Dans le cadre d’un débat autour du dernier rapport de la délégation aux entreprises du Sénat sur la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), le 10 janvier, les sénateurs ont rappelé que si cette dernière est régulièrement accusée de greenwashing, elle reste cependant une avancée importante. Pour attester de la sincérité des entreprises, la délégation propose de doter la RSE d’un cadre législatif, afin de continuer à en faire un atout pour les sociétés françaises.

La délégation aux entreprises du Sénat a organisé, le 10 janvier dernier, un débat autour des conclusions de son rapport intitulé « Faire de la responsabilité sociétale des entreprises une ambition et un atout pour chaque entreprise ».

Il faut dire qu’à l’heure actuelle, le sujet – a priori vertueux – de la RSE ne cesse de faire couler de l’encre, les entreprises étant régulièrement taxées d’écoblanchiment (greenwashing), accusées de mettre en avant de fausses préoccupations environnementales pour se donner une image écolo. D’ailleurs, d’après une enquête journalistique intitulée « The great green investment investigation », lancée par les web médias néerlandais Follow The Money et Investico, avec une dizaine de partenaires européens, dont Le Monde, « la moitié des fonds durables investissent encore dans des énergies fossiles, et même les fonds “super verts” ».

Le rapport de la délégation cite une étude de juillet 2021 qui indique en outre que « 69 % des salariés considèrent que la raison d’être est d’abord une opération de communication, et 46 % des dirigeants que ces changements statutaires sont surtout de l’affichage et que rien ne garantit que l’entreprise s’engage réellement. »

Cependant, ce constat va à l’encontre de l’évolution de la société qui « a des attentes de plus en plus fortes vis-à-vis des entreprises. Elle attend de celles-ci que leur impact environnemental soit le plus réduit possible, qu’elles traitent bien ses employés, mais aussi qu'elles soient vigilantes sur leur impact global. La rationalité économique ne doit plus être l'ennemi du vivant », précise Thomas Dossus, vice-président de la délégation et membre des Verts.

Les entreprises ont une responsabilité particulière

Pour Stéphane Sautarel du groupe les Républicains, la RSE doit avant tout être sincère et exemplaire. Les entreprises en tant qu’acteurs importants de la société ont une responsabilité particulière en matière de durabilité et de responsabilité sociale.

En termes de responsabilité des entreprises, deux grands concepts s’opposent, celle d’Edward Freeman et celle de Milton Friedmann. Pour ce dernier, une entreprise appartient à ses actionnaires, son but est donc de faire du profit. Tandis qu’Edward Freeman, théoricien du stakeholder, pense que le rôle de l’entreprise est de répondre aux besoins des parties prenantes. La RSE découle de cette théorie.

Jean-Pierre Moga, sénateur du groupe Union centriste, considère que la RSE doit être perçue comme le contrepied de la libéralisation et de la financiarisation de l’économie à partir de la fin des années 80 : « Je pense que l'orientation de l'épargne des entreprises et des ménages vers des activités vertueuses sur le plan environnemental et social est indéniablement une avancée importante ».

Encadrer la sincérité des entreprises

La délégation sénatoriale aux entreprises estime qu’un cadre juridique ou un cadre collectif aiderait à attester de cette sincérité. Stéphane Sautarel affirme que « la RSE s'inscrit dans le dépassement de l'entité, à la fois en direction d'un intérêt collectif qui la transcende et d'une attention individuelle réelle et sincère qu'il habite ». Le sénateur rappelle que le rapport de Nicole Notat et Jean-Dominique Senard sur la relation entre l'entreprise et l'intérêt général, produit lors de la préparation de la loi PACTE en 2018, présente un intérêt certain pour asseoir la légitimité, l'authenticité et la sincérité nécessaires à la RSE.

Afin que la responsabilité sociétale des entreprises assure son rôle, les membres de la délégation aux entreprises du Sénat défendent donc la création de normes claires et strictes. Pour être un atout, elle doit devenir une contrainte publique car « [elle] porte en elle l'exigence de la transition climatique, la réduction des gaz à effet de serre étant l'un des indicateurs de performances environnementales, sociales, et de gouvernance (ESG) » précise Florence Blatrix-Contat, sénatrice du groupe socialiste.

Selon la délégation, la RSE doit être à la portée de toutes les entreprises. Pour cela, il est essentiel d’adapter les normes en fonction de la taille et des moyens de l’entreprise. La délégation encourage aussi un traitement identique entre les entreprises européennes et non européennes.

Ces dernières sont aujourd’hui confrontées à de multiples défis, dont celui de la compétitivité face à une concurrence internationale toujours plus aiguisée, et celui de la transition énergétique et écologique, décrypte Florence Blatrix-Contat. La sénatrice a expliqué que pour pallier ces défis, il est fondamental d'adapter tout le processus de production et de services aux impératifs du changement climatique mais aussi au défi du capital humain. Elle a également profité de l’occasion pour rappeler que la France fait partie des pays leaders en termes de RSE et doit dorénavant maintenir son leadership afin d’en faire un atout pour les entreprises françaises.

Tina Millet

 Crédit photo : cristianstorto