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DROIT
Aide à mourir : l'Assemblée nationale vote pour l'injection létale
Actuellement débattue par les députés, la proposition de loi sur la fin de vie a suscité le dépôt de nombreux amendements concernant la qualification pénale de l'aide à mourir. L'article 2, selon lequel les médecins et les infirmiers pourront administrer une substance qui sera fatale au patient, a été adopté ce samedi. 20 ans après l'adoption de la loi Leonetti autorisant l'euthanasie passive (arr...
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ÉCONOMIE
Une semaine particulière pour se familiariser avec les ventes aux enchères
Du 19 au 25 mai, les Journées Marteau proposent des expertises gratuites et une série de conférences thématiques partout en France. Adjugé ! Les amateurs de ventes aux enchères ont rendez-vous avec les Journées Marteau du 19 au 25 mai. À l’initiative du SYMEV, Syndicat national des maisons de ventes volontaires, cette 19e édition se déroulera un peu partout en France. Une semaine pour « permettre ...
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ENTREPRISE
Rencontres entrepreneurs et Avocats à Lyon : naissance d'une chambre d'arbitrage et de médiation
À Lyon, la deuxième édition des Rencontres Entrepreneurs & Avocats, tenue lundi 12 mai en présence des bâtonniers de Marseille, Paris et Lyon, a confirmé le virage stratégique opéré entre le monde du droit et des entreprises. Avec en point d’orgue : l’annonce de la création d’une chambre d’arbitrage et de médiation, pour une justice économique plus rapide, souple et en phase avec les enjeux du ter...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(78) Tribunal de proximité de Versailles : « Je n'ai pas fait tous ces crédits pour le plaisir ! »
CHRONIQUE. Dans un palais de justice, il n'y a pas que des audiences pénales : elles sont d'ailleurs largement minoritaires. Pour rendre compte de la justice civile du quotidien, nous avons pris place dans une audience de surendettement au tribunal de proximité de Versailles. À Versailles comme ailleurs, c'est un juge des contentieux de la protection (JCP) qui examine, à juge unique, les recours f...
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NUMERIQUE
Pillage journalistique : la décision du TJ de Paris envoie « un double signal »
Alors que le développement de l’IA générative menace la presse, la condamnation de Newsday.fr à 18 mois de blocage est une bonne leçon pour les sites de contrefaçon journalistique ainsi que pour les annonceurs, estime l’avocat Christophe Bigot. Si les éditeurs de presse réclament par ailleurs un renforcement de la législation, ils prônent le développement d’outils d’IA non pas contre les journalis...
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JUSTICE
Le tribunal judiciaire et le barreau de Narbonne organisent des audiences pédagogiques destinées au grand public
La juridiction, qui propose déjà un dispositif similaire pour les collégiens, a décidé de l’étendre à tous. La première des trois audiences déjà programmées est prévue ce jeudi 15 mai. Le tribunal judiciaire et le barreau de Narbonne ont annoncé mercredi 7 mai l’organisation d’audiences pédagogiques au sein du TJ. Une expérience qui vise à « accompagner le public dans une meilleure connaissance de...
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JUSTICE
Plaintes classées sans suite : une proposition de loi adoptée à l'Assemblée
Alors que le taux de réponses pénales est de 86 %, selon les derniers chiffres relevés par la chancellerie, une proposition de loi a été adoptée en première lecture le 7 mai à l'Assemblée nationale pour que les plaignants soient mieux informés des classements sans suite. Présenté par 66 députés, le texte proposé contient des changements majeurs pour le droit des victimes. « Si tant de plaintes son...
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JUSTICE
La cour d’appel d’Angers réautorise L214 à diffuser les images censurées d’un élevage du Maine-et-Loire
Par un arrêt rendu le 22 avril 2025, la juridiction a infirmé une décision de première instance qui imposait à l’association de supprimer une vidéo filmée dans un élevage de veaux du groupe agroalimentaire Denkavit, mettant en avant la liberté d’informer et l’intérêt général. Elles sont difficiles à voir, mais les photos et les vidéos de l’élevage de veaux maltraités à Montreuil-Bellay (Maine-et-L...
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JUSTICE
Le Conseil supérieur de la magistrature recense « une activité disciplinaire soutenue » en 2024
Dans son rapport d’activité paru fin avril, l’organe constitutionnel rapporte avoir été davantage saisi de faits portant sur « des insuffisances » de magistrats ainsi que sur des comportements « déplacés » et « dégradants ». Le CSM en profite par ailleurs pour épingler son désaccord avec un certain nombre de points contenus dans la loi organique relative à l'ouverture, à la modernisation et à la r...
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