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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(78) Le Conseil départemental de l'accès au droit des Yvelines organise un festival du film judiciaire
La première édition de cet événement visant à éclairer les lycéens sur le fonctionnement du système judiciaire français se tiendra du 22 au 24 avril. Le cinéma pour donner à voir le judiciaire. Du 22 au 24 avril, se tiendra la première édition du festival du film judiciaire des Yvelines. Cette initiative, portée par le conseil départemental de l'accès au droit (CDAD) des Yvelines, rattaché au trib...
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SOCIÉTÉ
Terrorisme islamiste : un danger polymorphe
La menace terroriste islamiste change de visages au fil des décennies. Elle mute régionalement, et en fonction des activistes émergents qui définissent d’autres fonctionnements. Pour lutter efficacement contre cette hydre, il revient à ses cibles de comprendre ses transformations. Le 10 avril dernier, l’Assemblée nationale s’est concentrée sur l’état de la menace terroriste islamiste dans le monde...
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ÉCONOMIE
Quasi sans fautes pour le décret sur l’agrivoltaïsme
Paru le 9 avril dernier, le texte relatif au développement de la filière en France satisfait les porteurs de projets et les tenants de l’agriculture industrielle, mais il rencontre l’opposition d’une partie du milieu paysan. Entre ciel et terre. Très attendu, le décret qui précise les contours du développement de la filière agrivoltaïque française est paru au Journal officiel du 9 avril. L’opérati...
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SOCIÉTÉ
Encore quelques jours pour participer à la collecte nationale de livres pour les prisons
Jusqu’au 24 avril, il est possible de rapporter dans les barreaux partenaires de l’événement, des livres ou contenus multimédias qui viendront enrichir les bibliothèques des prisons de France. La collecte solidaire de livres initiée par le Conseil national des barreaux à destination des personnes détenues touche bientôt à sa fin. Depuis quelques jours, dans le cadre d’un partenariat avec le CNB, p...
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DROIT
Pour créer sereinement un projet fiable d’intelligence artificielle en santé, il faut anticiper l’entrée en vigueur de l’IA Act
À l’heure où les outils d’IA connaissent une progression fulgurante dans un contexte de forte concurrence et d’« empilement des normes », deux avocats adressent une série de recommandations aux porteurs de projets dans le domaine de la santé. Objectif : créer un outil performant et conforme aux règles existantes et à venir. Alors que le 2 février dernier, les 27 États membres de l’Union européenne...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(75) Au parquet de Paris, l’accès à la fouille par les avocats facilité depuis début avril
Les avocats des personnes prévenues et déférées au sein de la section P12 peuvent désormais se rendre au dépôt pour rechercher eux-mêmes dans les fouilles de leur client, après validation du formulaire de demande par le greffe. Le nouveau processus d’accès à la fouille des personnes prévenues et déférées au sein de la section P12 du parquet de Paris a de quoi réjouir les avocats. En effet, depuis ...
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JUSTICE
Des familles de victimes de féminicides attaquent l’État pour déclencher une prise de conscience
En mars dernier, les parents de Sandra Pla, morte poignardée par son ex-conjoint en 2021, ont annoncé porter plainte contre l’État. Cette procédure fait écho à celle intentée par les proches de Chahinez Daoud, tuée la même année à Mérignac. Critiqué pour ses carences dans la protection et l’accueil de la parole des femmes en détresse, l’État est invité à prendre ses responsabilités. Décryptage. Fa...
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DROIT
Le rôle régulateur des partenaires sociaux, le cas de France Travail
Alors que le taux de syndicalisation est de 8% dans le secteur privé et de 18% dans le secteur public, les conseillers d'État ont voulu se concentrer sur la place des organisations professionnelles dans l'élaboration du droit du travail. Afin de cerner le sujet, le 5 avril dernier, le Palais royal a réuni différents acteurs du monde de l'emploi pour le colloque « État et partenaires sociaux : orga...
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JUSTICE
DÉCRYPTAGE. Condamnation de la Suisse pour inaction climatique : la montagne accouchera-t-elle d’une souris ?
Si les spécialistes saluent un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme « audacieux » aux aspects « inédits », notamment car il fait entrer la question de l’inaction climatique dans le champ de la Convention, ils invitent cependant à ne « pas [en] exagérer la portée ». La juridiction « n’ouvre pas pour autant largement son propre prétoire », affirment-ils. « C’est complètement historique ...
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