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Journal Spécial des Sociétés
« Le but était de recenser, dans un seul et même ouvrage, les différents outils d’accompagnements mis en place pour les victimes de violence » – Entretien avec le procureur Erick Maurel
Publié le 26/11/2021 09:44

Selon les chiffres dévoilés récemment par le ministère de l’Intérieur, et à quelques jours de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes du 25 novembre, les violences conjugales ont augmenté de 10 % en France en 2020. 159 400 personnes, dont plus de 139 000 femmes, en ont été victimes. Dans son ouvrage paru le 19 octobre aux éditions Enrick B. Les violences faites aux femmes - Aspects juridiques et judiciaires et préfacé par Élisabeth Moreno, ministre chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances, le procureur de la République de Nîmes, Erick Maurel, s’est intéressé à ce fléau. Il y propose une présentation globale et transversale du droit applicable à toutes les femmes victimes de violences, et y décrit le processus judiciaire et juridictionnel permettant d’y apporter une réponse.

 




Pouvez-vous revenir sur la naissance de ce projet ? Pourquoi avez-vous souhaité écrire sur le sujet ?

Le projet a émergé très récemment. À la sortie du premier confinement, dans mon tribunal, j’ai constaté de manière empirique une explosion de la révélation des faits des violences conjugales. À Nîmes, les affaires de violences conjugales ont en effet augmenté de 100 % durant le 1er confinement. En 2019 et précédemment, elles concernaient 4 affaires par semaines ; à la sortie du 1er confinement, nous étions à 4 affaires par jour ; et elles s’élèvent à douze aujourd’hui ! J’ai inévitablement été interpelé par l’ampleur de ce fléau social. En parallèle, il y a de ça quelques années, il se trouve que j’ai été directeur de sessions de formation continue sur cette thématique à l'École nationale de la magistrature. On pourrait alors dire que cette idée d’ouvrage s’est imposée à moi.

Violences physiques, sexuelles et psychologiques, mais aussi économiques ou patrimoniales ou encore atteintes à la dignité et aux liens familiaux, ce livre aborde les différents types de violences dont les femmes sont victimes. Il se compose de trois grandes parties : la première est une longue introduction qui pose le contexte tant national qu’international et revient sur l’évolution législative française ; la deuxième concerne la technique juridique, avec un rappel des infractions et des peines prévues ; la dernière, enfin, présente les dispositifs judiciaires mis en œuvre. Le but était de recenser, dans un seul et même ouvrage, les différents outils d’accompagnements mis en place pour les victimes de violence.

 


À qui s’adresse particulièrement cet ouvrage ?

En premier lieu, cet ouvrage s’adresse bien sûr aux femmes victimes de violences, mais pas seulement. Il sera également utile aux professionnels du droit et aux associations, un outil dans lequel ils vont pourvoir venir piocher l’information recherchée.

 

 


 

« L’expérimentation sur le dispositif de contrôle judiciaire renforcé

avec placement probatoire donne d’excellents résultats ».

 

 



Déploiement des bracelets anti-rapprochement, distribution de téléphones « grave danger », mise en place dans notre droit des ordonnances de protection (loi 2010)… les outils pour lutter contre les violences conjugales vous paraissent-ils suffisants ?

Non, et ils ne le seront jamais !Il faudra toujours innover. Nous devons rester à l’écoute, et regarder ce qui se passe à l’étranger, sans hésiter à s’en inspirer. Restons attentifs à ce que se passe notamment au Québec ou en Catalogne. Analysons les dispositifs, notamment en Europe, et soyons prêts à les dupliquer si cela fonctionne.

À ce sujet, l’expérimentation sur le dispositif de contrôle judiciaire renforcé avec placement probatoire menée actuellement par le ministère de la Justice depuis décembre 2020 à Nîmes et à Colmar, et étendue à huit ressorts supplémentaires, donne d’excellents résultats. Ce dispositif, piloté par Isabelle Rome, haute fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes, permet l’éviction immédiate du conjoint violent mis en cause et placé sous contrôle judiciaire renforcé, le contraignant à résider dans un hébergement d’accueil d’une structure associative, pendant 4 à 6 mois. Un suivi global, sanitaire et social, et surtout adapté, est mené par les associations. À Nîmes, cet accompagnement des hommes violents placés sous autorité judiciaire est mené par l’association La Cordée et SOS Solidarité. Cette procédure individualisée permet ainsi de proposer des groupes de parole, amenant les auteurs des violences à réfléchir sur les conséquences de son passage à l’acte, mais aussi de travailler sur les éventuelles problématiques d’addictions ou de retour au travail, selon les individus.

