Arrêtée en mai dernier, l’avocate tunisienne a été condamnée le 10 septembre à huit mois de prison ferme, en raison selon la justice de son pays de la diffusion de fausses informations et d'incitation à un discours de haine. La communauté judiciaire dénonce « une violation fondamentale des règles du procès équitable ». Mobilisation générale. Dans un communiqué commun, la Conférence des bâtonniers...
Publié le 12/09/2024 16:27
> Lire la suite
ENTREPRISE
Élection syndicale TPE 2024 : la phase de vérification et de mise à jour est ouverte
Élection syndicale TPE 2024 : la phase de vérification et de mise à jour est ouverte
Les électeurs ont jusqu’au 27 septembre pour vérifier leurs informations sur une plateforme dédiée afin de pouvoir voter.
La date approche. L’élection syndicale pour les salariés des très petites entreprises (TPE) et des particuliers employeurs se tiendra du 25 novembre au 9 décembre prochain. À deux mois et demi du scrutin, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités a ouvert, le lun ...
Publié le 11/09/2024 09:50
> Lire la suite
JUSTICE
Après une longue bataille judiciaire, Anticor récupère son agrément
Après une longue bataille judiciaire, Anticor récupère son agrément
L’association anticorruption se heurtait depuis plus d’un an au « refus implicite » du gouvernement de renouveler son agrément. Un agrément essentiel, qui lui permettait de se constituer partie civile dans les dossiers de corruption. Mais ce 5 septembre, Gabriel Attal a finalement accepté de renouveler son agrément et signe le clap de fin de cette affaire.
Il aura fallu une année de combat, avec ...
Publié le 10/09/2024 15:00
> Lire la suite

Premium

JUSTICE
JO 2024 : vers une bataille judiciaire sur le maintien ou non des anneaux olympiques sur la tour Eiffel ?
JO 2024 : vers une bataille judiciaire sur le maintien ou non des anneaux olympiques sur la tour Eiffel ?
Anne Hidalgo souhaiterait que l’emblème des jeux reste fixé à la tour Eiffel jusqu'en 2028, mais les descendants de l'ingénieur Gustave Eiffel s'y opposent fermement, préférant que les anneaux soient transmis à Los Angeles d'ici la fin de l'année.
Alors que les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 viennent de s'achever, Anne Hidalgo, maire de la capitale, a réaffirmé, lors d’une confére ...
Publié le 09/09/2024 16:03
> Lire la suite
DROIT
Concours « Projets Innovants » du Conseil national des barreaux : quels sont les cinq projets finalistes ?
Concours « Projets Innovants » du Conseil national des barreaux : quels sont les cinq projets finalistes ?
Une plateforme pour connaitre à l’avance son passage en audience et un compagnon de route pour les avocats dans leur aventure entrepreneuriale font partie des cinq projets retenus qui disputeront la finale le 19 septembre prochain à la Maison de la Chimie.
Elles ne sont plus que cinq mais il n’en restera qu’une ! Après deux journées de hackathon et de pitchs, les équipes finalistes de la 9e éditi ...
Publié le 09/09/2024 08:47
> Lire la suite
DROIT
Au quotidien, quels types d'affaires disciplinaires occupent les Ordres de santé ?
Au quotidien, quels types d'affaires disciplinaires occupent les Ordres de santé ?
Que ce soit du côté des patients ou des professionnels de santé, il existe de grandes tendances sur le type de plaintes.
Dans un jugement rendu public cet été, le Conseil d’État a récemment confirmé la décision du conseil national de l’Ordre des médecins visant à suspendre un médecin généraliste pour « insuffisance professionnelle rendant dangereux l’exercice de la profession ». Si les Ordres ont ...
Publié le 08/09/2024 17:00
> Lire la suite
ENTREPRISE
DOSSIER. Défaillances d’entreprises : l’immobilier inquiète
DOSSIER. Défaillances d’entreprises : l’immobilier inquiète
Défaillances d’entreprises : au cœur du réacteur
-         Conjoncture, financement, PGE… pourquoi les défaillances d’entreprise continuent-elles d’augmenter ?
-         Vivre une défaillance : si j’avais su, je m’y serais pris plus tôt
-         Qu’est-ce que les coopératives peuvent apprendre aux autres entreprises en matière de défaillance ?
-         Défaillances d’entreprises : l’immobili ...
Publié le 08/09/2024 10:00
> Lire la suite
DROIT
L'ONI s'autosaisit contre les infirmiers non-inscrits : les Ordres de santé, entre représentation et régulation
L'ONI s'autosaisit contre les infirmiers non-inscrits : les Ordres de santé, entre représentation et régulation
En juillet 2024, l’Ordre national des infirmiers (ONI) s’est auto-saisi contre les infirmiers non-inscrits à l’Ordre. Une action radicale qui met la lumière sur les procédures à la disposition des sept ordres des professions de santé médicales et paramédicales (médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sage-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues).
 
Si les Ord ...
Publié le 07/09/2024 17:00
> Lire la suite
ENTREPRISE
DOSSIER. Qu’est-ce que les coopératives peuvent apprendre aux autres entreprises en matière de défaillance ?
DOSSIER. Qu’est-ce que les coopératives peuvent apprendre aux autres entreprises en matière de défaillance ?
 
Défaillances d’entreprises : au cœur du réacteur
-         Conjoncture, financement, PGE… pourquoi les défaillances d’entreprise continuent-elles d’augmenter ?
-         Vivre une défaillance : si j’avais su, je m’y serais pris plus tôt
-         Qu’est-ce que les coopératives peuvent apprendre aux autres entreprises en matière de défaillance ?
-         Défaillances d’entreprises : l’immob ...
Publié le 07/09/2024 10:00
> Lire la suite