La médecine légale face au défi de la soumission chimique

SÉRIE (1/4). Particulièrement médiatisée avec l'affaire Pelicot, la notion de soumission chimique dans le cadre d’affaires de violences sexuelles reflète une réalité fréquente pour les médecins légistes. Elle requiert un examen médico-légal précoce et une prudence d’interprétation, face à une palette de substances psychoactives aux durées de détection aléatoires.

Introduite l’année dernière dans le programme de formation continue de l’Ecole Nationale de Magistrature, la thématique du viol lié à la soumission chimique était, début octobre, au cœur d’un cycle plus large destiné à former les magistrats sur les spécificités des violences sexuelles. 

Dans la salle, plus d’une centaine de participants à majorité féminine ont pris l’initiative d’être formés à la question, pour tenter des répondre aux interrogations auxquelles leur profession fait face.

À la table des intervenants, Laurène Dufayet, maître de conférences en médecine légale. La présence de la médecin légiste au sein de la formation rappelle la double-casquette qui caractérise ce métier : elle travaille à la fois à l'Institut Médico-légal de Paris pour les autopsies et à l’Unité Médico-Judiciaire de l’Hôtel Dieu, où les victimes, souvent traumatisées, sont prises en charge.

La session qu'elle dirige fait forcément écho à l’affaire Pelicot – du nom de la victime, violée par plusieurs dizaines d’hommes, mais aussi de son ex-époux et principal bourreau, lequel la droguait et participait aux viols -, jugée depuis septembre devant la cour criminelle du Vaucluse.

Le recueil des « commémoratifs »

Si l’expression « soumission chimique » ne figure pas dans le Code pénal en tant que telle, elle correspond à l’infraction visée par l’article 222-15, soit à « l’administration volontaire de substance nuisible portant atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’autrui ». Une loi du 3 août 2018 est venue quant à elle ajouter que « le fait d’administrer à une personne, à son insu, une substance de nature à altérer son discernement ou le contrôle de ses actes afin de commettre à son égard un viol ou une agression sexuelle est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende ».

Evoquant le modèle déployé à l’Unité médico-judiciaire de l’Hôtel Dieu où elle travaille, Laurène Dufayet déplore le manque d’homogénéité des prises en charge en France, qui « dépendent de chaque unité médico-judiciaire ». Sur le principe, cet accompagnement suit néanmoins les mêmes basiques, à commencer par le temps d’accueil consacré à la victime. Sur une période qui se veut relativement longue, le médecin-légiste lui explique le déroulement de l’examen, en veillant à obtenir son consentement pendant ses différentes étapes. Ces consultations sont toujours réalisées en binôme avec un ou une infirmière. « L’objectif ici est de recueillir ce que l’on nomme les commémoratifs. On va donc lui demander ce qui s’est passé, puis rechercher la symptomatologie », précise la formatrice.  

Cet examen, basé sur l’écoute active du récit de la victime, tend à répondre à plusieurs questions essentielles à la future enquête. Dans le cadre d’une soumission chimique, quelle molécule, entraînant tel symptôme, a-t-elle pu être utilisée ? Médicament ou drogue ? « Si la victime nous dit : j'étais plutôt en forme, j'ai bu deux verres et d'un coup, je me suis sentie extrêmement fatiguée. Je me suis endormie sur le canapé, réveillée six heures plus tard, sans sous-vêtements et sans me souvenir de rien… On va supposer que l’auteur présumé lui a administré plus vraisemblablement un médicament. Somnifère ou benzodiazépines[1]. Si à l’inverse, la victime nous décrit un changement de comportement soudain : j’avais envie de danser, de toucher des gens… On suspectera plutôt de l'ectasie ou de la cocaïne » explique la médecin.

