PME : comment utiliser (et protéger) la PI ?

Toutes les PME créent de la propriété intellectuelle/industrielle (PI), parfois même sans le savoir. Si les grandes entreprises ont bien intégré la notion de PI, les PME sont en revanche encore à la traîne, en n’ayant pas ou peu anticipé les risques d’atteinte en la matière, considérés pourtant comme élevés.

Étape essentielle, trop souvent oubliée, le dépôt de brevet reste crucial dans la création d’une entreprise et le développement d’un produit, en protégeant tout en valorisant le potentiel de R&D et d’innovation des entreprises, notamment aux yeux des investisseurs. Un critère de crédibilité donc qui pourrait faire la différence, les entreprises déposant des brevets ayant trois fois plus de chance de réussir que celles qui n’en publient pas. Les Chinois l’ont bien compris, ceux qui en déposent plus de 1 million par an et en déposeront le double en 2020, dans leur pays et à l’international. 

La PI pour être plus compétitif

L’investissement en propriété intellectuelle, notamment via le dépôt de brevets n’est pas nécessairement une arme défensive. L’autre objectif du recours à la propriété intellectuelle est aussi de convaincre dans bien des cas les investisseurs et les clients qui accordent de plus en plus d’importance à l’existence de ces brevets. Une caution de poids notamment quand on envisage un déploiement à l’international. Plus les brevets et les titres de propriété seront nombreux et plus, en tant qu’actifs stratégiques, ils compteront dans la valorisation de l’entreprise. Autrement dit, le brevet est aussi un actif que l’on peut valoriser dans ses comptes. Il doit être évalué et incorporé dans le bilan d’une entreprise. Il peut également être transféré, vendu, partagé dans le cadre d’une licence. Le brevet est également une preuve de ses capacités d’innovation et un outil de communication externe. En interne, il peut être une source de motivation des salariés. Certaines entreprises n’hésitent d’ailleurs pas à récompenser d’un bonus les équipes de R&D lorsqu’elles produisent une invention brevetable à forte valeur ajoutée. Le recours à la propriété intellectuelle est surtout devenu un critère de compétitivité que les pouvoirs publics souhaitent favoriser. L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) propose par exemple depuis un nouveau service intéressant : un outil d’analyse cartographique des inventions brevetées afin de rendre plus accessible à tout le monde des inventions. Ce service innovant est accessible aux start-up, PME, fonds d’investissement, cabinets de conseil et organismes publics de recherche, pour un prix compris entre 3 600 et 4 200 euros. Personnalisable, il permet de répondre à de nombreuses questions relatives à la concurrence mondiale, aux tendances R&D sectorielles, à la recherche publique ou encore aux éventuels prospects. L’INPI reste très présente auprès des entreprises innovantes en proposant, depuis 2004, un pré-diagnostique gratuit pour l’entreprise pour les accompagner notamment dans le cadre d’un dépôt de brevet. Après une visite et la rédaction d’un rapport personnalisé, l’Inpi donne à l’entreprise une feuille de route pour voir ce qu’elle a à faire pour mettre en œuvre une politique de PI. Une bonne manière de prendre de la hauteur sur ce terrain : financement, acteurs, rédaction des brevets, les risques et coûts éventuels etc. Cette première prestation peut alors être suivie d’un Pass PI et éventuellement d’une Master Class PI pour aller plus loin. Un vrai engagement pour l’INPI qui souhaite accompagner efficacement les entreprises, notamment les plus innovantes. L’an dernier, l’INPI a accompagné 800 entreprises. Pour 2018, l’institution vise 5 000 visites sur toute la France. Un programme ambitieux qui devrait répondre au retard de la France en matière de recours à la propriété intellectuelle. En effet, en la matière, les PME semblent à la traîne quand il s’agit de dépôt de brevets. Si les grandes entreprises ont plutôt bien intégré les enjeux de la propriété intellectuelle ou industrielle, les PME ne déposent pas encore assez de brevets (cf. encadré « Dépôts de brevets : peut mieux faire »).

La PI pour se défendre

Avec Internet et la facilité tentaculaire de la toile et des possibilités offertes par le virtuel, les risques de contrefaçons, de vols de données ou d’images sont nombreux. Ces atteintes peuvent cibler les marques (phishing, cybersquatting, usurpation d’identité), les brevets (contrefaçon) et le droit d’auteur (atteinte à l’aspect esthétique d’un site, diffusion d’œuvres protégées). Avec le développement du digital, la mise en place d’une politique de gestion des risques de propriété industrielle et intellectuelle (PI), est devenue une nécessité pour les entreprises. Une stratégie pertinente pour savoir gérer ses ressources propres pour transformer en innovation un commencement d’idée, savoir sélectionner les bonnes pistes d’innovation, connaître et éviter les risques liés aux droits de propriété industrielle des tiers et faire connaître en interne les « bonnes pratiques » de gestion de la propriété industrielle, autant de compétences incontournables pour les entreprises qui souhaitent gagner en performance et en compétitivité. Sans parler de la maîtrise financière des risques par l’assurance qui nécessite d’évaluer les risques en amont via une cartographie des risques. Mais pour les PME, protéger ses actifs immatériels ressemble parfois à un véritable parcours du combattant qui doit entrer en relation avec plus d’une dizaine d’interlocuteurs (huissiers de justice, commissaires aux comptes, guichets…). Sans compter l’aspect financier. Le Cloud computing pourrait, à ce titre, représenter une véritable opportunité pour les PME, disposant de moyens plus limités pour se protéger des attaques en sécurisant leurs données tout en développant une meilleure accessibilité à l’information. Sur le terrain du recours à la propriété intellectuelle, certains services commencent d’ailleurs à être proposés.

Après deux ans d’existence, la Fabrique à brevets de France Brevets (détenue par la Caisse des dépôts et l’État français), accompagne de plus en plus de PME et start-up dans la protection de leur propriété intellectuelle : identification des inventions brevetables, rédaction et dépôt de brevets et, plus généralement, définition et mise en œuvre d’une stratégie d’innovation adaptée. Lancé en 2015, la Fabrique à brevets revendique, en  deux ans, l’accompagnement de 20 entités et le dépôt de 169 familles de nouveaux brevets. Même les legaltech rentrent sur le marché du recours à la propriété intellectuelle. La plateforme Aboutinnovation propose par exemple de faire un état des lieux des actifs immatériels d’une PME avec un accompagnement pour mettre en place les principales actions (surveillance d’un portefeuille de marques, lancer une recherche d’antériorité sur une marque, déposer un brevet à l’INPI, constituer une preuve de ses droits d’auteur, déclarer une base de données, générer une licence d’utilisation ou faire un audit de mise en conformité au RGPD – Registre général de protection des données). La plateforme fournit aussi un générateur de contrats avec une bibliothèque de documents types : engagement de confidentialité, conditions générales d’utilisation, cession de droits de propriété intellectuelle, etc. Un service intéressant face aux avantages stratégiques qu’offre la PI, véritable accélérateur de croissance.

Clémence Thévenot