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Journal Spécial des Sociétés
La sobriété et le droit de l’environnement d’aujourd’hui et demain
Il est des époques où certains mots sont pleins de résonnance et deviennent des slogans : tel est le cas aujourd’hui du vocable « sobriété ». Le vrai sujet est de savoir si l’apparition d’un tel concept qui n’a pas, a priori, de connotation sociale ou politique, mais plutôt une connotation individuelle, comme moyen et idéal à suivre pour une vie de mesure et de sagesse, est adapté à la situation i...
Publié le 28/09/2022 16:27
La cessation de paiement, une notion comptable ?
Le bilan, établi à un instant « T », ne permet pas de déterminer avec précision la cessation de paiement d’une entreprise qui survient, bien souvent, plusieurs mois après son établissement. Les postes de bilan n’ont donc pas pour fonction de rendre compte de l’état de cessation de paiement.     Liaison entre bilan et cessation de paiement Peut-on déterminer la cessation des paiements à partir du...
Publié le 27/09/2022 10:17
Due diligence : conformité au RGPD et précautions d’usage
Plus de quatre ans après l’entrée en vigueur, le 25 mai 2018, du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (le RGPD), plusieurs questions demeurent toujours en suspens concernant les exigences concrètes du RGPD lors de la phase de due diligence ou d’audit préalable à toute transaction économique, notamment de type « mergers and acquisition » (M&A). En effet, des données à caractère personnel (DCP) ...
Publié le 26/09/2022 09:55
En bref en IDF (95, 93, 94, 95)
PARIS Sobriété énergétique : la ville Lumière s’éteint   Face à la flambée du prix de l’énergie et pour faire face aux problèmes d’approvisionnement, la Ville de Paris a présenté son plan d’urgence énergétique. Cet hiver, la municipalité a ainsi fixé la réduction de sa consommation d'énergie de 10 %. Pour atteindre cet objectif, la Ville a déclaré vouloir baisser les températures dans tous les bât...
Publié le 25/09/2022 13:51

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