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Les procès environnementaux constituent une tentative de peser sur les politiques publiques pour qu'elles appréhendent le long terme, elles qui sont configurées pour le court terme, observe Judith Rochfeld, professeure de droit privé à l'École de droit de la Sorbonne. Toutefois, « ce n’est pas devant les tribunaux que le changement de notre modèle va se jouer », prévient-elle. Reconnaissance pour ...
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Les dossiers de pollutions des sols s'amoncèlent sur les bureaux des juges. Mais leurs décisions ne sont pas facilitées, car elles se heurtent à une lacune des textes. En effet, en droit de l’environnement, le sol matière vivante ne bénéficie pas d’une reconnaissance particulière. Les chercheurs de l'Université Paris-Saclay se sont penchés sur cette question : dans notre droit, le sol ne constitue...
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Née le 1er janvier 2022 de la fusion du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI), l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) contrôle les médias. Regard sur quelques réflexions de Roch-Olivier Maistre, qui dirige l’institution depuis sa création et achèvera son m...
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Alors que la France représente le premier marché des fintechs de l'Union européenne, le président de l’ACPR François Villeroy de Galhau et la présidente de l’AMF Marie-Anne Barbat-Layani sont revenus, lors du Forum Fintech, mi-octobre, sur le rôle fondamental des régulateurs du marché ainsi que sur les réformes à venir dans un environnement où les avancées en termes d’IA connaissent des progrès ex...
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Philosophe et écrivain, Éric Sadin se présente comme l’un des penseurs majeurs des technologies numériques, de leurs caractéristiques, de leurs ressorts économiques et de leur impact social, politique et civilisationnel. Il s’est récemment exprimé sur la notion de valeur. Auteur de plusieurs essais, dont La vie algorithmique : critique de la raison numérique (2015), La Silicolonisation du monde : ...
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Quelle est l’influence des médias sur les condamnations pénales ? Comment la couverture journalistique d'une affaire peut-elle peser sur l'issue d'un procès ? Réponses et analyses. Le 15 octobre dernier, l’Institut des sciences criminelles et de la justice (ISCJ) de Bordeaux a été le théâtre d’un débat relatif à l’influence des médias sur les condamnations pénales. La question de savoir si les méd...
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Depuis le 16 septembre, la détention et la consommation du protoxyde d’azote sont prohibées dans l’espace public à Montpellier. Si la vente des cartouches de gaz hilarant était déjà interdite aux mineurs – comme prévu par la loi – désormais seuls les grossistes ou les commerces spécialisés peuvent proposer ce produit. La raison de cette interdiction élargie invoquée par le maire Mickaël Delafosse ...
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Le 79e congrès des experts-comptables a réuni 7 500 participants à Marseille. Il s’est achevé vendredi après-midi par une séance plénière en présence de Marie-Agnès Poussier-Winsback, ministre déléguée chargée de l'économie sociale et solidaire. L’occasion pour la présidente de l’ordre, Cécile de Saint Michel, de plaider pour une meilleure prise en compte de la parole de la profession dans les réf...
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Depuis le début de l’année, Nestlé Waters et Sources Alma sont accusés d’avoir trompé les consommateurs sur le traitement de leurs eaux conditionnées. Il y a quelques semaines, Nestlé Waters trouvait un terrain d'entente avec le parquet d’Épinal en signant une Convention judiciaire d’intérêt public en matière environnementale. Une clôture du dossier vosgien qui a révolté certaines associations. L...
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En opposition avec la volonté du Gouvernement de réarmer démographiquement la France, les projets familiaux sont à la baisse sur le territoire et le nombre de stérilisations augmente. La stérilisation à visée contraceptive demeure un sujet secret qui connait ses adeptes. Comment la loi encadre-t-elle ce choix ? Le Professeur de droit Guillaume Rousset s’est focalisé sur cette pratique au cours d’u...
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