Contraindre l’auteur des violences à quitter le domicile le place également face à lui-même et à ses responsabilités. En outre, ce dispositif permet de préserver la vie sociale de la femme et des enfants, qui restent au domicile conjugal. Leur protection est également assurée.

Le travail des associations est aussi de prévenir la réitération des faits. Et ça marche ! Même si nous n’avons pour le moment qu’un court recul (il est encore récent pour évaluer la récidive), nous estimons le taux de réussite à 97 % (52 personnes orientées et un seul échec à Nîmes). Loin du discours, via ce dispositif, il y a une véritable prise de conscience de la part des auteurs de violences.











Lorsque le tribunal se prononce, il peut ainsi ordonner, dans l’aménagement de la peine, une mesure de placement extérieur. L’homme violent (car il s’agit très fréquemment d’hommes) peut rester dans la même structure pour continuer son parcours, une demande faite parfois même de son propre chef.  

Bien entendu, un travail auprès de la victime est aussi mené. Cette dernière est prise en charge par les associations d’aide aux victimes. Un téléphone « grave danger » peut également lui être proposé. Nous travaillons également de façon transversale avec la permanence des avocats dédiés aux femmes victimes de violences conjugales, afin d’assurer un accompagnement complet.

 


Les violences conjugales ont augmenté de 10 % en 2020 (chiffres du ministère de l’Intérieur). Qu’est ce que cela vous inspire ?

Cette augmentation, nous la ressentons sur le terrain ! Le Grenelle des violences conjugales de 2019 a produit ses effets, démontrant une vraie volonté politique sur le sujet, au plus haut niveau de l’État. Il a fait bouger les curseurs, tant au niveau de la police et de la gendarmerie que de l’institution judiciaire. Le politique a eu ce rôle d’impulsion, et tout le monde s’est mis en ordre de bataille, démontrant encore une fois l’efficacité du Grenelle. Nous recueillons ainsi de plus en plus de révélations. La parole libérée est mieux écoutée, les violences psychologiques, le harcèlement moral et sexuel sont mieux compris.

 


Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin vient de demander aux préfets de régulariser les femmes sans-papiers victimes de violences conjugales.

On sait que ces femmes sont en très grande difficulté et précarité. Je dirai tout simplement que cela relève de l’humanité.

 


Les 30 septembre et 1er octobre derniers, le ministère de la Justice a été, à deux reprises, distingués pour son travail innovant dans la prise en charge des violences conjugales. Qu’est-ce que cela vous inspire ?

Le prix des Villages Awards 2021 est en effet venu récompenser la collaboration entre la start-up Reverto et le ministère de la Justice, à l’origine d’une expérimentation basée sur la réalité virtuelle pour lutter contre la récidive de violences conjugales. Le dépôt de plainte simplifié à l’hôpital pour les victimes de violences conjugales a quant à lui été récompensé du Prix « Balance de cristal ». Mais pour un magistrat sur le terrain comme je le suis, ces distinctions sont surtout une incitation à mieux faire encore. Et même si celles-ci honorent, elles nous obligent. Il faut savoir en être digne, et continuer à faire encore plus et mieux.

 


En parallèle de votre fonction de magistrat, vous êtes également un auteur prolifique. D’où vous vient ce goût de l’écriture et de la transmission ?

Je suis issu d’un Bac Philo et Lettres, et me suis lancé dans des études de droit en étant convaincu qu’il s’agissait de philosophie appliquée.

Outre mon goût pour l’écriture, au fil des ans, j’ai acquis une certaine expérience, et il me paraît primordial aujourd’hui de partager cette connaissance. Il y a le savoir faire, mais surtout le faire-savoir.

 

Propos recueillis par Constance Périn



Présentation de l’ouvrage

 Avec cet ouvrage, Erick Maurel procède à une présentation globale et transversale du droit applicable à toutes les formes de violences faites aux femmes. Puis, il décrit le dispositif judiciaire permettant d'y apporter une réponse. Dans une première partie, en s'appuyant sur des références statistiques, épidémiologiques, sociologiques et criminologiques, il présente les textes qui répriment les violences physiques et psychologiques, sexuelles dont les femmes sont victimes, mais aussi les atteintes à leur dignité, aux liens familiaux, les atteintes économiques et patrimoniales, sans omettre les crimes contre l'humanité et crimes de guerre dont elles sont des victimes spécifiques : homicide, viol, violences, excision, harcèlement moral, proxénétisme, traite des êtres humains, non représentation d'enfant et abandon de famille, mariage forcé... Dans une seconde partie, il décrit le processus judiciaire et juridictionnel, pénal et civil, de traitement de ces violences.







Les violences faites aux femmes - Aspects juridiques et judiciaires, Erick Maurel, Enrick B. (Editions), 452 pages – 20,90 €.




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