JUSTICE

Négociations sur les métiers de greffe : l’UNSa rencontre les ministres concernés

Négociations sur les métiers de greffe : l’UNSa rencontre les ministres concernés
Publié le 04/10/2023 à 12:40

Alors que les discussions en interne se poursuivent sur le sujet, le principal syndicat de la profession a rappelé dans un communiqué qu’il ne « jettera[it] pas l’éponge ». Il devrait engager un dialogue en externe avec le nouveau directeur de cabinet du garde des Sceaux après un rendez-vous avec le ministre de la Fonction publique fin septembre.

Le « dossier » de la revalorisation salariale des greffiers continue !

Après une nouvelle manifestation des greffiers dans toute la France le 21 septembre dernier, appelée « Justice morte », sur appel de la CGT et du syndicat Union nationale des syndicats autonomes Services judiciaires (UNSa) pour maintenir la pression sur la Chancellerie, ce dernier a évoqué dans un communiqué du 26 septembre les avancées de son « combat » sur le sujet.

Si le syndicat « participe activement aux négociations statutaires avec la direction des services judiciaires (DSJ) depuis début septembre dans le cadre de l’accord de méthode » signé le 13 juillet dernier pour trouver un accord sur la revalorisation des métiers de greffe, il ne « se contente pas uniquement de ces discussions en interne », indique-t-il.

L’UNSa appelle à une revalorisation immédiate des personnels auprès de la fonction publique

En témoigne notamment le rendez-vous entre le ministre de la Fonction publique et le secrétaire général de l’UNSA Fonction publique du 22 septembre, entretien au cours duquel le ministre a été questionné quant « au passage en catégorie A de tous les greffiers et de l’augmentation de l’enveloppe indiciaire sur le budget 2023 ».

L’occasion pour le syndicat de rappeler les revendications sur le sujet, et de confier le sentiment d’un « véritable blocage pour le passage de tous les greffiers dans la catégorie supérieure en raison de leur nombre et du coût financier que cela représente ». En réponse, le ministre de la Fonction publique a annoncé la création d’un corps de débouché en A de 3 000 greffiers en trois ans uniquement, considérant cela comme « un commencement », bien qu’il ne souhaite pas aller plus loin d’après l’UNSa. Le passage du corps entier de greffiers dans la catégorie supérieure « résulte [pourtant seulement] d’une volonté politique », a estimé la Fédération Interco CFDT sur son site Internet.

Sur la question de l’augmentation de l’enveloppe indiciaire 2023 qui sera présentée au Comité social d’administration des services judiciaires du 6 octobre, « il semblerait que l’enveloppe de 12 millions soit définitivement arrêtée ». Le syndicat a toutefois rappelé « le besoin de revalorisation immédiate des personnels en raison de leur implication ».

Des réponses qui découlent des interrogations de nouveau soulevées lors de la troisième réunion de négociations sur les greffes, le 20 septembre, devant l’incompréhension suscitée face aux propositions faites en amont sur la révision de la grille indiciaire notamment.

Un rendez-vous avec le nouveau directeur de cabinet du garde des Sceaux confirmé

Une chose est sûre pour le syndicat : il ne « jette[ra] pas l’éponge », car « tant que les négociations continuent, l’UNSa se bat[tra] pour faire évoluer les propositions faites par l’administration, et voir celles-ci être plus conformes [aux] attentes [des greffiers et des syndicats qui les soutiennent] ».

Un rendez-vous avec le nouveau directeur de cabinets du garde des Sceaux a d’ailleurs été obtenu pour l’UNSa pour continuer les négociations en ce sens.

Par ailleurs, les greffiers et syndicats peuvent également compter sur la force donnée par les autres professions du droit, notamment à travers la pétition lancée le 21 juin 2023 qui a obtenu à ce jour 7 258 signatures.

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