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DROIT
SÉRIE ­­« RESTRUCTURING » (6). Contestation d'une créance par le débiteur après qu'il l'ait portée à la connaissance du mandataire judiciaire
Bastien Brignon, Adeline Cerati et Vincent Perruchot-Triboulet, maîtres de conférences à la Faculté de droit d’Aix-en-Provence, Université d’Aix-Marseille (CDE EA 4224), poursuivent pour les lecteurs du JSS la série initiée en janvier de cette année, consacrée à la jurisprudence récente en matière de restructuring. • Responsabilité de la banque : pour soutien abusif, non ; mais pour concours tard...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(92) L’appel à projet portant création de 200 nouvelles places en foyers de jeunes travailleurs bientôt clôturé
Les propositions répondant au cahier des charges peuvent être envoyées jusqu’au 27 juillet prochain. Les projets retenus seront annoncés courant septembre. Trois ans après le dernier appel à projet pour la création de 250 nouvelles places de foyers jeunes travailleurs (FJT) dans les Hauts-de-Seine, un nouvel appel à projet portant création de 200 nouvelles places dans le département a été lancé fi...
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JUSTICE
Les militants écolos profitent-ils d’un vent de relaxe ?
Après plusieurs années de condamnations quasi-systématiques des actions de désobéissance civile menées par les militants écologistes, les choses seraient-elles en train de changer ? Les magistrats relaxent-ils davantage celles et ceux qui se mettent en infraction pour alerter sur l’urgence climatique et dénoncer l’inaction de l’État ? En l’espace de quelques mois, plusieurs décisions ont, en tout ...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(93) Exploitation sexuelle des mineurs : le parquet de Bobigny en opération sensibilisation
Dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, le tribunal judiciaire a tenu une réunion de sensibilisation le 26 juin, visant à « dresser un état des lieux de la prostitution » des enfants dans le département. L’occasion également de jeter les bases d’un dispositif de signalement facilité avec le secteur hôtelier. À seulement neuf jours du coup d'envoi des Jeux Olympiques 2024...
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JUSTICE
La diminution de l’oralité des débats fait craindre l'enracinement d’une justice gestionnaire
Volonté des magistrats d’écourter les plaidoiries, mise en place des audiences en visio, généralisation des cours criminelles départementales… Atrophiée par des contraintes de temps croissantes, l’oralité est en déclin constant dans les prétoires. Une situation dénoncée par nombre de professionnels du droit, qui redoutent le développement d’une justice managériale.  « Il m'est arrivé d'être confro...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(95) Challenge mobilité de Cergy-Pontoise : le tribunal administratif arrive deuxième dans sa catégorie
En utilisant des modes alternatifs à la voiture seule pour se rendre sur leur lieu de travail, les salariés participants du tribunal ont parcouru près de 1 500 kilomètres en mobilités douces pour la 6e édition du challenge. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise aura « brillamment participé » à la nouvelle édition du Challenge mobilité des entreprises et établissements. Organisé depuis 2019 p...
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JUSTICE
TRIBUNE. Arrêt du Conseil d’Etat du 12 juillet 2024 : la longue marche des magistrats judiciaires vers le droit à un procès disciplinaire équitable
« La vraie question qu’il convient d’aborder est celle de l’émergence d’une dynamique nouvelle. Celle qui consiste à voir évoluer la situation juridique des magistrats de l’ordre judiciaire à la suite de la contestation des décisions les concernant, et non pas à la suite de débats parlementaires », pointe dans cette tribune Emmanuel Poinas, vice-président du tribunal de première instance de Nouméa...
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SOCIÉTÉ
Élèves avocats : « Le seul statut protecteur aujourd’hui, c’est d’être chômeur »
Très attendue par les premiers concernés, la réforme du statut des élèves avocats est devenue un enjeu de taille pour la nouvelle mandature du Conseil national des barreaux. Avant la fin de l’année, la commission formation professionnelle de l’organisation représentative de la profession doit se pencher sur l’écriture d’un rapport afin de « lever certains verrous ». MÀJ le 18/07/24 à 13h50 : ajou...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(94) La CCI Val-de-Marne propose un accompagnement pour optimiser les points de vente des commerçants
Tout commerçant ou artisan qui le souhaite peut se faire aider par un expert afin d’agencer au mieux sa boutique et attirer plus de clients grâce à une vitrine attrayante. « Un point de ventre bien agencé, c’est un client conquis ! » Voici l’adage de la Chambre de commerce et d’industrie du Val-de-Marne à destination des commerçants de proximité et artisans du territoire. Selon la CCI, l’aménageme...
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