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Journal Spécial des Sociétés

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ESSONNE Un nouvel impôt pour atténuer la dette   La majorité des élus de Cœur d'Essonne Agglomération vient de voter la levée d’un nouvel impôt sur le foncier bâti. Avec un taux de 2,9 %, cela représente 72 euros par an par propriétaire, soit près de 9 millions d'euros pour renflouer les caisses. « Jusque-là, nous avions réussi à ne pas toucher à cette taxe sur le foncier bâti car nous avions asse...
Publié le 17/04/2021 12:00
Si la propriété industrielle est principalement connue pour permettre de protéger plusieurs facettes d’une innovation, elle est également considérée comme un outil stratégique incontournable dans le développement des entreprises. Les titres de propriétés industrielles sont devenus des actifs immatériels clés dans une économie de plus en plus tributaire du savoir et de l’innovation. Retour sur ses ...
Publié le 16/04/2021 17:48
À travers notre rubrique Chronique de robe, avocats et magistrats se livrent sur les grands moments ayant marqué leur carrière. Dans cet épisode, l’avocat Serge Pautot revient sur son parcours, guidé par son goût du sport et par celui d’un droit « à la croisée des chemins », qu’il se bat pour faire évoluer.   C’est à l’université d’Alger que j’ai commencé mes études de droit, en 1964. Nous étions ...
Publié le 14/04/2021 12:00
Á ce jour 655 000 PGE ont été accordés pour un montant total de 133 milliards d’euros. 45 milliards d’euros ont également été accordés par BpiFrance en 2020, et 72 millions de prêts bonifiés et d’avances remboursables ont été avancés directement par l’État (98 prêts). DES AIDES MASSIVES QUI NE PEUVENT ÊTRE PERPÉTUELLES Réunis en visio-conférence le lundi 15 février 2021, les 19 ministres des Fin...
Publié le 13/04/2021 11:49
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