L’analyse des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP)
connaît deux acteurs principaux. D’une part, se trouve l’Institut national de
recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des
maladies professionnelles (INRS), une association loi 1901 créée en 1947 et gérée par un Conseil d’administration paritaire constitué de
représentants des employeurs et des salariés. Il intervient pour la prévention
des risques professionnels et dispense des outils et des services aux
entreprises. Ses 80 millions d’euros de budget proviennent du fonds
national de prévention des accidents du travail et des maladies
professionnelles. Il est abondé par les cotisations (AT/MP) au régime général
de la Sécurité sociale des entreprises. D’autre part, se positionne la Caisse
d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) souvent assimilée par
le public à la caisse d’assurance retraite, dont le rôle est effectivement de
préparer et d’accompagner les pensionnés du régime. Mais elle intéresse aussi
la santé au travail, avec son service prévention et tarification des risques
professionnels. À cela s’ajoute son volet maladie, qui suit les assurés en
difficulté.
Au sein de la branche prévention de la direction de la santé au travail,
plusieurs missions sont menées. La première consiste à accompagner les
entreprises dans le cadre de leur démarche de prévention, la seconde à fixer
les taux de cotisation des accidents du travail et des maladies
professionnelles.
La CARSAT tient en quelque sorte le rôle d’assureur de ces risques-là au sein
de l’entreprise. Elle s’appuie sur ses ingénieurs conseils dotés d’une
expérience professionnelle préalable dans le monde de l’entreprise et formés au
sein de l’INRS. La caisse offre une palette de services, à commencer par de la
documentation et des publications nationales ou régionales. Elle propose un
soutien direct au sein des entreprises via le corps de ses contrôleurs
et ingénieurs. Elle dispose d’unités techniques de chimie, biologie et physique
qui peuvent exécuter des études sans frais au travers de diagnostics de
métrologie au cœur des entreprises. Les laboratoires sont à même d’estimer
l’exposition des salariés à un certain nombre de risques. Par ailleurs, un
service d’aide et d’incitations financières épaule les sociétés éligibles.
Enfin, des formations sont dispensées sans frais pédagogiques supplémentaires,
puisqu’ils sont inclus dans le taux de cotisation. Le réseau de ses consultants
peut intervenir sur le champ des troubles musculo squelettiques (TMS) ou des
risques psychosociaux (RPS) et d’autres. Enfin, la CARSAT met à disposition le
webzine Entreprendre Ensemble, et organise des webinaires.
Prévenir
La démarche de prévention repose sur une évaluation des risques au sein de
l’entreprise, qui doit aboutir à la formalisation du document unique. Cette
étape d’anticipation ne suffit malheureusement pas, car elle n’appréhende jamais
tout. Elle est complétée par une phrase a posteriori, celle de l’analyse
des accidents advenus dans l’entreprise. Plusieurs enjeux sont liés à la
démarche de prévention. Ils sont d’abord sociaux et humains. Pour les victimes
d’accidents du travail ou de maladies professionnelles, les évènements peuvent
avoir des conséquences à court terme, à moyen terme et à long terme sur
l’individu, au travers de séquelles ou d’inaptitudes. Ensuite, les enjeux
juridiques (responsabilité civile) motivent pour partie la mise en place des
moyens de lutte contre les risques. Rappelons que l’entreprise est responsable
de l’accident du travail et des maladies professionnelles. La responsabilité
pénale peut même être
invoquée au cas où l’une des parties présentes aurait commis une infraction à
un Code, notamment au Code du travail. L’aspect
économique est également à quantifier. L’accident et la maladie professionnelle
ont des coûts directs et indirects dont certains sont reportés sur le compte
AT/MP de l’entreprise. Les frais de consultation, de pharmacie,
d’hospitalisation constituent le coût direct. Au-delà, l’INRS estime
aujourd’hui que les coûts indirects représentent trois à quatre fois le montant des coûts directs pour l’entreprise.
