Quatre ans après les précédentes rencontres de l’évaluation, le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, la Cour des comptes et France stratégie se sont à nouveau réunis le 16 mai dernier. Objectif : faire le point sur le suivi de l’action des administrations de l’État et des collectivités. Elle serait « l’acte politique par excellence » pour la présidente de l’Assemblée natio...
Publié le 28/05/2024 15:43
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ÉCONOMIE
Le CNGTC veut mieux armer les greffiers dans la lutte contre la criminalité financière
Le CNGTC veut mieux armer les greffiers dans la lutte contre la criminalité financière
Au titre des préconisations qu'il formule dans un livre blanc, le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce suggère de fiabiliser le Registre des bénéficiaires effectifs en étendant le mécanisme de radiation d’office déjà en vigueur pour le Registre du commerce et des sociétés.
Un an après l’annonce par le ministère des Comptes publics d’un plan de lutte contre la fraude sociale et ...
Publié le 28/05/2024 15:08
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DROIT
DECRYPTAGE. Comment le Pacte Vert se hâte de satisfaire aux objectifs pour espérer enrayer la crise climatique
DECRYPTAGE. Comment le Pacte Vert se hâte de satisfaire aux objectifs pour espérer enrayer la crise climatique
Si certaines réformes n’ont pas abouti et ont pu créer des ralentissements dans l’avancée du Pacte Vert, une nouvelle impulsion s’est instaurée et dépasse non seulement les frontières de l’UE mais aussi l’horizon 2030, analysent Christian Huglo, Chloé Le Juez et Déborah Registo (Huglo Lepage avocats).
Dans un contexte politique mouvementé, entre revendications des agriculteurs et élections europé ...
Publié le 28/05/2024 08:56
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JUSTICE
Quelles leçons tirer du statut de repenti italien ?
Quelles leçons tirer du statut de repenti italien ?
Ministre de la Justice et sénateurs s’accordent pour développer le recours aux repentis dans la lutte contre le trafic de drogue en s’inspirant du modèle italien. La justice transalpine s’appuie depuis 40 ans sur ces collaborateurs de justice pour casser les réseaux de délinquants. Un système rôdé, loin du statut français défaillant.
Le 28 avril, dans les colonnes de La Tribune dimanche, le minis ...
Publié le 27/05/2024 14:47
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CULTURE
EMPREINTES D'HISTOIRE. D'Olympie à Menton... pourquoi les citrons de la fête n'ont-ils pas eu d'anneaux olympiques ?
EMPREINTES D'HISTOIRE. D'Olympie à Menton... pourquoi les citrons de la fête n'ont-ils pas eu d'anneaux olympiques ?
En cette année olympique 2024 avec les Jeux de Paris tant attendus, la ville de Menton comptait bien mettre l’olympisme à l’honneur avec ses agrumes lors de sa Fête du Citron annuelle. Le comité d’organisation Paris 2024 en a décidé autrement. Faute d’être un partenaire officiel et une commune d’accueil des épreuves, Menton n’a pas eu le droit d’utiliser les anneaux, les mots et les emblèmes olymp ...
Publié le 26/05/2024 07:00
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DROIT
TRIBUNE. La réforme du régime de péremption d’instance est attendue par les professionnels !
TRIBUNE. La réforme du régime de péremption d’instance est attendue par les professionnels !
La péremption d’instance est un moyen de défense nécessaire et efficace que les praticiens manipulent régulièrement, mais force est de constater que son régime juridique est compliqué et source d’insécurité juridique. La réforme annoncée, si elle permet de clarifier les choses et de combler les lacunes de ce régime juridique, est donc la bienvenue, estime Aurélien Gazel, counsel chez Swift Litigat ...
Publié le 25/05/2024 10:50
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ÉCONOMIE
A Vivatech, Elon Musk estime « probable » que « plus personne n'aura d’emploi » dans le futur
A Vivatech, Elon Musk estime « probable » que « plus personne n'aura d’emploi » dans le futur
De retour au salon cette année, mais à distance depuis la Californie, le patron de SpaceX, Tesla, xAI et Neuralink a partagé, lors d’une conférence, ses inquiétudes concernant l'IA générative. Il a affirmé que cette technologie ne cherche « pas forcément la vérité » et qu'elle pourrait totalement remplacer tous les métiers traditionnels.
Elon Musk était de nouveau présent au salon Vivatech ce 23 ...
Publié le 24/05/2024 18:01
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Premium

JUSTICE
Le Conseil d’État maintient le blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie
Le Conseil d’État maintient le blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie
L’institution a considéré que la situation d’urgence n’était pas caractérisée. La demande de transmission d’une question prioritaire de constitutionnalité sur une disposition de l’état d’urgence au Conseil constitutionnel a également été rejetée.
TikTok restera inaccessible en Nouvelle-Calédonie. Ainsi en a décidé le Conseil d’État jeudi 23 mai. La plus haute juridiction administrative a rejeté l ...
Publié le 24/05/2024 17:26
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SOCIÉTÉ
Importation et exportation de trophées de chasse : une compagnie aérienne devance l’Assemblée nationale
Importation et exportation de trophées de chasse : une compagnie aérienne devance l’Assemblée nationale
Alors que le processus législatif pour faire interdire l’importation en France de trophées d’espèces protégées a été interrompu, la compagnie espagnole Volotea, soutenue par l’organisation Humane Society International, a annoncé prohiber le transport de trophées de chasse à bord de ses avions.
Plus aucun trophée de chasse d’animaux ne rentrera en France, ou en tout cas plus par le biais des vols ...
Publié le 24/05/2024 14:20
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