Une nouvelle voie d’accès pour intégrer le Conseil d’État ou la Cour des comptes

Organisée par l’Institut national du service public, l’appel à candidatures est en cours jusqu’au 15 novembre. Huit années de services publics sont notamment requises pour pouvoir postuler.

L’Institut national du service public (INSP, remplaçant de l’ENA) a annoncé vendredi 15 septembre l’ouverture d’une nouvelle procédure de recrutement pour devenir maître des requêtes en service extraordinaire (MRSE) au Conseil d’État ou conseiller référendaire en service extraordinaire (CRSE) à la Cour des comptes.

S’ajoutant à la voie d’accès classique, cette nouvelle procédure s’effectuera par la voie « action publique » de l’Institut national du service public (INSP, remplaçant de l’ENA), et permettra de recruter cette année deux MRSE détachés au Conseil d’État et deux CRSE détachés à la Cour des comptes. Au bout de 18 mois de détachement, une commission d’intégration pourra proposer l’intégration de certains d’entre eux.

Les mêmes fonctions que les membres permanents

Au Conseil d’État, les deux MRSE exerceront les fonctions de juge des litiges entre les citoyens et l’administration, ainsi que conseiller juridique du gouvernement et du Parlement. Ils pourront effectuer les mêmes tâches que les membres permanents : résolution des litiges qui opposent les citoyens à l’administration, examen des projets de loi, d’ordonnance et de décrets ainsi que les demandes d’avis du gouvernement ou du Parlement.

« Travailler au Conseil d’Etat vous permettra d’acquérir un socle de compétences juridiques et plus généralement une qualité d’analyse qui vous accompagneront dans de futures fonctions ainsi qu'une connaissance approfondie du fonctionnement et de l'organisation des services publics », assure le Conseil d’État sur son site Internet.

Les CRSE devront eux, comme les autres membres de la Cour des comptes, s’assurer du bon emploi des fonds publics par l’organisme contrôlé (administrations, organismes sociaux, entreprises publiques, associations subventionnées, etc.), analyser la gestion de celui-ci et donner, à l’issue du contrôle, une vision d’ensemble de cet organisme.

Pour pouvoir candidater à l’un de ces postes, il faut pouvoir justifier d’au moins huit ans de services publics. Il faut également être administrateur de l’État ou membre d’un corps ou cadre d’emploi comparable des fonctions publiques de l’État, territoriale ou hospitalière, magistrat judiciaire ou agent contractuel de droit public de niveau comparable.

Un webinaire d’information destiné aux futurs candidats sera organisé mardi 17 octobre à 13h. Les prétendants aux postes pourront « en apprendre davantage sur les missions, qualités attendues, parcours de carrière et modalités de candidature, mais aussi de poser toutes leurs questions aux intervenants », détaille l’INFP sur son site Internet.

Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 15 novembre 2023 à 18 h. La liste des candidats admissibles sera communiquée aux concernés dans la première moitié du mois de décembre, et les auditions auront lieu en janvier prochain, pour une prise de poste au 1^er avril 2024.