Ces derniers se matérialisent en perte de production liés à l’accident du
travail, en dégradation de qualité de la prestation pour ceux qui exercent un
service. C’est aussi l’absentéisme. Des coûts sont liés au remplacement
éventuel des absents et à la révision de l’organisation. Effectivement,
accueillir, encadrer, former des remplaçants avec souvent une qualité de
prestation qui n’est pas exactement la même que celle réalisée par la personne
manquante, n’est pas gratuit. Mais le non-remplacement a aussi ses défauts. Il
entraîne une répartition de la charge de travail sur le personnel présent dans
l’entreprise, provoquant une dégradation de la production en raison d’une
activité réalisée par des employés qui doivent finalement absorber plusieurs
postes. Le turn over est un autre enjeu, s’il y a beaucoup d’accidents
ou une surexposition au risque et que les salariés ont tendance à partir. Ce
type de phénomène se constate très bien au niveau des contrats de travail en
cours dans une société. Évidemment, préparer des quantités de contrats à durée
déterminée chaque année réclame du temps et de l’argent. Cela a des
répercussions pour les services support. Enfin, les accidents à répétition ou
les accidents graves peuvent générer une dégradation des relations sociales au
sein de l’entreprise ou encore de son image à l’extérieur. Tout accident est de
mauvaise presse dans les médias qui s’en font écho.
Quelques chiffres
Conditions de travail, aspects santé et sécurité des collaborateurs sont
directement liés à la performance de l’entreprise. Un accident du travail se
caractérise par une action soudaine et violente sous l’effet d’une cause
extérieure qui provoque une lésion sur l’organisme humain. L’accident est dit
grave dès que la victime est atteinte d’une incapacité d’au moins 10 %. Quel qu’il soit, l’entreprise doit le déclarer. Il lui est
toujours possible de contester un accident du travail, mais il faut le faire
simultanément à la déclaration. La caisse primaire statue sur la reconnaissance
ou non en accident du travail.
La chute dans les escaliers n’est pas « une
chute de hauteur », c’est « une
chute de plain-pied », puisque
la victime est toujours en contact avec le sol du début à la fin. La chute de
plain-pied est aujourd’hui la première cause d’accidents du travail en France.
L’accident de trajet intervient pour sa part lorsqu’un collaborateur effectue
un déplacement entre le lieu de son emploi et son domicile ou son lieu de
restauration. Quid du télétravail, l’employé est toujours sous la
subordination du chef d’entreprise. S’il lui arrive un accident en télétravail
à son domicile, c’est comme s’il se situait sur le site de la société. Il
s’agit d’un accident du travail à part entière. Le salarié est indemnisé de la
même manière, et, pour l’employeur, la majoration du taux de cotisation liée au
coût de cet accident du travail est identique. L’accident de mission se produit
de son rôle lors d’un déplacement demandé par l’employeur.
Quant à la maladie professionnelle, elle est la conséquence de
l’exposition d’un salarié à un risque physique, chimique, biologique ou lié à
des troubles psychosociaux. Suite à l’exposition, de durée variable, apparaît
une pathologie. C’est au salarié, après avoir consulté son médecin, qu’incombe
de signaler sa maladie professionnelle. Les trois types d’accidents sont factuels
alors que pour certaines maladies professionnelles, comme les troubles musculo
squelettiques (TMS) ou les risques psychosociaux (RPS), sont également
considérés des paramètres tel le ressenti du collaborateur. En France, les
maladies professionnelles sont gérées selon un système de tableaux,
consultables sur le site de l’INRS. Ils définissent une liste indicative ou
limitative de situations de travail qui peuvent engendrer des pathologies.
Accidents du travail et maladies professionnelles : focus sur l’année 2017
:
Au régime général de la
Sécurité sociale, étaient recensés en 2017 environ 2,2 millions
d’établissements pour 18 939 650 salariés.
