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En bref - actualités du département 78 |
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CHRONIQUE. Dans un palais de justice, il n'y a pas que des audiences pénales : elles sont d'ailleurs largement minoritaires. Pour rendre compte de la justice civile du quotidien, nous avons pris place dans une audience de surendettement au tribunal de proximité de Versailles. À Versailles comme ailleurs, c'est un juge des contentieux de la protection (JCP) qui examine, à juge unique, les recours f...
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Le tribunal judiciaire de Versailles, les quatre tribunaux de proximité et les deux maisons de justice et du droit ouvriront leurs portes sur rendez-vous, vendredi 23 mai. Une deuxième édition du forum de l’accès au droit, en accès libre, sera organisée à Montigny-le-Bretonneux. À deux semaines de la Journée nationale de l’accès au droit, programmée cette année le vendredi 23 mai, le conseil dépar...
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La structure va regrouper les attributions des chambres départementales d’Eure-et-Loir et des Hauts-de-Seine, de la chambre interdépartementale des notaires des Yvelines et du Val-d’Oise et du conseil régional des notaires de la cour d’appel de Versailles. Une union qui, selon le président du conseil régional Stéphane Lherbier, s’inscrit dans « le sens de l’histoire ». L’assemblée constitutive est...
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Venu du tribunal judiciaire de Perpignan, le nouvel arrivant remplace Maryvonne Caillibotte, qui a quitté son poste en début d’année. Après trois mois, le tribunal judiciaire a son nouveau procureur de la République en la personne de Jean-David Cavaillé, selon un décret paru au Journal officiel le 27 avril. L’homme originaire du Périgord arrive de Perpignan, où il occupait le même poste depuis 202...
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CHRONIQUE. Devant le tribunal correctionnel de Versailles, un homme était récemment poursuivi en raison de sa fâcheuse tendance à appeler les pompiers, puis à les menacer avec un couteau de cuisine. Il était poursuivi pour trois séries de faits, mais avait procédé de la sorte à une cinquantaine de reprises au moins. Patrick a 60 ans, et vraiment pas toutes ses dents (lui en reste-t-il seulement ?)...
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CHRONIQUE. La 7e chambre correctionnelle versaillaise examinait la semaine dernière un dossier de violences intra-familiales présentant deux particularités. La première, c'est que la période de prévention couvrait quasiment toute la vie de couple ; la seconde, c'est que le prévenu comme la victime étaient policiers. Clément B. a rencontré Fiona à l'école de police. Ils se sont installés ensemble. ...
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Le CDAD du département relance l’événement dédié aux lycéens. Le film « Je verrai toujours vos visages », ayant pour thématique la justice restaurative, sera diffusé auprès de 486 élèves. Moteur, ça re-tourne ! Le Conseil départemental de l’accès au droit (CDAD) des Yvelines organise du 31 mars au 3 avril la deuxième édition du Festival du film judiciaire du département, en partenariat avec la Pro...
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CHRONIQUE. Il y a quelques jours, la chambre des comparutions immédiates versaillaise se penchait sur un dossier de violences entre SDF. Par le jeu d'une vieille peine ramenée à exécution, le principal prévenu, « Tchoupi » de son nom de rue, a écopé de 26 mois ferme. « Tchoupi » est SDF. Il y a quelques jours, ivre mort, il est tombé, avec son copain « Ali » - tout aussi ivre mort, sur Rodrigue, l...
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La question prioritaire de constitutionnalité visait à rendre systématique l’information du tuteur ou du curateur d’une mesure d’hospitalisation complète sans consentement d’un majeur protégé. Objectif réussi, les Sages ayant considéré que les dispositions contestées « méconnaissent le droit à un recours juridictionnel effectif ». C’est un mois de février chargé entre le Versailles et le Conseil c...
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CHRONIQUE. Devant la 7e chambre correctionnelle versaillaise, Ayman M. comparaissait pour agressions sexuelles sur deux fillettes d'une dizaine d'années, à une occasion des plus anodines, puisque c'était à la caisse d'un supermarché. Ayman M. venait tout juste de rentrer des courses lorsqu'un petit groupe est venu sonner chez lui. Il a entrouvert la porte, puis l'a précipitamment refermée, jusqu'à...
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