Agents de service et
directeurs du tribunal ont prêté main forte pour évacuer les scellés destinés à
la destruction, ce, dans un souci d’une « meilleure rationalisation des
coûts ».
Un ménage de printemps en
plein mois de juillet. Le 31 juillet dernier, le tribunal judiciaire de Créteil
a mené un traitement de ses scellés confisqués, a fait savoir la directrice des services
de greffe du TJ Laurence Journaux, dans un post LinkedIn daté du 18 août.
« Une gestion essentielle pour contribuer à une meilleure
rationalisation des coûts », précise-t-elle.
Ainsi, ce sont plus de trois
tonnes de scellés qui ont été triés et évacués du tribunal dans une benne à
ordure obtenue grâce à l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis
et confisqués (Agrasc), puis détruits.
Pour mener à bien cette
opération, magistrats, fonctionnaires ainsi qu’une partie des directeurs de
l’ensemble du tribunal judiciaire se sont mobilisés. La présidente du tribunal
Catherine Mathieu n’a pas manqué de les remercier dans un post le même jour.
L’opération aura dans le même
temps permis de « remettre de nombreux matériels informatiques désuets
pour recyclage et de préparer des biens confisqués pour des remises aux
associations partenaires mais également à l'Agrasc et aux domaines »,
ajoute par ailleurs la directrice des services de greffe.
Des scellés pour les enchères
de l’Agrasc
En effet, l’Agrasc peut se charger de récupérer des
scellés, notamment pour les mettre par la suite aux enchères.
Des scellés remis par le
tribunal judiciaire de Paris en 2025 ont, par exemple, fait l’objet de ventes
aux enchères exceptionnelles ayant rapporté plusieurs millions d’euros, qui sont
venus abonder le budget général de l’État et financer la Mission
interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
(MILDECA).
Une façon de réduire les
coûts de conservation des scellés puisque leur stockage nécessite un lieu
d’entreposage sécurisé, surveillé, sans compter l’entretien pour prévenir toute
dégradation ou perte, engendrant des « coûts significatifs »,
souligne l’Agence de gestion et de recouvrement.
Il est toutefois à noter que
la destruction des scellés criminels est désormais interdite depuis la
circulaire d’avril 2018 qui indique que « compte tenu des progrès réalisés
ces dernières années en matière de police technique et scientifique, une
aliénation ou une destruction systématique des objets placés sous scellés et
non restitués, à l'issue d'un délai de six mois, peut être de nature à faire
obstacle à la réouverture et la résolution d'affaires qui n'ont pu être
élucidées jusqu'à présent ».
Des affaires aux scellés
encore conservés ont pu être réouvertes, notamment à Nanterre via son pôle cold case. La
procureure adjointe du tribunal de Nanterre expliquait d’ailleurs au JSS
que pour chaque dossier réouvert, « la première chose qui est réalisée
par les magistrats du pôle est d’identifier et répertorier les scellés les plus
importants pour réanalyser ces derniers à la lumière de l’évolution technique
et scientifique actuelle ».
Allison
Vaslin