Le total de l’ensemble des différents types d’incident entraîne plus de
1 000 décès par an. Un chiffre a rapprocher des 3 à 4 000 morts sur la route chaque année et aux 20 000 accidents domestiques mortels. En 2017, l’ensemble de ces évènements
représentaient, en France, plus de 60 millions de journées de travail perdues, soit un
nombre très conséquent d’emplois à temps plein. Le coût des accidents du
travail est estimé à 4,5 milliards d’euros, celui des maladies
professionnelles à 3 milliards d’euros, et celui des accidents de trajet à
1 milliard d’euros. L’ensemble de ces cumuls nationaux peuvent s’individualiser
à la taille de toute entreprise. Chacune est invitée à faire ses propres
calculs internes. La cotisation des accidents du travail et des maladies
professionnelles est à la charge exclusive de l’employeur. Les salariés ne
paient pas de cotisations et donc ne voient pas ces informations sur leur fiche
de paie. Le compte employeur témoigne du coût AT/MP. Les accidents de trajet ne
sont pas directement imputés au taux de cotisation. C’est une majoration
forfaitaire calculée annuellement d’après l’ensemble des accidents de trajet
toutes entreprises et toutes activités confondues.
Principe de réflexion
Un accident est la conséquence de plusieurs causes dues à l’organisation
en place du travail ou aux décisions prises par l’opérateur. La pluricausalité
alimente une doctrine attachée à l’élaboration de la politique de prévention.
L’analyse de la prévention observe particulièrement trois éléments : la
pluricausalité ; les agissements et les décisions de l’opérateur qui sont
indissociables du système où il exerce ; l’identification exhaustive des
causes visant à déterminer des solutions pérennes aptes à lever les problèmes.
Les causes appartiennent à plusieurs familles génériques. S’y retrouvent
systématiquement le facteur humain, l’organisation du travail et les facteurs
techniques. Il est rare que le recueil des faits concernant un cas d’accident
ne relate pas tous ses thèmes. En général, une attention particulière est
portée au volet organisationnel puisque sa modification efficace conditionne
l’éradication de futurs accidents similaires.
Pour le facteur humain, l’analyste se penche sur la psychologie, la
physiologie de la victime, mais surtout sur sa formation et son expérience
professionnelle. S’agissant des facteurs organisationnels, sont étudiés le poste
de travail, les modes opératoires, mais également le fonctionnement interne à
l’entreprise (par exemple
la circulation dans les locaux). Enfin, le facteur technique englobe les
équipements, leur utilisation et les conditions ambiantes (température, sol
glissant…).
À partir du moment où un accident du travail se produit, un
dysfonctionnement est avéré.
Il convient de réagir pour éviter qu’il se reproduise.
L’analyse commence par une phase de dialogue avec les collègues de la victime
et les cadres afin de déterminer objectivement les causes. La discussion amène
parfois à déceler d’autres risques potentiels susceptibles d’être intégrés dans
l’évaluation des risques professionnels. La finalité est d’agir contre les
dysfonctionnements mis en évidence. Les accidents se classent en incident,
accident bénin sans arrêt de travail, accident avec arrêt de travail et
accident grave. Dans la pratique, la tendance montre que les réactions font
plutôt suite aux accidents graves ou à ceux avec arrêt. Or, il faut méditer
l’ensemble des accidents pour organiser une réponse pertinente. Une succession
d’incidents bénins à bas bruit peut très bien déboucher un jour sur un accident
plus lourd de même origine. Éradiquer le problème mineur à la source, avant
qu’il ne devienne majeur, paraît une prudente gestion de l’avenir. Examiner l’ensemble des maladies professionnelles est également recommandé. Toutes ces tâches demandent des échanges
de point de vue. Elles s’exécutent plus efficacement dans un collège mélangeant
les expériences, les valeurs, les formations, la difficulté étant de s’en tenir
aux faits sans tomber dans l’interprétation ou le jugement. Par ailleurs, le
complet recueil des faits pertinents qui initie l’analyse est primordial.
