Ouverte aux candidatures jusqu’au
1er septembre 2024, l’initiative permettra qu’un certain nombre
d’applications soient « promues auprès du grand public »
par quatre ministères, dont celui de la Justice.
Rendre plus « claires »
et « lisibles » les applications de lutte contre les violences
faites aux femmes : tel est le but d’un groupe de travail interministériel
qui a lancé fin juin un appel à projets dédié.
En effet, si le ministère de
la Justice a renforcé ces dernières années son arsenal législatif pour lutter
contre les violences faites aux femmes dans l’espace public (descente des bus «
à la demande », réseau de « lieux sûrs ») et au sein du couple (téléphone
grave danger, ou encore, plus récemment, pôles spécialisés en matière de
violences intrafamiliales et ordonnance provisoire de protection immédiate), en
parallèle, les logiciels destinés à proposer aux victimes des solutions
numériques d’alerte, de stockage de preuves et de ressources d’informations se
multiplient.
Pas de financement, mais une « promotion »
L’ initiative, portée conjointement
par le ministère chargé de l’Egalité entre les femmes et les hommes, le
ministère de la Justice, celui de l’Intérieur et celui des Transports, vise
donc à rendre plus visibles des citoyens les « applications existantes
en matière de prévention des violences faites aux femmes » comme « outils
complémentaires à ceux des pouvoirs publics ».
Un coup de projecteur
gagnant-gagnant, est-il sous-entendu en filigrane, puisque si aucune « dotation
financière » n’est prévue à la clef pour les éditeurs des applications
bientôt retenues, les quatre ministères disent cependant s’engager, dans les lignes
directrices de l’appel à projets, « à promouvoir [celles-ci] auprès
du grand public », « gage de qualité » pour les
utilisateurs et utilisatrices, affirment-ils.
Les programmes lauréats seront
notamment référencés sur les sites Internet des ministères concernés et « valorisés
à la faveur du déploiement de la stratégie de prévention de la délinquance »,
avec une distinction entre les gratuits et les payants.
La sécurité pour les
utilisateurs passée au crible
Dans le détail, cet appel à
projets s'adresse aux associations, aux entreprises, aux établissements publics
industriels et commerciaux, et à toute personne morale de droit public
porteuse d’applications « contribuant à la prévention et la lutte
contre les violences sexistes et sexuelles, dont la lutte contre la
prostitution, ainsi que les violences au sein du couple », est-il
indiqué.
Le gouvernement précise
toutefois que celles-ci doivent « garanti[r] un certain niveau de
qualité et de sécurité pour les utilisateurs ». Ainsi, le respect des
règles relatives au traitement des données personnelles et la réalisation d’un
audit de sécurité du système d’information de l’application feront partie des
critères passés à la loupe.
En-dehors de cet aspect,
autre exigence prévue par le groupe de travail : les fonctionnalités des « applis »
postulantes doivent permettre l’orientation des victimes vers des services
d’écoute et d’accompagnement ainsi que le signalement des faits à la police et à la
gendarmerie.
Les applications lauréates dévoilées
mi-septembre
Les entités souhaitant mettre
en avant leur action devront se manifester avant le 1er septembre
2024, et déposer leur candidature via un formulaire à retrouver sur le site
justice.gouv.fr et à envoyer à l’adresse DGCS-SDFE-B2@social.gouv.fr. Pour
connaître les résultats, il faudra ensuite patienter jusqu’à « mi-septembre »,
indique un communiqué. La sélection des projets retenus sera effectuée par un
comité composé de représentants de chacun des ministères porteurs.
Au cours de leur vie, huit
Françaises sur dix sont confrontées à au moins une forme d’atteinte ou
d’agression sexuelle dans la rue ou les transports en commun, et 3 376
infractions d’outrage sexiste ont été enregistrées en 2023 par les forces de
l’ordre, rappelle le gouvernement*. Par ailleurs, en 2022, 244 301 personnes
ont été victimes de violences au sein du
couple, dont 86% sont des femmes**.
Bérengère
Margaritelli
* enquêtes IFOP ** SSMI « les violences conjugales enregistrées par les forces de sécurité en 2022 », Info rapide n°28, nov 2023