Plateaux continentaux : comment les États avancent leurs pions pour étendre leur domaine maritime

De nombreux États cherchent actuellement à étendre leur domaine maritime en faisant reconnaître par les Nations unies une extension de leur plateau continental. Parmi les multiples enjeux, l’objectif récurrent est de pouvoir exploiter un jour les potentielles ressources minières et en hydrocarbure.

Pour un État, les intérêts à faire reconnaître une extension du plateau continental (voir notre tableau ci-dessous) sont multiples : garantir un accès au pétrole et au gaz, renforcer le contrôle et l’influence du pays dans une région plus large, protéger un espace des exploitations étrangères, assurer sa sécurité énergétique dans le futur, etc.

« Il existe ainsi des enjeux croisés absolument considérables », a expliqué Marie-Pierre Lanfranchi, professeure de Droit public à l’université d’Aix-Marseille, lors d’une conférence sur les Droits souverains de l’État sur son plateau continental, organisée le 1er octobre à Aix-en-Provence.

« A ces enjeux économiques ou géopolitiques, s’ajoute un enjeu écologique, car exploiter les ressources du plateau continental représente un risque important pour l’environnement », a-t-elle souligné.

Ifremer (1986). Campagne CYAPORC - Spongiaire des grands fonds.

La question de l’extension du plateau continental est très attractive pour les États. « Preuve en est, le nombre de demandes d’extension est aujourd’hui tout à fait considérable. En outre, le nombre de dossiers de contentieux monte en puissance », ajoute Marie-Pierre Lanfranchi.

Ce fort intérêt ne se limite pas aux pays ayant ratifié la Convention des Nations unies sur le droit de la mer. Les États-Unis, pourtant non-signataires, ont multiplié depuis les années 2000 les recherches et les études scientifiques pour justifier leur droit à revendiquer des plateaux étendus dans l’Arctique, l'Atlantique, le golfe du Mexique et le Pacifique.

Un « principe de précaution »

En cas de reconnaissance d’un plateau continental étendu, l’État côtier possède donc des droits exclusifs pour explorer et exploiter les ressources naturelles du sous-sol, comme le pétrole ou les minerais.

Cependant, « la probabilité de trouver des ressources importantes dans cette zone au-delà des 200 milles marins est assez faible, du moins pour le moment », explique au JSS Frédéric Lasserre, professeur au Département de géographie de l'Université Laval (Québec), directeur du Conseil québécois d'études géopolitiques (CQEG) et titulaire de la Chaire de recherche en études indo-pacifiques (CREIP).

Pourquoi ? « La plupart des ressources dans le sous-sol ne se trouvent pas très loin des côtes », développe le chercheur canadien.

« Par exemple, dans l'Arctique, on pense vraisemblablement que 90-95% des ressources potentielles se trouvent dans les ZEE. L'enjeu des ressources dans les plateaux continentaux étendus est donc relativement modéré », poursuit-il.

Si les États revendiquent certaines zones au-delà de 200 milles marins, c’est avant tout parce que la Convention des Nations unies sur le droit de la mer leur en donne la possibilité depuis 1994.

« L’État prend ce que la Convention lui permet. Par une sorte de principe de précaution, il se dit que s’il ne fait pas la demande d’extension maintenant, il ne pourra plus la faire après, car les États ont un délai maximum pour pouvoir déposer une revendication auprès de la CLPC », explique Frédéric Lasserre.

« Tant qu’il n’y a pas de sondages pour savoir s’il y a des ressources dans le sous-sol, cela reste des hypothèses », ajoute-t-il.

Ifremer (2014). Coupe transversale d'un nodule polymétallique.

Les campagnes d’exploration du sous-sol, puis éventuellement d’exploitation de gisements, coûtent extrêmement cher à cause de l’éloignement des côtes et des niveaux plus importants de profondeur.

« Pour l’instant, aucun État n’envisage de se lancer dans de telles opérations. Dans 100 ans, cela sera peut-être différent, mais pour le moment, on ne sait pas ce qu’il y a en dehors des ZEE », souligne le chercheur canadien.

Un bon exemple de cette problématique est le gisement de gaz de Chtokman, dans la partie russe de la mer de Barents. « Ce gisement très important est fort cher à exploiter. C’est pour cette raison que son exploitation est remise aux calendes grecques, la Russie ne sachant pas pour l’instant comment réaliser son exploitation de manière rentable. »

Le gisement de Chtokman est pourtant situé dans la ZEE de la Russie. Il faudrait encore multiplier les coûts pour un gisement plus difficile à atteindre qui serait situé dans la zone du plateau continental étendu.

