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DROIT
Rapport annuel du conseil supérieur du notariat : « 2024 a vu l’achèvement d’un cycle de réformes fondamentales »
À défaut d’une activité soutenue, compte tenu de la baisse des actes d’authentification établis et du chiffre d’affaires, le notariat s’est doté d’un Code de déontologie et a vu ses missions évoluer. « NOUS, Notaires de France ». C’est aussi sobrement que le Conseil supérieur du notariat a nommé son rapport annuel 2024, rendu public le 5 mai dernier. Un rapport qui, dès son préambule, met l’emphas...
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NUMERIQUE
Cybermalveillance : les hôpitaux, des cibles de choix
Dans son rapport annuel présenté mardi 29 avril, la Cnil alerte sur une recrudescence des violations de données personnelles de très grande ampleur, lesquelles ont doublé en un an. Et si tous les secteurs sont concernés, celui de la santé est particulièrement sensible. Du côté des hôpitaux, c’est le branle-bas de combat, avec en soutien le programme national « CaRE », dont le deuxième volet doit s...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(94) Le TJ de Créteil initie des échanges pour mieux « lutter contre la prostitution des mineurs »
Plusieurs acteurs val-de-marnais investis dans cette lutte interviendront le 14 mai prochain lors d’un colloque organisé à l’Université Paris Est Créteil et ouvert à tous les publics. Renforcer la coopération entre les acteurs concernés par la lutte contre la prostitution des mineurs et mieux comprendre ses mécanismes. Tel est l’objectif du colloque organisé par le tribunal judiciaire de Créteil, ...
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DROIT
Transfert de l’apostille aux notaires : « Cela réaffirme le rôle de la profession dans la signature publique »
INTERVIEW. Depuis le 1er mai, ce ne sont plus les cours d’appel mais 15 conseils régionaux de notaires qui délivrent les apostilles, graal pour certifier un document français à l’étranger. Une casquette supplémentaire « au service de la sécurité juridique », estiment le président du Conseil supérieur du notariat Bertrand Savouré et le président de la Chambre des notaires de Paris Pierre Tarrade. T...
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ENTREPRISE
Jeux vidéo : la question des droits d'auteur face à l'IA générative
Un bouleversement technologique majeur est en train de transformer en profondeur l’industrie du jeu vidéo. L’irruption de l’intelligence artificielle générative dans les processus de création peut en effet empêcher leur protection par le droit d’auteur. Si l’intelligence artificielle est utilisée depuis longtemps dans les jeux vidéo, l’émergence de l’IA générative change aujourd’hui radicalement l...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(75) Tribunal de Paris : « Elle est complètement zinzin, elle se tape dessus »
CHRONIQUE. Un ressortissant afghan de 26 ans est jugé pour des violences sur sa conjointe, absente à l’audience. Il reconnaît s’être défendu mais nie avoir volontairement commis les violences qu’on lui reproche. Sayed se tient sur une jambe, l’autre étant corsetée dans une attelle recouverte d’un tissu bleu, solidement appuyé sur la bulle de sa basket Airmax, les mains arrimées au pupitre. Un élég...
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JUSTICE
En Saône-et-Loire, le déplacement d’une statue de Saint-Louis retoqué par la justice
Quatre ans après les faits, le tribunal administratif de Dijon a annulé la délibération de la CAF de Bourbon-Lancy demandant le retrait de la statue d’une école vouée à devenir un centre d’animation sociale et culturelle en contrepartie d’une subvention. Une condition jugée illégale par la juridiction, qui estime par ailleurs que l'installation de la statue dans un lieu public ne heurte pas le pri...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(92) La compétition solidaire interentreprises League Of Defense rempile pour une deuxième édition
Durant trois jours, les équipes s’affronteront au travers de différentes épreuves, inspirées de l’univers du bureau, plus « insolites » les unes que les autres, pour tenter de décrocher le Mug d’or. À la rentrée, le parvis de La Défense se transformera à nouveau en « colisée du team building et de la solidarité » ! Après le « franc succès » de la première édition, le challenge solidaire League Of ...
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JUSTICE
Mobilisation contre la loi Attal : « Incarcérer des mineurs ne fera qu’empirer la situation »
Lundi 5 mai, devant le tribunal judiciaire de Paris, la manifestation a rassemblé avocats, professionnels de la PJJ et magistrats. Depuis quelques semaines, ces derniers veulent rendre visible leur opposition à la loi proposition de loi Attal, qui projette de réformer la justice pénale des mineurs. Un texte que la profession qualifie de « répressif », voire « réactionnaire ». D’autres rassemblemen...
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