L’objectif de l’analyse des accidents du travail ne tient pas à une recherche
de responsabilités, mais à la mise en œuvre d’une démarche de prévention afin
d’éviter des récidives. Il est important que les salariés en aient conscience
pour adhérer au processus d’amélioration.
Représentant de l’entreprise, médecin du travail, responsable de
l’établissement, encadrant du service, victime, témoins, membre du CSE,
spécialistes du métier, le groupe de travail a tout intérêt à diversifier les
compétences qui lui permettront de comprendre et à regrouper un nombre impair
de participants. Le pilote du groupe assure le reporting auprès des
décisionnaires de l’entreprise et leur formule les propositions du collège. Il
planifie les réunions de travail et les anime. Il garantit la méthode
utilisée : arbre des causes, pourquoi, diagramme d’Ishikawa, Itamami,
ritms, ou autre...
Après un accident, il est conseillé de mener ce travail sur place le plus
tôt possible, tant que les souvenirs sont encore frais, en présence de la
victime et des témoins. Laisser passer du temps présente deux inconvénients.
Non seulement la mémoire s’estompe, mais surtout certaines personnes commencent
à s’autocensurer. Il faut prêter attention à ce que chacun a effectivement vu
et entendu, et se méfier de ce que chacun « pense » avoir vu et
entendu.
Qu’il s’agisse de maladie professionnelle ou d’accident du travail, le
dommage (lésion sur l’organisme ou atteinte à la santé) est consécutif à un
danger. Ce dernier se définit comme la cause susceptible de provoquer le
dommage. Il peut s’agir du bruit, de la lame d’un cutter, de la hauteur de
travail… tant que personne n’y est exposé, il ne peut rien se passer. En
revanche, une fois qu’une personne est exposée, elle se trouve en situation
dangereuse. Fort heureusement, toute situation dangereuse n’implique pas
automatiquement d’accident. Celui-ci advient par une autre cause. L’évènement
déclencheur arrive d’origine extérieure, humaine, technique ou
organisationnelle. Exemple : un couvreur intervient sur un toit, en
hauteur. La pluie commence à tomber. Il glisse et sa situation dangereuse se
transforme en chute. Le dommage, ce sont les conséquences du choc pour sa santé
quand il atterrit. Pour ce professionnel, la limitation de dommage se
matérialise sous la forme d’un harnais. Autre exemple : en termes de
risque routier, la vitesse est le danger. Plus elle est élevée et plus le
risque augmente pour la santé en cas d’impact. L’évènement déclencheur
s’appelle perte de vigilance médicamenteuse, piéton inattentif, plaque de
verglas, ou encore utilisation du portable. ABS, airbag, ceinture de sécurité
sont conçus pour réduire le dommage, sans toutefois le supprimer.
Prévention
Comment réaliser l’analyse ?
Elle devrait se faire en sept questions (QQOQCPQ) qui commencent par le
recueil des faits :
• qui
est la victime ?
•
quand l’accident s’est-il déroulé ?
• où
s’est-il déroulé ?
• que
s’est-il passé ?
•
comment est-ce arrivé ?
Le récit circonstancié de l’accident ne contient que des faits, sans
jugement ni interprétation. Ensuite, la méthode d’analyse choisie, parmi celles
précitées, permet de répondre à la question suivante,
« pourquoi ? ». On recherche alors les causes qui ont permis que
cet accident se produise. La dernière question, « que faire ? »,
propose des mesures pour réduire ou empêcher le dommage. Ultérieurement,
l’efficacité des solutions adoptées est vérifiée. Quelle que soit la méthode
employée, elle doit permettre de cerner toutes les causes. Ensuite, il s’agit
de comprendre sur quelles composantes agir pour proposer les meilleures options
de lutte contre le dommage. étant
donné que c’est le danger qui est susceptible de causer le dommage, la priorité
se porte sur sa suppression. Sans danger, point de dommage ! Cependant, il
n’est pas toujours possible de le supprimer. Exemple : la farine est
volatile. La respirer peut provoquer une maladie professionnelle. Elle est
également explosive. C’est donc un danger important. Mais on ne peut pas dire à
un boulanger de travailler sans farine pour supprimer ses dangers ! Dans
tous les cas où il est impossible de supprimer le danger, la deuxième voie
envisageable est de circonscrire l’exposition. Pour le boulanger, cela revient
à mettre en place tout système de manipulation de la farine qui lui évite de l’inhaler.
