Tous les derniers articles publiés ( en ligne depuis 3 mois)

NUMERIQUE
Pillage journalistique : la décision du TJ de Paris envoie « un double signal »
Alors que le développement de l’IA générative menace la presse, la condamnation de Newsday.fr à 18 mois de blocage est une bonne leçon pour les sites de contrefaçon journalistique ainsi que pour les annonceurs, estime l’avocat Christophe Bigot. Si les éditeurs de presse réclament par ailleurs un renforcement de la législation, ils prônent le développement d’outils d’IA non pas contre les journalis...
> Lire la suite
JUSTICE
Le tribunal judiciaire et le barreau de Narbonne organisent des audiences pédagogiques destinées au grand public
La juridiction, qui propose déjà un dispositif similaire pour les collégiens, a décidé de l’étendre à tous. La première des trois audiences déjà programmées est prévue ce jeudi 15 mai. Le tribunal judiciaire et le barreau de Narbonne ont annoncé mercredi 7 mai l’organisation d’audiences pédagogiques au sein du TJ. Une expérience qui vise à « accompagner le public dans une meilleure connaissance de...
> Lire la suite
JUSTICE
Plaintes classées sans suite : une proposition de loi adoptée à l'Assemblée
Alors que le taux de réponses pénales est de 86 %, selon les derniers chiffres relevés par la chancellerie, une proposition de loi a été adoptée en première lecture le 7 mai à l'Assemblée nationale pour que les plaignants soient mieux informés des classements sans suite. Présenté par 66 députés, le texte proposé contient des changements majeurs pour le droit des victimes. « Si tant de plaintes son...
> Lire la suite
JUSTICE
La cour d’appel d’Angers réautorise L214 à diffuser les images censurées d’un élevage du Maine-et-Loire
Par un arrêt rendu le 22 avril 2025, la juridiction a infirmé une décision de première instance qui imposait à l’association de supprimer une vidéo filmée dans un élevage de veaux du groupe agroalimentaire Denkavit, mettant en avant la liberté d’informer et l’intérêt général. Elles sont difficiles à voir, mais les photos et les vidéos de l’élevage de veaux maltraités à Montreuil-Bellay (Maine-et-L...
> Lire la suite
JUSTICE
Le Conseil supérieur de la magistrature recense « une activité disciplinaire soutenue » en 2024
Dans son rapport d’activité paru fin avril, l’organe constitutionnel rapporte avoir été davantage saisi de faits portant sur « des insuffisances » de magistrats ainsi que sur des comportements « déplacés » et « dégradants ». Le CSM en profite par ailleurs pour épingler son désaccord avec un certain nombre de points contenus dans la loi organique relative à l'ouverture, à la modernisation et à la r...
> Lire la suite
JUSTICE
Visioaudiences au civil et au pénal : une justice en distanciel à deux vitesses ?
En dépit des réticences de certains magistrats, la visioaudience se banalise dans la justice pénale. A l’inverse, elle est au point mort en matière civile, quand bien même elle pourrait représenter, selon certains, un remède efficace à la disparition progressive de l’oralité des débats. Le 29 avril 2025, l’Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi « visant à sortir la Franc...
> Lire la suite
ENTREPRISE
Réorganisations d’entreprise : « Ce n’est pas parce que les risques psycho-sociaux sont pris en compte aujourd’hui que les salariés sont mieux traités »
INTERVIEW. Alors que les réorganisations d’entreprise sont en hausse, David Guillouet, associé du cabinet Voltaire avocats et spécialiste en droit du travail, évoque les risques inhérents à cette procédure pour les entreprises comme pour les salariés. Il en profite pour questionner l’utilité de la norme. JSS : Chez Orange, les salariés qui ont connu deux réorganisations ou plus sont passés de 12 %...
> Lire la suite
ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(75) Un colloque à la Sorbonne autour de la prise en charge des enfants par les institutions
 L’association CDP-Enfance (« Comprendre Défendre Protéger l'Enfance ») organise son septième colloque annuel. Samedi 17 mai à la Sorbonne (site de Jussieu) l’événement, ouvert à tous, fera intervenir des experts autour du thème de la prise en charge des enfants par les institutions judiciaires, éducatives et médicales. « Un espace de réflexion approfondie sur la protection de l'enfance et les dif...
> Lire la suite
ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(94) Journée nationale d’accès au droit : une projection documentaire à Créteil sur les violences domestiques
Le choix du CDAD 94 s’est porté sur la série documentaire Liberty’s Chroma, qui porte à l’écran le témoignage d’une femme victime de violences conjugales, laquelle a pu échapper à son bourreau après plusieurs années. Les cinq épisodes sont à découvrir aux Cinémas du Palais. Pour la nouvelle édition de la Journée nationale d’accès au droit le 23 mai prochain, le Conseil départemental de l’accès au ...
> Lire la suite
  1. 1
  2.  2
  3.  3
  4.  4
  5.  5
  6.  6
  7.  7
  8.  8
  9.  9
  10.  10
  11.  11
  12.  >
  13.  >>
Voir toutes les archives précédentes