Contrôles des crèches : « L'État doit mettre des moyens supplémentaires »

SÉRIE (3/4). Les contrôles sur la qualité de l’accueil dans les crèches manquent d’efficacité et sont au cœur des réflexions du secteur de la petite enfance. Si de nombreuses pistes ont été avancées par un récent rapport sénatorial, et qu’une proposition de loi pourrait bien voir le jour, les moyens humains et financiers font aujourd’hui défaut.

Deux ans et demi après la sortie du livre Les Fossoyeurs (Fayard, 2022) qui avait révélé les maltraitances commises au sein des EPHAD français, le journaliste Victor Castanet a provoqué une nouvelle déflagration avec Les Ogres (Flammarion, 2025), qui s’intéresse cette fois aux crèches privées.

La réalité qu’il dépeint, entre optimisation des coûts, maltraitances et pratiques commerciales douteuses, a mis la lumière sur les multiples défaillances qui affectent le secteur. Le problème ne se limite pas au secteur privé : un rapport de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), sorti en mars 2023, dévoilait des cas de maltraitance au sein de certaines structures publiques, essentiellement du fait d’un manque de personnel.

Remettre l’enfant « au cœur des priorités »

Dans le sillage d’une commission d’enquête de l’Assemblée nationale qui avait fait état de défaillances dans le modèle économique des crèches en 2024, le Sénat a rendu son propre rapport en mars 2025.

Cette fois-ci, les parlementaires se sont intéressés aux contrôles de « la qualité de l’accueil » dans les crèches, qui visent à s’assurer que les enfants sont correctement accueillis, traités et nourris, et que les agents sont assez nombreux et qualifiés pour les prendre en charge.

Dans un document de plus d’une centaine de pages, les trois rapporteurs ont identifié 15 propositions « destinées à améliorer l'efficacité des contrôles au service de la qualité de l'accueil et du bien-être des enfants ». Les contrôles sur la qualité de l’accueil sont effectués par les médecins ou les infirmiers des centres de protection maternelle et infantile (PMI), rattachés aux départements.

« Le but, c’est de vérifier la sécurité, la santé et le bien-être des enfants. C’est important aujourd'hui, de remettre l’enfant au cœur de nos priorités. Particulièrement au regard du contexte national, avec les incidents qu’il y a eu dans certaines crèches », souligne Cendrine Chaumont (DVD), présidente déléguée en charge de la protection maternelle et infantile et de la santé au Conseil départemental de l'Essonne.

Ça n’est pas la seule mission des centres de PMI, qui se chargent aussi de la consultation et du suivi des femmes enceintes et des enfants en dessous de 6 ans, et qui mènent aussi des actions de prévention, de planification et d’éducation familiale. La PMI est également en charge des contrôles qui permette l’obtention de l’agrément « établissement d’accueil du jeune enfant (Eaje) » préalable à l’ouverture d’une crèche.

Plus de transparence entre la PMI et la CAF

En Essonne, il existe 57 centres de PMI pour 400 établissements d’accueil du jeune enfant, aussi bien publics que privés. En 2023, quelques 141 visites ont eu lieu sur 117 établissements et en 2024, 212 contrôles ont eu lieu sur 182 établissements. La caisse d’allocations familiales (CAF) de chaque département effectue quant à elle des contrôles d’ordre administratif et techniques.

Depuis 2023, le département a également mis en place des contrôles conjoints entre la PMI et la CAF. Après deux contrôles communs réalisés en 2024, au moins quatre visites devraient être organisées en 2025. « Ces contrôles sont intéressants car ils permettent d'objectiver les dysfonctionnements », explique Cendrine Chaumont.

Sans préconiser forcément ces contrôles conjoints, le rapport du Sénat recommande une amélioration de la transparence entre la PMI et les CAF. Avec ses compétences administratives et techniques, un agent de la CAF peut par exemple remarquer « que les dépenses en nourriture, en couches ou en produits d'hygiène sont insuffisants par rapport au nombre d'enfants accueillis, explique Emilienne Poumirol (PS), sénatrice de Haute-Garonne et rapporteuse de la mission du Sénat. Donc ils peuvent noter des signaux faibles qui peuvent alerter la PMI ».

Le niveau de transparence et de communication entre la PMI et la CAF varie beaucoup d’un département à un autre et peut être très bas. A l’inverse, « Dans le Maine-et-Loire, ils ont mis en place une plateforme où tous les services – la CAF, la PMI, mais aussi les services de l'État – peuvent faire des signalements de signaux faibles. Ça permet de mieux pointer du doigt les structures qui sont les plus suspectes et de mieux les surveiller », explique la sénatrice.

Parmi les autres propositions des sénateurs, figurent l’attribution à la Cour des comptes d’un pouvoir de contrôle sur les crèches, la création d’une plateforme d’échange d’informations entre les services de PMI des différents départements, ainsi que la publication en ligne des résultats des inspections et l’élaboration d’« une grille nationale de contrôle composée d’éléments objectivables ».

