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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(93) Cour nationale du droit d’asile : « Je vais en discothèque, au cinéma. Et je peux me raser la barbe »
La CNDA examine la demande d’asile d’un jeune Afghan de 25 ans. Les Talibans ont assassiné son père et recherchent son frère. Au juge de l’asile, il se dit en danger de mort s’il rentre dans son pays. L’interprète en langue pachtoune lève ses mains lestées d’énormes bagues en argent, les laisse retomber sur ses cuisses. Il a une voix grave et voilée de fumeur, un costume noir et une splendide tign...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(75) Le barreau de Paris adopte une mesure de solidarité pour certains avocats en arrêt maladie
Les avocats arrêtés plus d’un mois pourront bénéficier d’une exonération de la cotisation « RCP et prévoyance » dès le mois de septembre. Alors que la santé des avocats est un sujet brûlant ces derniers mois - 73 % déclarent ressentir du stress ou de l’anxiété de manière régulière, selon une enquête menée par le barreau de Paris en février dernier -, le Conseil de l’Ordre a adopté, lors de sa séan...
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CULTURE
Pourquoi l'armée ouvrit-elle le feu sur les ouvriers en 1891 à Fourmies ?
EMPREINTES D'HISTOIRE. Presque chaque année, des incidents émaillent les défilés du 1er mai. Ultras, black blocs et autres trublions se mêlent à la foule paisible et viennent agresser, saccager, insulter. Cette année encore, des élus ont été pris à partie. La République sait toutefois maintenir l’ordre en évitant les conséquences corporelles et a fortiori les pertes humaines. Il n’en a pas toujour...
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JUSTICE
L’ENM crée un congé de prévention à l’intention de ses agents
L’École Nationale de la Magistrature inaugure un congé spécifique pour encourager la prévention et les dépistages médicaux. L’initiative a été particulièrement bien accueillie par ses agents.   L’École nationale de la magistrature a annoncé le 24 juin dernier la mise en place d’un nouveau droit en matière de santé, en instituant « une journée d’absence exceptionnelle consacrée à la prévention et a...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(75) Encadrement des loyers parisiens : une moyenne de 3 000 euros de trop perçu restituée aux locataires
Certains locataires ont recouvré jusqu’à 7 000 euros pour deux années passées dans leur logement. Plus de 3 300 signalements ont été effectué sur cette même durée, dévoile par ailleurs la ville de Paris. Malgré le dispositif d’encadrement du montant des loyers à Paris, certains propriétaires ne se privent pas pour outrepasser les plafonds annuels fixés. Selon les dernières données de la ville, pub...
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JUSTICE
Loi sur la justice des mineurs : le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles centraux
Après avoir été saisi par des parlementaires de gauche, le Conseil constitutionnel a rendu le 19 juin sa décision à propos de la loi sur la justice des mineurs. Les Sages ont censuré plusieurs articles phares, estimant qu’ils n’étaient pas conformes au principe « d’adaptation de la réponse pénale à la situation particulière des mineurs ». La loi « visant à renforcer l’autorité de la justice à l’ég...
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DROIT
Le directeur du centre pénitentiaire Paris La Santé Bruno Clément-Petremann prend la tête de l’ATIGIP
Nommé par arrêté du Premier ministre et du ministre de la Justice, l'homme aux 37 ans d'expérience dans l'administration pénitentiaire est devenu le 13 juin dernier le 3e directeur de l’agence favorisant l'insertion professionnelle des personnes sous main de justice. Changement de directeur pour l’Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle (ATIGIP). Dans un communiqué du...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(95) Tribunal de Pontoise : « C’est une entreprise de mystification »
CHRONIQUE. Audience du pôle social, le 15 mai à Pontoise : un ancien salarié de l’ascensoriste Otis attaque l’entreprise pour « faute inexcusable », l’estimant responsable de son exposition prolongée à la poussière d’amiante, dont il résulte une maladie incurable. Au début de l’audience, à 13h30 (mais elle ne débutera qu’à 14h15), la minuscule salle n°6 du tribunal judiciaire de Pontoise est plein...
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ENTREPRISE
Assurances et énergie : le Sénat veut plus de régulation pour aider les entreprises dans l’incertitude
Les entreprises françaises n’ont pas assez de visibilité sur leurs charges assurantielles et énergétiques, alerte le Sénat dans un rapport.   Deux problématiques montantes dans le viseur du Sénat pour ce nouveau rapport d’information présenté mercredi 25 juin et consacré aux charges des entreprises : la question des coûts de l’énergie et celle des coûts de l’assurance. « S’assurer devient de plus ...
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