Dans la perspective des Jeux Olympiques
et Paralympiques de Paris, le tribunal judiciaire a tenu une réunion de
sensibilisation le 26 juin, visant à « dresser un état des lieux de la
prostitution » des enfants dans le département. L’occasion également de jeter
les bases d’un dispositif de signalement facilité avec le secteur hôtelier.
À seulement neuf jours du
coup d'envoi des Jeux Olympiques 2024, un sujet épineux entourant l’évènement
sportif le plus attendu de l’année continue de préoccuper le tribunal
judiciaire de Bobigny : celui de la lutte contre l’exploitation sexuelle des
mineurs dans le département.
Dans l’objectif de
sensibiliser le secteur hôtelier, souvent utilisé comme passerelle pour la
prostitution, le parquet a organisé, le 27 juin, une réunion en collaboration
avec la Mission interministérielle
pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite
des êtres humains (Miprof) s’inscrivant - entre autres - dans le cadre du plan national de lutte contre
l’exploitation et la traite des êtres humains 2024-2027.
Des mineurs prostitués de
plus en plus jeunes
Lors de cette rencontre, la
juridiction a tenté de dresser un « état des lieux de la prostitution »,
appuyé par les constats de l'Amicale du Nid. Cette association qui accompagne
les personnes en situation ou en danger de prostitution a notamment pointé l'explosion
des annonces prostitutionnelles en ligne à l'approche des Jeux de 2024, qui seraient
au nombre de 60 000 par jour. Par ailleurs, au total, 11 000 mineurs seraient en
situation de prostitution en France, et, dans le département, leur moyenne d’âge
avoisinerait « 14 ans et demi ».
En effet, les personnes ayant
recours à la prostitution cibleraient des profils de plus en plus jeunes. Ce,
alors que légalement, « toute relation sexuelle avec un/une mineur/e de
moins de 15 ans est considérée comme un viol depuis 2021 », a par
ailleurs rappelé Cécile Mantel, secrétaire générale adjointe de la Miprof, qui
a aussi précisé que les personnes en situation de prostitution étaient souvent
victimes de violences sexuelles.
45 personnes condamnées pour
proxénétisme sur mineurs en 2023
Au
tribunal judiciaire de Bobigny, « la Division de la famille et de la
jeunesse (DIFAJE) du parquet comprend 12 magistrats dont 3 spécialisés dans le
proxénétisme sur des victimes mineures, une juriste dédiée au traitement de ce
contentieux, ainsi qu’une permanence consacrée aux signalements », a
pour sa part indiqué le procureur de la République adjoint du tribunal
judiciaire de Bobigny, Denis Fauriat.
Le magistrat a assuré que la
juridiction mettait en œuvre une « politique volontariste de poursuites et
de déferrements systématiques dans les cas de proxénétisme », précisant que
cela avait conduit à la condamnation de « 45 personnes pour proxénétisme sur
victimes mineures en 2023, avec des peines de prison de 5 à 6 ans ferme en
moyenne ».
Un dispositif de signalement
facilité avec le secteur hôtelier
De leur côté, les magistrates
de la DIFAJE Laure-Anne Boulanger et Cécile Delignon l’ont martelé : la
tolérance de la « prostitution d’autrui dans un lieu ouvert au public, tel
qu'un établissement hôtelier, peut constituer une infraction pénale passible de
10 ans d’emprisonnement et de 750 000€ d’amende ».
La réunion était ainsi l’occasion
de jeter les bases d’un dispositif de signalement facilité. Les magistrates ont
à ce titre présenté une fiche destinée aux hôteliers et conçue pour faciliter
la transmission de toute suspicion de proxénétisme envers des mineurs ou jeunes
majeurs à l'autorité judiciaire. Ce nouvel outil permettra d’alerter le parquet
avant même l'engagement d'un dépôt de plainte. En effet, la Police judiciaire a
souligné l'importance d'agir rapidement, précisant qu'il était nécessaire « d’interpeller
les auteurs afin de mieux encadrer la protection des victimes d'exploitation
sexuelle ».
Romain
Tardino