JUSTICE
Les activités « ludiques » ne peuvent pas être interdites en prison, tranche le Conseil d’Etat
Les activités « ludiques » ne peuvent pas être interdites en prison, tranche le Conseil d’Etat
Saisi par des associations et des syndicats, le Conseil d’État a jugé que l’interdiction de principe posée par le ministre de la Justice est contraire au Code pénitentiaire. Interdire des activités « provocantes » en prison, oui, mais des activités « ludiques », c’est non. Le Conseil d’Etat a rendu sa décision le 19 mai 2025 : une partie de l’instruction du garde des Sceaux du 19 février 2025 est ...
Publié le 19/05/2025 17:45
> Lire la suite
Victimisation secondaire : « La parole de l’avocat n’est pas absolue »
Victimisation secondaire : « La parole de l’avocat n’est pas absolue »
En plus du jugement principal condamnant Gérard Depardieu pour des agressions sexuelles sur deux femmes, le tribunal de Paris a reconnu, le 12 mai, la victimisation secondaire de ces dernières pendant l’audience, exposées à une « dureté excessive » des débats. Alors que certains avocats dénoncent une négation des droits de la défense, Carine Durrieu Diebolt, l’une des avocates des parties civiles ...
Publié le 19/05/2025 11:05
> Lire la suite
Le tribunal judiciaire et le barreau de Narbonne organisent des audiences pédagogiques destinées au grand public
Le tribunal judiciaire et le barreau de Narbonne organisent des audiences pédagogiques destinées au grand public
La juridiction, qui propose déjà un dispositif similaire pour les collégiens, a décidé de l’étendre à tous. La première des trois audiences déjà programmées est prévue ce jeudi 15 mai. Le tribunal judiciaire et le barreau de Narbonne ont annoncé mercredi 7 mai l’organisation d’audiences pédagogiques au sein du TJ. Une expérience qui vise à « accompagner le public dans une meilleure connaissance de...
Publié le 15/05/2025 09:46
> Lire la suite
Plaintes classées sans suite : une proposition de loi adoptée à l'Assemblée
Plaintes classées sans suite : une proposition de loi adoptée à l'Assemblée
Alors que le taux de réponses pénales est de 86 %, selon les derniers chiffres relevés par la chancellerie, une proposition de loi a été adoptée en première lecture le 7 mai à l'Assemblée nationale pour que les plaignants soient mieux informés des classements sans suite. Présenté par 66 députés, le texte proposé contient des changements majeurs pour le droit des victimes. « Si tant de plaintes son...
Publié le 15/05/2025 07:00
> Lire la suite
La cour d’appel d’Angers réautorise L214 à diffuser les images censurées d’un élevage du Maine-et-Loire
La cour d’appel d’Angers réautorise L214 à diffuser les images censurées d’un élevage du Maine-et-Loire
Par un arrêt rendu le 22 avril 2025, la juridiction a infirmé une décision de première instance qui imposait à l’association de supprimer une vidéo filmée dans un élevage de veaux du groupe agroalimentaire Denkavit, mettant en avant la liberté d’informer et l’intérêt général. Elles sont difficiles à voir, mais les photos et les vidéos de l’élevage de veaux maltraités à Montreuil-Bellay (Maine-et-L...
Publié le 14/05/2025 17:20
> Lire la suite
Le Conseil supérieur de la magistrature recense « une activité disciplinaire soutenue » en 2024
Le Conseil supérieur de la magistrature recense « une activité disciplinaire soutenue » en 2024
Dans son rapport d’activité paru fin avril, l’organe constitutionnel rapporte avoir été davantage saisi de faits portant sur « des insuffisances » de magistrats ainsi que sur des comportements « déplacés » et « dégradants ». Le CSM en profite par ailleurs pour épingler son désaccord avec un certain nombre de points contenus dans la loi organique relative à l'ouverture, à la modernisation et à la r...
Publié le 14/05/2025 15:12
> Lire la suite
Visioaudiences au civil et au pénal : une justice en distanciel à deux vitesses ?
Visioaudiences au civil et au pénal : une justice en distanciel à deux vitesses ?
En dépit des réticences de certains magistrats, la visioaudience se banalise dans la justice pénale. A l’inverse, elle est au point mort en matière civile, quand bien même elle pourrait représenter, selon certains, un remède efficace à la disparition progressive de l’oralité des débats. Le 29 avril 2025, l’Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi « visant à sortir la Franc...
Publié le 13/05/2025 17:26
> Lire la suite
En Saône-et-Loire, le déplacement d’une statue de Saint-Louis retoqué par la justice
En Saône-et-Loire, le déplacement d’une statue de Saint-Louis retoqué par la justice
Quatre ans après les faits, le tribunal administratif de Dijon a annulé la délibération de la CAF de Bourbon-Lancy demandant le retrait de la statue d’une école vouée à devenir un centre d’animation sociale et culturelle en contrepartie d’une subvention. Une condition jugée illégale par la juridiction, qui estime par ailleurs que l'installation de la statue dans un lieu public ne heurte pas le pri...
Publié le 06/05/2025 17:32
> Lire la suite
Mobilisation contre la loi Attal : « Incarcérer des mineurs ne fera qu’empirer la situation »
Mobilisation contre la loi Attal : « Incarcérer des mineurs ne fera qu’empirer la situation »
Lundi 5 mai, devant le tribunal judiciaire de Paris, la manifestation a rassemblé avocats, professionnels de la PJJ et magistrats. Depuis quelques semaines, ces derniers veulent rendre visible leur opposition à la loi proposition de loi Attal, qui projette de réformer la justice pénale des mineurs. Un texte que la profession qualifie de « répressif », voire « réactionnaire ». D’autres rassemblemen...
Publié le 05/05/2025 18:12
> Lire la suite
Faire contribuer les détenus aux frais d’incarcération ? « Une proposition complètement démagogique »
Faire contribuer les détenus aux frais d’incarcération ? « Une proposition complètement démagogique »
L’idée avancée par le ministre de la Justice, qui reprend une récente proposition de loi, pourrait être une aubaine à saisir, alors que les prisons françaises n’ont jamais été autant surpeuplées. Elle ne financerait toutefois que 0,6 % du budget des prisons, et ne concernerait qu’une faible proportion de détenus, avec le risque de créer, pour ces derniers, « des situations de très grande pauvreté ...
Publié le 05/05/2025 15:04
> Lire la suite
  1. 1
  2.  2
  3.  3
  4.  4
  5.  5
  6.  6
  7.  7
  8.  8
  9.  9
  10.  10
  11.  >
  12.  >>