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Caméras, IA générative, réseaux sociaux : la CNIL met en garde contre les formes modernes de surveillance
Caméras, IA générative, réseaux sociaux : la CNIL met en garde contre les formes modernes de surveillance
Les nouvelles technologies, au premier rang desquelles le téléphone portable, ont favorisé l’émergence d’une culture généralisée de la surveillance. Un utilisateur peut en permanence être tracé. Il est possible de savoir quels sont ses goûts, sa position géographique, son occupation, etc. Il appartient à chacun de préserver sa vie privée des intrusions familiales, professionnelles ou algorithmique...
Publié le 27/11/2024 12:00
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Circulation internationale des données de santé : des cadres juridiques variables
Circulation internationale des données de santé : des cadres juridiques variables
Depuis la cyberattaque en janvier dernier de deux prestataires de transmission d'informations entre la Sécurité sociale et les mutuelles, le risque de fuite des données de santé des Français est devenu une préoccupation majeure. La crainte du piratage informatique est d'autant plus importante que la dématérialisation s’est généralisée depuis la pandémie de 2020. Pendant la crise sanitaire, la CNIL...
Publié le 20/11/2024 15:00
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Violences envers les médecins : quel cadre juridique en Europe ?
Violences envers les médecins : quel cadre juridique en Europe ?
Les violences envers les médecins ont largement augmenté ces dernières années en Europe. Si plusieurs pays ont déjà alourdi les sanctions pénales, il n’existe pas, au niveau européen, de cadre juridique commun en la matière. Néanmoins, le Conseil européen des Ordres des médecins (CEOM) a lancé un formulaire européen unifié afin de permettre aux médecins de signaler les violences dont ils ont été v...
Publié le 14/11/2024 12:00
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Le Conseil d'État valide une amende historique de 26 millions d'euros à l'encontre d'Orange
Le Conseil d'État valide une amende historique de 26 millions d'euros à l'encontre d'Orange
Dans la course à la généralisation de la fibre optique sur le territoire national, Orange laissera des plumes. En 2023, l’autorité régulatrice du secteur, l’Arcep, avait infligé au groupe une amende historique pour ne pas avoir respecté ses engagements. La sanction vient d’être validée par le Conseil d'État, qui réaffirme le pouvoir de contrôle et de régulation de l’Autorité. La décision du Consei...
Publié le 09/11/2024 07:00
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Cybersécurité : «­­ La directive NIS 2 est aussi indispensable que complexe à mettre en place »
Cybersécurité : «­­ La directive NIS 2 est aussi indispensable que complexe à mettre en place »
En vigueur depuis le 17 octobre, la directive européenne NIS 2 (Network and Information Systems Security) impose de nouvelles obligations pour renforcer le niveau de cybersécurité des tissus économiques et administratifs des pays membres de l’UE. Le point sur ce texte, dont le projet de loi de transposition dans le droit français n’est toujours pas inscrit à l’ordre du jour des débats parlementair...
Publié le 06/11/2024 07:00
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A Marseille, les coopératives du secteur maritime font bonne route
A Marseille, les coopératives du secteur maritime font bonne route
Plusieurs entreprises coopératives du secteur maritime, réunies mardi 15 octobre à Marseille, ont présenté leur modèle de fonctionnement qui se distingue par une gouvernance démocratique et un partage des bénéfices entre les propriétaires salariés de la société. Ces exemples de réussites exposent un modèle entrepreneurial qui répond à des attentes sociales et environnementales actuelles. Les coopé...
Publié le 01/11/2024 07:00
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INTERVIEW. Environnement : « il faut adapter la temporalité juridique ordinaire »
INTERVIEW. Environnement : « il faut adapter la temporalité juridique ordinaire »
Les procès environnementaux constituent une tentative de peser sur les politiques publiques pour qu'elles appréhendent le long terme, elles qui sont configurées pour le court terme, observe Judith Rochfeld, professeure de droit privé à l'École de droit de la Sorbonne. Toutefois, « ce n’est pas devant les tribunaux que le changement de notre modèle va se jouer », prévient-elle. Reconnaissance pour ...
Publié le 30/10/2024 08:13
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Pollution : le sol, véritable angle mort du droit français
Pollution : le sol, véritable angle mort du droit français
Les dossiers de pollutions des sols s'amoncèlent sur les bureaux des juges. Mais leurs décisions ne sont pas facilitées, car elles se heurtent à une lacune des textes. En effet, en droit de l’environnement, le sol matière vivante ne bénéficie pas d’une reconnaissance particulière. Les chercheurs de l'Université Paris-Saclay se sont penchés sur cette question : dans notre droit, le sol ne constitue...
Publié le 29/10/2024 10:00
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Liberté d'expression et respect du pluralisme : l'ARCOM veille
Liberté d'expression et respect du pluralisme : l'ARCOM veille
Née le 1er janvier 2022 de la fusion du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI), l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) contrôle les médias. Regard sur quelques réflexions de Roch-Olivier Maistre, qui dirige l’institution depuis sa création et achèvera son m...
Publié le 25/10/2024 07:00
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Forum Fintech : « l’innovation et la régulation ne sont pas un couple improbable »
Forum Fintech : « l’innovation et la régulation ne sont pas un couple improbable »
Alors que la France représente le premier marché des fintechs de l'Union européenne, le président de l’ACPR François Villeroy de Galhau et la présidente de l’AMF Marie-Anne Barbat-Layani sont revenus, lors du Forum Fintech, mi-octobre, sur le rôle fondamental des régulateurs du marché ainsi que sur les réformes à venir dans un environnement où les avancées en termes d’IA connaissent des progrès ex...
Publié le 23/10/2024 14:56
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