024 17:37
> Lire la suite

Premium

Règlement européen des dispositifs médicaux : mai 2024, nouvelle étape d'une période transitoire prolongée
Règlement européen des dispositifs médicaux : mai 2024, nouvelle étape d'une période transitoire prolongée
Le règlement européen relatif aux dispositifs médicaux [règlement (UE) 2017/745], entré en vigueur le 26 mai 2021, impose des obligations aux fabricants comme aux différents acteurs de la chaîne de distribution pour renforcer la qualité et la sécurité des produits au sein de l’Union européenne. En 2023, la période de transition pour l’adaptation aux nouvelles règles a été prolongée. Où en sommes-n...
Publié le 15/04/2024 16:03
> Lire la suite

Premium

INTERVIEW. Quid de la directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité des entreprises (CSDDD) ?
INTERVIEW. Quid de la directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité des entreprises (CSDDD) ?
Édouard Gergondet, counsel chez Mayer Brown, compliance, investigations and regulatory, nous donne son regard d’expert sur le CSDDD, à travers un entretien mené par le think tank french compliance society. French compliance society : Pouvez-vous nous donner un aperçu des principales dispositions de la dernière version de la Directive sur le Devoir de Vigilance en Matière de Durabilité d'Entreprise...
Publié le 13/04/2024 07:00
> Lire la suite
Les avocats, alliés des entreprises contre les cyberattaques
Les avocats, alliés des entreprises contre les cyberattaques
La présidente du CNB Julie Couturier et l’avocat Jean-Nicolas Robin, co-fondateur de la startup Via Cyber, ont mené, lors du salon Go Entrepreneurs, une opération sensibilisation auprès des dirigeants de PME. Les avocats peuvent être « essentiels » dans l'analyse des risques juridiques, ont-ils plaidé. 330 000 attaques réussies contre les PME ont été dénombrées au cours de l’année 2023, selon l’AN...
Publié le 12/04/2024 18:22
> Lire la suite
SÉRIE ­« LE CAPITAL SOCIAL » (8). Le capital social imaginaire : le cas de l'entreprise individuelle assimilée à une EURL (ou à une EARL)
SÉRIE ­« LE CAPITAL SOCIAL » (8). Le capital social imaginaire : le cas de l'entreprise individuelle assimilée à une EURL (ou à une EARL)
   La faculté de droit et science politique de l’université Toulouse Capitole a proposé mi-mars le colloque intitulé « Le capital social », organisé par le centre de droit des affaires et l’institut national universitaire Champollion. Nous nous faisons ici l’écho, sous forme de série, des idées échangées au cours de cette journée sous la houlette des modérateurs, Arnaud de Brissy, Hélène Durand, N...
Publié le 12/04/2024 11:40
> Lire la suite
INTERVIEW. Travail dissimulé et redressement : « 90 % de nos contrôles ciblés concluent à un cas avéré d’illégalité »
INTERVIEW. Travail dissimulé et redressement : « 90 % de nos contrôles ciblés concluent à un cas avéré d’illégalité »
Si en 2023, l’Urssaf a redressé près de 1,2 milliard d’euros au titre de la lutte contre le travail dissimulé – un record –, 45 % l’ont été par sa division francilienne, annonçait l’organisme le 4 avril dernier. Un chiffre qui s’explique notamment par le recours croissant au data mining, explique Pierre Gallet, directeur du contrôle et de la lutte contre le travail illégal à l’Urssaf Île-de-France...
Publié le 12/04/2024 09:21
> Lire la suite

Premium

Autorités de régulation financières : comment coopérer en cas de contrôle ?
Autorités de régulation financières : comment coopérer en cas de contrôle ?
Les autorités françaises de contrôle du secteur financier bénéficient d’un large pouvoir d’action auquel les entreprises doivent se soumettre. Mais il n’est pas toujours évident de savoir quelle posture adopter, notamment pour faire valoir son droit au silence. Décryptage. « On croit souvent connaître les marches à suivre, mais une fois confronté à un contrôle, on réalise que ce n’est pas si facil...
Publié le 10/04/2024 17:41
> Lire la suite

Premium

(75) JO de Paris : quelle organisation du travail pour s’adapter ?
(75) JO de Paris : quelle organisation du travail pour s’adapter ?
Les conditions de sécurité pendant les Jeux olympiques, du 26 juillet au 11 août, s’annoncent drastiques dans la capitale. Si ces mesures sont justifiées par la préfecture de Paris par l’ampleur de l’événement, elles vont grandement perturber l’organisation des entreprises. Télétravail, décalage d’horaires, cybersécurité… Tour d’horizon des sujets à anticiper. « Vous avez aimé les Gilets jaunes ? ...
Publié le 10/04/2024 13:49
> Lire la suite
(95) Entrepreneuriat : Pontoise accueillera la première édition du « Relais 4x100 pour l’égalité des chances »
(95) Entrepreneuriat : Pontoise accueillera la première édition du « Relais 4x100 pour l’égalité des chances »
Organisée par la DDETS du Val-d’Oise, cette journée qui se tiendra le 30 avril sera une opportunité pour les personnes éloignées de l’emploi de s’entretenir avec les entreprises du département participantes, et pour ces dernières de dénicher leurs futurs talents. 100 emplois sont notamment à décrocher. À Pontoise, le top départ de la journée « spécialement destinée aux entreprises » du Val-d’Oise ...
Publié le 10/04/2024 11:31
> Lire la suite
  1. 1
  2.  2
  3.  3
  4.  4
  5.  5
  6.  6
  7.  7
  8.  8
  9.  9
  10.  10
  11.  >
  12.  >>