Cette formation inédite offrant
une expertise pluridisciplinaire clôturera ses inscriptions le 28 août. Les 25
professionnels retenus pourront suivre 8 modules spécifiques en présentiel ou
en visio-conférence dès le mois de septembre et sur quatre mois.
Le compte à rebours est
lancé ! La Faculté Droit et sciences politiques de Bordeaux a ouvert il y
a quelques jours les inscriptions pour le Diplôme universitaire QPC et libertés,
première formation « exclusivement consacrée à la [question prioritaire
de constitutionnalité] et au contentieux constitutionnel des droits et libertés »,
nous explique Pauline Gervier, maîtresse de conférences en droit public en
charge du diplôme.
Ce DU tout récent, qui
rempile pour une seconde session, répond à une attente des professionnels du droit
identifiée lors des bilans d’étape de cette voie de recours entrée en vigueur
dans l’ordre juridique français en 2010 : celle de consolider leur connaissance
du contentieux des libertés devant le Conseil constitutionnel et l’appréhension
- notamment procédurale - de la QPC, comme le souligne le Conseil
constitutionnel.
50 heures de cours sur un
semestre
Pluridisciplinaire, la
formation est ouverte uniquement à la formation continue, et s’adresse à toutes
les professions du droit concernées, à savoir les magistrats, avocats, juristes
d'entreprises, les collectivités territoriales ou associations. Ces derniers ont
jusqu’au 28 août prochain pour s’inscrire sur le site de la Faculté de droit de Bordeaux, et
faire partie des 25 professionnels qui pourront bénéficier d’une « expertise
sur cette voie de droit ».
Pour cela, les professionnels
retenus pourront suivre les modules au programme pour un total de 50
heures de cours, huit vendredis à partir du 6 septembre et jusqu’au 6 décembre
2024.
La formation débutera avec un
premier module intitulé « Enjeux et intérêts de la QPC », puis
suivront les modules « Appréciation des critères de filtrage de
QPC » ; « Moyens de la QPC – stratégie contentieuses et
effets des décisions QPC » ; « Droits et libertés en
droit pénal / procédure pénale » ; « Droits et libertés
civiles / droits et libertés des étrangers » ; « Droits
et libertés économiques et fiscales / droits et libertés en affaires publiques » ;
« Droits et libertés sociales / droits et libertés
environnementales » et « Simulation d'audience QPC &
retours d'expériences ».
Des modules dispensés à Paris et
en visio
À l’instar de la première
session de formation qui s’est déroulée de janvier à mai 2024, les interventions seront dispensées par des praticiens et des universitaires
spécialistes de la matière. Et comme le précise Pauline Gervier, chacun des
modules se déroulera sur une demi-journée ou sur toute une journée. Ils
pourront d’ailleurs être suivis par visio-conférence pour les professionnels
éloignés de la capitale notamment, puisque c’est à Paris que se tiendront les
cours en présentiel.
En effet, les trois premiers
modules ainsi que le dernier se dérouleront au Conseil constitutionnel. Deux seront
dispensés au Conseil national des barreaux, partenaire pour cette formation, et
deux autres à l’École nationale de la magistrature de Paris, nous précise la maîtresse
de conférences.
Le vendredi 13 décembre
marquera la fin de la formation avec une session d’évaluation. Les professionnels
devront en effet passer une épreuve écrite de 3 heures sur les trois premiers
modules dispensés abordant l’approche transversale de la QPC. Les cinq autres
modules portant sur les approches matérielles de la QPC seront quant à eux
évalués par une épreuve orale de 30 minutes.
Pour valider cette formation,
la moyenne des deux notes doit être égale ou supérieure à 10, indique le barème
de la faculté de Bordeaux, qui précise par ailleurs que les frais d’inscription
s’élèvent à 2 000 euros.
Allison
Vaslin