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POLITIQUE
A l’Assemblée, l’évaluation des politiques publiques passée au crible
Quatre ans après les précédentes rencontres de l’évaluation, le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, la Cour des comptes et France stratégie se sont à nouveau réunis le 16 mai dernier. Objectif : faire le point sur le suivi de l’action des administrations de l’État et des collectivités. Elle serait « l’acte politique par excellence » pour la présidente de l’Assemblée nation...
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ÉCONOMIE
Le CNGTC veut mieux armer les greffiers dans la lutte contre la criminalité financière
Au titre des préconisations qu'il formule dans un livre blanc, le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce suggère de fiabiliser le Registre des bénéficiaires effectifs en étendant le mécanisme de radiation d’office déjà en vigueur pour le Registre du commerce et des sociétés. Un an après l’annonce par le ministère des Comptes publics d’un plan de lutte contre la fraude sociale et ...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(95) VIF : un amendement sur la protection des animaux de compagnie, porté par un sénateur val-d'oisien, a été adopté
Défendu par Arnaud Bazin, le texte prévoit que lorsqu’une ordonnance de protection est délivrée à une personne victime, le juge aux affaires familiales pourra également « statuer sur le sort des animaux de compagnie détenus au sein du foyer », souvent utilisés comme moyen de chantage par l’auteur des violences pour garder une emprise sur sa victime. Protéger les animaux de compagnie de représaille...
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DROIT
DECRYPTAGE. Comment le Pacte Vert se hâte de satisfaire aux objectifs pour espérer enrayer la crise climatique
Si certaines réformes n’ont pas abouti et ont pu créer des ralentissements dans l’avancée du Pacte Vert, une nouvelle impulsion s’est instaurée et dépasse non seulement les frontières de l’UE mais aussi l’horizon 2030, analysent Christian Huglo, Chloé Le Juez et Déborah Registo (Huglo Lepage avocats). Dans un contexte politique mouvementé, entre revendications des agriculteurs et élections europée...
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JUSTICE
Quelles leçons tirer du statut de repenti italien ?
Ministre de la Justice et sénateurs s’accordent pour développer le recours aux repentis dans la lutte contre le trafic de drogue en s’inspirant du modèle italien. La justice transalpine s’appuie depuis 40 ans sur ces collaborateurs de justice pour casser les réseaux de délinquants. Un système rôdé, loin du statut français défaillant. Le 28 avril, dans les colonnes de La Tribune dimanche, le minist...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(94) Un atelier sur l’expertise psychiatrique en droit pénal au barreau du Val-de-Marne
Le 12 juin prochain, avocate et psychiatre aborderont cette thématique afin notamment de « mieux comprendre son déroulement », et ce dans le cadre d’une formation gratuite de deux heures à destination des avocats et élèves avocats. Après un premier atelier portant sur l’actualité du divorce, la liquidation et le partage, le barreau du Val-de-Marne proposera un seconde atelier en présentiel pour le...
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CULTURE
EMPREINTES D'HISTOIRE. D'Olympie à Menton... pourquoi les citrons de la fête n'ont-ils pas eu d'anneaux olympiques ?
En cette année olympique 2024 avec les Jeux de Paris tant attendus, la ville de Menton comptait bien mettre l’olympisme à l’honneur avec ses agrumes lors de sa Fête du Citron annuelle. Le comité d’organisation Paris 2024 en a décidé autrement. Faute d’être un partenaire officiel et une commune d’accueil des épreuves, Menton n’a pas eu le droit d’utiliser les anneaux, les mots et les emblèmes olymp...
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JUSTICE
Au salon Vivatech, les start-ups d’État du ministère de la Justice font leur show
Parmi les dispositifs présentés lors du rendez-vous mondial des start-ups et de la tech à Paris Expo, Mon suivi justice, qui, depuis trois ans, simplifie les démarches des tribunaux avec son service de rappel de convocations des personnes condamnées. Le ministère mise sur une amélioration technologique de ses services d’ici 2027, malgré des dysfonctionnements persistants touchant les outils utilis...
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DROIT
TRIBUNE. La réforme du régime de péremption d’instance est attendue par les professionnels !
La péremption d’instance est un moyen de défense nécessaire et efficace que les praticiens manipulent régulièrement, mais force est de constater que son régime juridique est compliqué et source d’insécurité juridique. La réforme annoncée, si elle permet de clarifier les choses et de combler les lacunes de ce régime juridique, est donc la bienvenue, estime Aurélien Gazel, counsel chez Swift Litigat...
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