Néanmoins, l’exposition au danger est parfois indissociable
aussi de l’activité. C’est le cas du couvreur qui est obligé de travailler en
hauteur. Dans ces situations, la troisième solution consiste à essayer de
maîtriser les évènements déclencheurs. Dans notre exemple, des garde-corps sur
le toit fourniront le moyen en cas de pluie et même de glissade de ne pas chuter. L’accident du travail est rendu
impossible malgré la situation dangereuse. Les risques font l’objet d’une
évaluation qui permet de mettre en place une prévention. L’INRS suit neuf
principes généraux de prévention contre les risques (L. 4121-2 du Code du travail) :
• éviter les risques, c’est supprimer le danger ou
l’exposition au danger,
• évaluer les risques, c’est apprécier l’exposition au danger
et l’importance du risque afin de prioriser les actions de prévention à mener,
•
combattre les risques à la source, c’est intégrer la prévention le plus en
amont possible, notamment dès la conception des lieux de travail, des
équipements ou des modes opératoires,
•
adapter le travail à l’homme, en tenant compte des différences
interindividuelles, dans le but de réduire les effets du travail sur la santé,
•
tenir compte de l’évolution de la technique, c’est adapter la prévention aux
évolutions techniques et organisationnelles,
• remplacer
ce qui est dangereux par ce qui l’est moins, c’est éviter l’utilisation de
procédés ou de produits dangereux lorsqu’un même résultat peut être obtenu avec
une méthode présentant des dangers moindres,
•
planifier la prévention en intégrant technique, organisation et conditions de
travail, relations sociales et environnement,
•
donner la priorité aux mesures de protection collective et n’utiliser les
équipements de protection individuelle qu’en complément des protections
collectives si elles se révèlent insuffisantes,
•
donner les instructions appropriées aux salariés, c’est former et informer les
salariés afin qu’ils connaissent les risques et les mesures de prévention.
Dans les contextes où il est inconcevable d’ôter l’élément dangereux, il
faut trouver les moyens de limiter les dommages, avec par exemple les
équipements de protection individuel (EPI). Avec un EPI (masque, harnais,...),
l’accident du travail est accepté, l’intention est de diminuer ses
conséquences.
Un plan d’action établit les mesures de prévention imaginée en fonction
des causes identifiées, les moyens alloués, les échéances à respecter. La
sécurité concerne chacun. Pour l’efficacité du plan, il est important que
l’ensemble du personnel participe et que la direction s’implique. Une révision
régulière des AT permet de révéler les risques non recensés auparavant et de
penser en amont aux moyens de les éviter. Comme les causes, les solutions sont
d’ordre technique, organisationnel et humain.
La logique veut qu’une victime d’accident du travail ne reprenne pas son
activité. Dans la pratique, des cas se produisent lui ouvrant la possibilité de
suivre une formation ou de revenir à un poste. C’est à l’entreprise de signaler
à la caisse primaire la possibilité d’aménager un poste de travail pour la
victime d’un accident de travail. Ce n’est pas fréquent mais envisageable. Il y
a cependant des démarches à observer. En effet, le médecin consultant qui
prescrit une durée d’arrêt la détermine afin que la victime retrouve de bonnes
aptitudes physiques ou psychologiques. Ce temps nécessaire est estimé par un
professionnel de santé pour atteindre une consolidation complète et totale.
C2M