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JUSTICE
DOSSIER. Au tribunal judiciaire de Libourne, la justice des mineurs en ordre de marche
    Protection des mineurs : la justice sur le pont -         Harcèlement scolaire : à Saintes, une convention pour mieux appréhender les signalements -         Au tribunal judiciaire de Libourne, la justice des mineurs en ordre de marche -         En Gironde, les dénonciations d’abus sexuels émises par le Diocèse sont désormais encadrées par un protocole -    OFMIN : « Les pédocriminels en ligne ...
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JUSTICE
DOSSIER. Harcèlement scolaire : à Saintes, une convention pour mieux appréhender les signalements
    Protection des mineurs : la justice sur le pont -         Harcèlement scolaire : à Saintes, une convention pour mieux appréhender les signalements -         Au TJ de Libourne, la justice des mineurs en ordre de marche -         En Gironde, les dénonciations d’abus sexuels émises par le Diocèse sont désormais encadrées par un protocole -   OFMIN : « Les pédocriminels en ligne sont une communaut...
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SOCIÉTÉ
Agriculture : les notaires au rapport pour proposer des pistes de réforme
Dans un rapport, le Conseil supérieur du notariat formule huit propositions de réforme dont l’objectif est de fournir aux agriculteurs des outils juridiques et fiscaux plus adaptés au monde agricole contemporain. Principaux enjeux au cœur des mesures proposées : faciliter la transmission des exploitations et inciter à l’installation de nouveaux agriculteurs. Si en 1970, l’Hexagone comptait 1 587 0...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(95) Le Val-d’Oise célèbre la Nuit du Droit avec un quiz juridique pour tous !
Intitulé « buzz juridique », ce quiz, notamment animé par des magistrats administratifs et judiciaires, mettra à l’épreuve les connaissances du public au fil des trois manches prévues ce 3 octobre. Pour la 7e édition de la Nuit du Droit dans l’Hexagone, soirée consacrée à la célébration du droit et son acculturation auprès des citoyens, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, de concert avec ...
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SOCIÉTÉ
INTERVIEW. Viols de Mazan : « Plus les avocats utilisent des moyens de défense inappropriés, moins les magistrats les écoutent »
L’affaire des viols de Mazan, dans laquelle 51 hommes sont accusés de viols sur une même victime - dont son mari, principal mis en cause - est sous le feu des projecteurs pour sa dimension hors-norme. Mais en-dehors du fond de l’affaire, et du comportement polémique de certains accusés, ce sont les axes de défense de leurs avocats qui sont pointés du doigt. Interrogé sur la conformité de ces choix...
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DROIT
La proposition de loi sécurité des professionnels de santé vise à « combler les trous dans la raquette afin d’être plus dissuasif »
Le 14 mars dernier, l'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé. Depuis, elle a commencé à être examinée par le Sénat. L’objectif : un vote définitif du Parlement dans les prochains mois, par-delà le contexte politique actuel pour le moins incertain. Il y a d’abord le poids des chiffres qui dit tout de l’ampl...
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Premium

JUSTICE
La nouvelle première présidente de la cour d’appel de Colmar veut « accorder plus de visibilité et d’attention » à la justice civile
Après cinq mois d'intérim, lundi 23 septembre a marqué un tournant pour la juridiction colmarienne. C'est désormais l'ancienne présidente du tribunal judiciaire de Pontoise qui prend officiellement la relève, à l’occasion de la traditionnelle audience solennelle. Danielle Churlet-Caillet compte notamment améliorer la prise en charge des victimes, en particulier celles des violences intrafamiliales...
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ENTREPRISE
INTERVIEW. « Pour intégrer des véhicules propres, les entreprises doivent inscrire la démarche de transition écologique dans une réflexion stratégique à long terme »
La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), adoptée le 26 décembre 2019, se donne pour but de rendre à la fois « plus faciles, moins coûteux et plus propres » les « transports du quotidien ». Ce texte impose notamment aux entreprises d’intégrer à leurs flottes automobiles des véhicules « propres » : les sociétés concernées avaient ainsi jusqu’au lundi 30 septembre dernier pour soumettre leur déclara...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(92) Octobre rose : une soirée de sensibilisation au barreau des Hauts-de-Seine
Des professionnels de santé et de la protection sociale viendront répondre à toutes les questions des participants lors d’une soirée gratuite à l’Ordre, le 8 octobre prochain. À l’occasion d’Octobre rose, campagne annuelle mondiale de communication destinée à sensibiliser les femmes au dépistage du cancer du sein, le barreau des Hauts-de-Seine a décidé d’organiser une soirée dédiée, le 8 octobre p...
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