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La liste à la Prévert de la Cour des comptes sur les unions régionales des professionnels de santé
La liste à la Prévert de la Cour des comptes sur les unions régionales des professionnels de santé
La Cour des comptes n’avait encore jamais contrôlé les Unions régionales des professionnels de santé (URPS). C’est désormais chose faite et justifiée dans la mesure où le résultat fait apparaître des dysfonctionnements patents, loin d’être marginaux, tant par leur ampleur que par leur hétérogénéité. C’est ce qui ressort de ses observations consignées dans un rapport rendu public en février dernier...
Publié le 20/04/2024 07:00
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Quasi sans fautes pour le décret sur l’agrivoltaïsme
Quasi sans fautes pour le décret sur l’agrivoltaïsme
Paru le 9 avril dernier, le texte relatif au développement de la filière en France satisfait les porteurs de projets et les tenants de l’agriculture industrielle, mais il rencontre l’opposition d’une partie du milieu paysan. Entre ciel et terre. Très attendu, le décret qui précise les contours du développement de la filière agrivoltaïque française est paru au Journal officiel du 9 avril. L’opérati...
Publié le 18/04/2024 17:37
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Des familles de victimes de féminicides attaquent l’État pour déclencher une prise de conscience
Des familles de victimes de féminicides attaquent l’État pour déclencher une prise de conscience
En mars dernier, les parents de Sandra Pla, morte poignardée par son ex-conjoint en 2021, ont annoncé porter plainte contre l’État. Cette procédure fait écho à celle intentée par les proches de Chahinez Daoud, tuée la même année à Mérignac. Critiqué pour ses carences dans la protection et l’accueil de la parole des femmes en détresse, l’État est invité à prendre ses responsabilités. Décryptage. Fa...
Publié le 17/04/2024 10:30
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Règlement européen des dispositifs médicaux : mai 2024, nouvelle étape d'une période transitoire prolongée
Règlement européen des dispositifs médicaux : mai 2024, nouvelle étape d'une période transitoire prolongée
Le règlement européen relatif aux dispositifs médicaux [règlement (UE) 2017/745], entré en vigueur le 26 mai 2021, impose des obligations aux fabricants comme aux différents acteurs de la chaîne de distribution pour renforcer la qualité et la sécurité des produits au sein de l’Union européenne. En 2023, la période de transition pour l’adaptation aux nouvelles règles a été prolongée. Où en sommes-n...
Publié le 15/04/2024 16:03
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INTERVIEW. Travail dissimulé et redressement : « 90 % de nos contrôles ciblés concluent à un cas avéré d’illégalité »
INTERVIEW. Travail dissimulé et redressement : « 90 % de nos contrôles ciblés concluent à un cas avéré d’illégalité »
Si en 2023, l’Urssaf a redressé près de 1,2 milliard d’euros au titre de la lutte contre le travail dissimulé – un record –, 45 % l’ont été par sa division francilienne, annonçait l’organisme le 4 avril dernier. Un chiffre qui s’explique notamment par le recours croissant au data mining, explique Pierre Gallet, directeur du contrôle et de la lutte contre le travail illégal à l’Urssaf Île-de-France...
Publié le 12/04/2024 09:21
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La preuve déloyale désormais reine de toutes les preuves aux prud’hommes ?
La preuve déloyale désormais reine de toutes les preuves aux prud’hommes ?
Le 22 décembre 2023, la Cour de cassation ouvrait la voie à l’utilisation de preuves déloyales dans les contentieux prud’homaux. Lors d’une conférence en ligne organisée par Voltaire Avocats, François Hubert et Olivia Guilhot sont revenus sur les premières conséquences de changement de jurisprudence, très encadré par un « test de proportionnalité ». Après le revirement de jurisprudence de la Cour ...
Publié le 11/04/2024 10:58
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Autorités de régulation financières : comment coopérer en cas de contrôle ?
Autorités de régulation financières : comment coopérer en cas de contrôle ?
Les autorités françaises de contrôle du secteur financier bénéficient d’un large pouvoir d’action auquel les entreprises doivent se soumettre. Mais il n’est pas toujours évident de savoir quelle posture adopter, notamment pour faire valoir son droit au silence. Décryptage. « On croit souvent connaître les marches à suivre, mais une fois confronté à un contrôle, on réalise que ce n’est pas si facil...
Publié le 10/04/2024 17:41
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Cours criminelles départementales : les étudiants en droit à Poitiers dressent un premier bilan mitigé
Cours criminelles départementales : les étudiants en droit à Poitiers dressent un premier bilan mitigé
Réunis le 29 mars à l’occasion des premières Journées du droit pénal, quinze étudiants du master de droit pénal et sciences criminelles de l’université de Poitiers ont restitué leurs travaux sur l’impact des récentes réformes de la justice criminelle. Leurs investigations établissent un premier bilan contrasté des cours criminelles départementales généralisées en 2023.  « Enrichissant », « stressa...
Publié le 09/04/2024 18:16
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Le dossier patient informatisé, un maillon à faible protection des données de santé
Le dossier patient informatisé, un maillon à faible protection des données de santé
Parce qu’elle « mesure un risque important pour la sécurité des données de santé, dans un contexte où les établissements de santé et leurs sous-traitants sont régulièrement victimes de violations de données », la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a récemment reprécisé les obligations garantissant la confidentialité du dossier patient informatisé (DPI). Et ce, après avoi...
Publié le 06/04/2024 07:00
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Conflit israélo-palestinien : le droit international entravé par la géopolitique
Conflit israélo-palestinien : le droit international entravé par la géopolitique
Meurtres de masse, exactions, prises d’otage, accusations de génocide… Depuis l’attaque du 7 octobre 2023 menée par le Hamas contre Israël, le droit international maintes fois convoqué semble impuissant à mettre un terme aux atrocités. Invités le 28 mars par la faculté de droit de Cergy, l’avocat Johann Soufi et le spécialiste de la question palestinienne Jean-Paul Chagnollaud ont exploré le rôle ...
Publié le 05/04/2024 15:02
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