Au-delà la possibilité d’une soumission chimique, la prise en charge tente également de rechercher la trace d’une éventuelle vulnérabilité chimique. « Pour cette étape, il est important de prendre le temps. L’objectif étant d’interroger la victime sur ses consommations volontaires, sans la culpabiliser. Et en lui répétant que c'est potentiellement plus grave d'agresser quelqu'un qui est alcoolisé ou qui est sous l’emprise volontaire de stupéfiants, que d'agresser quelqu'un qui est sobre ».

Remonter le fil 

Si le médecin s’intéresse à l’alcool potentiellement consommé volontairement par la victime, ses questions s’attardent également sur la probabilité d’une prise de drogue ou l’existence d’un traitement médicamenteux, possiblement à visée psychiatrique, lequel peut avoir des effets psychoactifs. « Certaines victimes ont tendance à cacher ou à déprécier la quantité de drogue qu’ils ont pu ingérer volontairement. Pourtant, si des analyses toxicologiques sont réalisées, il faudra que le toxicologue expert puisse faire la part des choses entre les traitements de la victime et la substance qui a pu être utilisée par l'agresseur », souligne Laurène Dufayet. La dose ingérée et sa granularité, que ce soit en matière d’alcool, de médicament ou de drogue, constituent un enjeu fort dans la confirmation ou non d’une soumission chimique.

Cet exercice de « décryptage » des habitudes de vie des victimes s’avère d’autant plus méticuleux que certaines d’entre elles consomment des substances psychoactives sans le savoir. À l’instar d’une dizaine de cas recensés à l’Hôtel Dieu de consommation d’Apetamin, largement promu sur les réseaux sociaux et vendu illégalement en France, promesse de fesses plantureuses. « Ce sirop contient une molécule, la cyproheptadine, qui est en fait un médicament antihistaminique. Dans les cas que nous avons rencontrés, les jeunes femmes l’ignoraient. Après avoir consommé de l’alcool en plus, elles se sont retrouvées dans un état de conscience complétement modifié ».

Prudence et minutie

Régulièrement transmis aux magistrats dans les comptes-rendus de médecine légale, les prélèvements à visée toxicologique relèvent également d’un processus complexe, compte tenu des conclusions limitées de certains tests actuellement utilisés. Souvent considéré comme l’un des premiers réflexes engagés par le médecin-légiste ou la police, le test urinaire de dépistage rapide est fondé sur un principe simple de chromatographie (l’absence de substances est confirmée grâce à des signalements rouges).

Fiables et peu invasifs, les drugscreen restreignent néanmoins les recherches à la cocaïne et aux benzodiazépines. « Le problème étant qu’une soumission chimique peut répondre à une palette de substances bien plus large » fait remarquer Laurène Dufayet. Autre limite recensée : ces tests sont guidés par des seuils de détection relativement hauts. « Or, une soumission chimique ne nécessite pas forcément une grosse concentration » complète la médecin-légiste. D’où la nécessité d’interpréter ces résultats avec prudence.

Systématiquement réalisés dans toutes les unités médico-judiciaires et peut-être plus intéressants sur le plan toxicologique, les prélèvements à visée de conservation (sang et urines) sont pratiqués sur réquisition judiciaire par des laboratoires experts, dont l’équipement assure de meilleurs résultats de détection que ceux de l’hôpital. Ils sont conservés à disposition de la police, qui pourra ensuite les placer sous scellés. Là encore, cette étape nécessite des précautions spécifiques, chaque substance étant rattachée à son mode d’emploi respectif et sa propre durabilité. Variable, la durée de détection de n’importe quelle drogue ou médicament dépend de plusieurs facteurs : la quantité consommée, la substance en elle-même et l’individu, les enzymes différant selon chaque organisme.

Cette multiplicité de paramètres complique logiquement les analyses à suivre, comme le décrit Laurène Dufayet. « Les victimes, au moment de la consommation chimique, vont parfois dormir, parfois hésiter à déposer plainte. Elles vont finalement décider de passer par les urgences, où elles ne seront pas prises en charge. Pour finalement se rendre au commissariat deux jours après, puis reçues à l’Institut médico-légal cinq jour après la consommation chimique ».  