La volonté des États à faire reconnaître des plateaux continentaux étendus peut ainsi être considérée comme une stratégie sur le long terme, pour éviter qu’un autre pays ou une entreprise se positionnent dans ce qu’il considère être son espace.

« La demande doit être assortie d’une justification scientifique avec un dossier étayé qui établit la démonstration qu’il y a un fondement scientifique à la prétention d’étendre les droits », explique Marie-Pierre Lanfranchi.

Ce dossier doit démontrer, avec des critères géologiques et géomorphologiques, qu’il s’agit bien d’une zone appartenant au plateau continental.

Lorsque l’État dépose cette demande, il doit respecter une double contrainte d’éloignement et de profondeur : « la zone visée ne peut pas dépasser la limite de 350 milles marins depuis la côte, ainsi qu’une ligne imaginaire de 100 milles au-delà de la ligne Isobathe de 2 500 mètres de profondeur [un critère de profondeur qui détermine le commencement de la plaine abyssale, NDLR]. »

Une fois le dossier scientifique déposé, la Commission va examiner la demande du pays et émettre des recommandations. « Cela déclenche la troisième phase durant laquelle le dossier revient dans les mains de l’État qui va fixer la limite extérieure de son plateau par un acte unilatéral, mais sur la base des recommandations de la Commission », poursuit Marie-Pierre Lanfranchi.

Ainsi, la CLPC évalue si les preuves scientifiques et les cartes fournies par l’État confirment la continuité géologique entre le territoire national et le plateau.

Une fois les recommandations (non contraignantes) de la CLPC reçues, l’État peut établir par lui-même les limites extérieures de son plateau continental étendu en respectant l’avis de la Commission, ce qui donne une légitimité aux nouvelles frontières.

La France a plusieurs fois fait reconnaître une extension de son plateau continental, sur 11 zones du domaine maritime au total, depuis la première demande formulée en 2006.

En France, la proclamation d’une extension se fait par voie réglementaire. Deux décrets ont notamment été publiés au Journal Officiel les 21 et 27 janvier 2021 pour fixer les limites extérieures du plateau continental dans l’océan Indien (150 000 km² autour des îles de La Réunion et de Saint-Paul et Amsterdam).

Plusieurs dossiers d’extension déposés par la France sont en cours d’examen. D’après les estimations, le pays - qui possède le deuxième domaine maritime mondial, derrière les États-Unis - pourrait encore prétendre à environ 500 000 km² de plateau continental étendu.

Le contentieux n’est pas la voie privilégiée par les États

Cependant, les prétentions d’un État peuvent entrer en conflit avec celles d’un autre État, sur une même zone maritime considérée par chacun comme une extension de son plateau continental.

« Dans ce cas, soit les États arrivent à se mettre d’accord et la délimitation est définie de façon consensuelle, soit ils n’y parviennent pas et c’est la naissance d’un contentieux », explique Marie-Pierre Lanfranchi.

Si les négociations entre deux pays échouent, ils peuvent porter leur contentieux devant des tribunaux internationaux, tels que la Cour internationale de Justice ou le Tribunal international du droit de la mer.

À noter que la Commission peut donner raison à deux États sur un même espace, notamment lorsqu’ils se trouvent sur la même plaque continentale. Cette reconnaissance ne dépend pas de la chronologie des demandes qui lui ont été soumises : déposer sa demande en premier ne donne pas davantage de droit.

« La Commission peut également donner raison à l’État voisin des années plus tard sur un même espace. À ce moment-là, à la charge des pays de trouver une frontière pour délimiter les zones respectives », analyse Frédéric Lasserre.

Dans les faits, la grande majorité des dossiers de contentieux se règlent sans aller devant une juridiction. « C’est relativement rare que les deux États aillent jusqu’à un arbitrage ou un verdict juridique, car ils doivent ensuite vivre avec, ce qui peut être à leur désavantage », développe-t-il.

Parmi les exemples d’accords bilatéraux entre États, la Russie et la Norvège ont signé en 2010 un traité fixant la délimitation de leurs frontières maritimes en mer de Barents et dans l’océan Arctique, mettant ainsi fin à un contentieux de près de 40 ans.

Sylvain Labaune