Sur ce point-là, les travaux sont déjà lancés, et l'IGAS travaille sur la création d’un référentiel national qui devrait bientôt paraître. Cette grille de référence qui devrait permettre d’unifier l’interprétation des règles entre les départements mais aussi entre les contrôleurs, existe pour les contrôles techniques effectués par la CAF mais pas pour ceux de la PMI.

Micro-crèches : un accueil « de moins en moins qualitatif »

Avec des contrôles inopinés insuffisants, des contrôles lacunaires ou des informations qui ne circulent pas comme il le faudrait, le risque est d’« arriver à des situations de maltraitance volontaires ou involontaires, surtout s'il n'y a pas le personnel adéquat. Et c'est le problème des micro-crèches qui n'ont pas le même règlement du point de vue du personnel ce qui fait que l'accueil est de moins en moins qualitatif », explique la rapporteuse Emilienne Poumirol.

Dans ces établissements privés à but lucratif, donc, qui ne sont pas régis par les mêmes règles que les crèches du service public, seulement 40 % de personnel diplômé est requis, contre 60 % au public.

Leur modèle économique, basé sur le profit, peut amener des dérives importantes pour limiter leurs dépenses. « Ils se débrouillent toujours, explique Emilienne Poumirol. Ils ‘bourrent’ en mettant davantage d'enfants sans augmenter le personnel. Mais il faut que les enfants puissent avoir la même qualité d’accueil, quel que soit l’endroit où ils sont accueillis ».

Aujourd’hui, il serait impossible de supprimer toutes les micro-crèches privées : « On laisserait sur le carreau des dizaines de milliers d'enfants et compte tenu de nos finances publiques, je ne pense pas qu’il soit possible de passer à un financement public partout du jour au lendemain. Mais en tout cas, on peut améliorer les contrôles », conclut la sénatrice. 

A l’occasion d’une expérimentation lancée en 2021 en Haute-Savoie, le département avait décidé de déléguer à la CAF les contrôles normalement effectués par la PMI pour la délivrance de l’agrément. Sans viser la CAF, le rapport d’enquête du Sénat préconise la création d’un cadre juridique qui pourrait permettre aux départements de « déléguer à des organismes tiers certifiés le contrôle de la conformité, notamment au référentiel bâtimentaire, d’un établissement ».

Avec l’idée de soulager la PMI de cette mission et de profiter de son expertise pour se concentrer sur la qualité de l’accueil. « L’idée serait de le faire faire en externe par des organismes type Afnor, comme cela se fait à l'hôpital. Je trouve vraiment dommage que les puéricultrices passent leur temps à regarder la largeur entre deux barreaux de lit ou la hauteur de la poignée de la porte, ça n’est pas leur mission première », explique Emilienne Poumirol.

« Il ne faut pas occulter les difficultés des départements »

Sur ce point, Elisabeth Jude Lafitte, membre du syndicat des médecins de PMI n’est pas tout à fait en phase avec les sénateurs rapporteurs.  « Il faudrait surtout renforcer les services de PMI en recrutant davantage de médecins, davantage de puéricultrices, plutôt que de limiter notre champ d'action », affirme le médecin.

Le nombre de médecins en PMI est passé de 2 207 à 1 683 entre 2010 et 2019, selon les chiffres de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES). « Il y a une baisse d'effectifs globale sur quasiment tous les départements. Il y a des départements où il n’y a qu’un ou deux médecins pour tout gérer car les suivis d'accompagnement des structures et les agréments ne sont pas nos seules missions », rappelle le docteur Jude-Lafitte.

Au global, le nombre d’auxiliaires puériculture a très légèrement diminué et celui des puériculteurs a, à l’inverse, augmenté. « C'est très inégal selon les départements », souligne Lafitte, qui mentionne aussi les psychologues et les sage-femmes qui travaillent dans ces structures.

En Essonne, Cendrine Chaumont, en charge de la protection maternelle et infantile et de la santé au département, rejoint le constat du Docteur Laffite. « Moi j'ai l'impression d'en demander de plus en plus à mes services de PMI avec de moins en moins de moyens et de moins en moins de ressources humaines. A un moment donné, tout ça ne va plus fonctionner. Si demain, on me dit ‘’vous doublez les contrôles’’, je ne peux pas le faire », explique l’élue. Elle trouve les propositions élaborées dans le rapport sénatorial particulièrement intéressantes. « Quid de l’après ? » interroge Cendrine Chaumont.

« Les crèches doivent être contrôlées, il n'y a pas de sujet là-dessus. Mais il ne faut pas occulter les difficultés auxquelles l'ensemble des départements de France sont confrontées aujourd'hui », rappelle Cendrine Chaumont.

Alimentées en grande partie par les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), les finances des départements ne sont pas en bonne forme et les coupes budgétaires sont de plus en plus fréquentes. « C'est l'État qui devrait mettre des moyens supplémentaires pour effectuer tous ces contrôles et mettre en place toutes ces propositions » estime l’élue essonnienne.

De son côté, Emilienne Poumirol aimerait voir la création d’un service public national de la petite enfance. « En attendant, avance la sénatrice « on va certainement faire une proposition de loi pour permette une amélioration nette des contrôles.»

Marion Durand