Course contre la montre

Soumis à la force de répercussion psychique sur la victime, aux conditions et aux délais d’accueil au sein des services qui la reçoivent, les analyses toxicologiques, si elles sont entreprises, posent nécessairement la question de leur valeur, plusieurs jours après les faits.

Si l’éthanol est détectable 10 à 12h après son absorption, la MDMA, drogue de synthèse dérivée de l'amphétamine, particulièrement répandue en soirées, présente quant à elle une durabilité plus longue, située entre 2 et 4 jours. Particulièrement problématique pour les détections, le GHB, surnommé « drogue du violeur », disparait au bout de 4 à 6 heures dans les sang, et au bout de dix à douze heures dans les urines. Selon la dernière étude diffusée par l’ANSM, le GHGB n’apparaitrait que dans 10,9 % des soumissions chimiques causés par des substances non-médicamenteuses, la MDMA arrivant en tête des drogues incriminées (21,8 %). L’identification de substances psychoactives dans l’organisme est donc soumise à un timing de prélèvement - puis d’analyse - extrêmement serré, face à une victime souvent en état de choc.

De course contre la montre il est également question dans le cadre de recherche de lésions traumatiques que le médecin-légiste s’engage à lancer avec le consentement de la victime. Car dans le cas d’une suspicion de viol, les périodes de prélèvement s’avèrent tout aussi courtes : 12h dans la bouche, 24h au niveau anal, pour près de 5 jours au niveau vaginal. À ces délais s’ajoutent par ailleurs des conditions complémentaires : la victime ne doit pas avoir bu d’eau, ni mangé, ni s’être lavé la bouche, ce qui demeure pourtant l’un des premiers réflexes, dans le premier scénario. Concernant les deux autres, la personne ne doit pas avoir pris de douche, pour préserver les parties corporelles qui ont été en contact avec l’agresseur.

Au cas où la victime ne se rappelle pas de faits de nature sexuelle, Laurène Dufayet rappelle à l’ensemble de son auditoire l’importance de lui proposer malgré tout la réalisation de ces tests. « Nous le réalisons aussi dans une optique de santé publique. Sur le long terme, cela nous permet de revoir la victime, pour lui rendre les résultats et s'assurer que sur le plan psychologique, elle a pu demander de l'aide ».

Concomitante à cette étape, la recherche de lésions traumatiques complète ce parcours miné d’incertitudes, qui, en fonction de leur nature, vont pouvoir orienter les médecins sur les actes commis et évoquer des violences sexuelles. Au-delà de la possibilité de lésions anales, buccales et vaginales, le soignant cherche en parallèle des traces d’ecchymoses, de morsures ou d’éventuelles abrasions témoins de vêtements arrachés, en gardant à l’esprit, comme l’évoque l’experte qu’« en tant que médecin, on ne peut jamais affirmer qu’il y a eu un viol. Il y a autant de lésions sur des rapports sexuels consentis que sur des rapports sexuels non-consentis. De même que l’absence de lésion n’élimine pas une pénétration ».

Au-delà de la complexité de cette prise en charge, la récurrence des cas de soumission chimique ou de vulnérabilité chimique recensés par les unités de médecine légale peut également interroger sur la prescription de benzodiazépines. Connues pour leurs propriétés anxiolytiques et amnésiantes, ces dernières seraient très facilement recommandées et prescrites par les médecins.

Laurène Secondé

Les magistrats étant de plus en plus amenés à intervenir dans des affaires de violences sexuelles, aussi bien dans des fonctions civiles que pénales, l’Ecole Nationale de la Magistrature a renforcé son offre de formation relative à la lutte contre les violences faites aux femmes. En octobre 2024, le cycle Violences sexuelles invitait un casting d’intervenants aux profils hétéroclites : médecins légistes, psychologues, avocats, présidents de cour d’assises… Cette série illustre les nombreuses facettes de ces infractions, que les professionnels du droit doivent appréhender tant à l’échelle des procédures qu’elles entraînent, que de leurs mécanismes.