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CHRONIQUE. La section encadrement parisienne se penchait, mercredi 16 juillet, sur le cas d'une journaliste-pigiste, officiant pour un hebdomadaire, et pas n'importe lequel : Le Canard enchaîné, déjà au centre ces dernières semaines d'un procès (correctionnel) pour un possible emploi fictif. On a changé de salle d'audience (et même d'arrondissement), mais pas vraiment de décor. Il y a une semaine,...
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Lors de sa séance du 15 juillet dernier, le Conseil de l’ordre a voté la pérennisation du dispositif, lequel permet la continuité des affaires en cours d’un avocat empêché d’exercer temporairement. Le soutien et la solidarité se maintiennent au barreau de Paris. Le 15 juillet dernier, le Conseil de l’ordre réuni en séance a décidé « à l’unanimité » de rendre pérenne son dispositif « Secours Dilige...
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Située dans le 13e arrondissement de la capitale, cette nouvelle structure inaugurée le 10 juillet dernier offre aux citoyens « une orientation pour toute question juridique ou administrative ». Et de quatre ! « Après trois ans de travail commun » avec différents acteurs, la quatrième Maison de la justice et du droit (MJD) de Paris a été inaugurée le 10 juillet dernier, dans le 13e arrondissement,...
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CHRONIQUE. Dans un recoin du tribunal judiciaire de Créteil, une audience à juge unique est dédiée aux « VIF », pour violences intra familiales. Bien que les affaires soient de moindre gravité qu’en correctionnelle collégiale, les traumatismes demeurent souvent vifs, et les débats passionnés. Et parfois, c’est le juge lui-même qui s’emporte. C’est une affaire déjà renvoyée, dont les faits - très s...
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L’élu a été déclaré démissionnaire d’office par l’institution, saisie par la Commission nationale des comptes de campagne qui avait invalidé son compte en janvier. Fin de mandat précipitée pour Jean Laussucq. Le député de la 2e circonscription de Paris a été déclaré inéligible pour un an par le Conseil constitutionnel, qui a également prononcé sa démission d’office. L’élu siégeant au sein du group...
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La juridiction a considéré que ce projet possède des objectifs compatibles avec la déclaration d’utilité publique, comme la diminution des émissions de gaz à effet de serre liées au transport de marchandises, le développement de la confluence Seine-Oise et le réaménagement de la plaine d’Achères. Le tribunal administratif de Versailles a confirmé, dans une décision rendue le 4 juillet, l’utilité p...
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CHRONIQUE. 6e chambre correctionnelle. C’est un jeudi de mai. Une mère comparaît pour des violences sur ses cinq enfants. La voix de l’aînée s’est un jour élevée pour dénoncer les mauvais traitements, et c’est seule contre tous qu’elle a tenu bon contre l’opprobre familiale, jusqu’au jour de l’audience. Lorsque des maltraitances s’étendent sur une longue période, le plus difficile est de détermine...
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À l’occasion de l’anniversaire de son implantation dans le monument, la plus haute juridiction de l’ordre administratif français propose, du 4 juillet au 22 septembre, une exposition dédiée au lien qui l’unit à ce lieu chargé d’histoire. « Comment ne pas exprimer aujourd’hui le plaisir de nous voir réunis pour inaugurer, dans cet écrin unique des jardins du Palais-Royal, une exposition dédiée à un...
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Afin de réduire les nuisances sonores, le ministre de la Justice, saisi par le maire Geoffroy Boulard, a incité les magistrats et procureurs à privilégier les visioconférences des procès pour éviter la circulation de convois « bruyants » vers le tribunal judiciaire de Paris. Particulièrement affecté par les nuisances sonores des convois pénitentiaires vers le tribunal judiciaire de Paris, situé po...
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Six policiers municipaux composent l’équipe renforcée par quatre ASVP. Le poste, « idéalement situé », pourra compter sur le centre de supervision urbain pour renforcer la sécurité de la commune. « Les conditions sont réunies pour la création de notre police municipale. » Plus de deux après les annonces de la maire de Garches Jeanne Bécart, le projet s’est concrétisé. Le poste de police attendu in...
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