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Alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 menace l’autonomie du régime de retraite des avocats, pour la profession et ses représentants, c’est l’incompréhension. Selon l’avocat Michel Avenas, membre de la Confédération nationale des avocats, « l’État donne un handicap à une caisse qui fonctionne très bien », gérée par une profession bien placée pour connaître les r...
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Alors que le Prix Nobel de la paix 2024 a été attribué, vendredi 11 octobre, à l’organisation japonaise Nihon Hidankyo pour son combat contre l'arme atomique, l’avocat Michel Pautot, spécialiste en droit du sport, milite pour que l’ancien président du Comité international olympique soit un jour couronné de la même distinction pour le rôle qu’il a joué dans la rénovation des JO, événement qu’il jug...
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La sénatrice Laurence Rossignol, co-rapporteure d’une mission d’information sur les femmes sans-abri, espère que l’adoption à l’unanimité du texte, le 8 octobre dernier, pèsera dans les débats à venir, budget et immigration en tête, pour améliorer la vie de ces femmes invisibilisées. JSS : Vous dressez un constat glaçant sur la situation des femmes sans-abri en France : qu’est-ce qui vous a le p...
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Née le 1er janvier 2022 de la fusion du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI), l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) contrôle les médias. Regard sur quelques réflexions de Roch-Olivier Maistre, qui dirige l’institution depuis sa création et achèvera son m...
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L’association les Mômes du Palais a soufflé sa première bougie en septembre dernier. A sa tête, Carole Vercheyre-Grard, avocate au barreau de Paris, mène un combat : faire en sorte que parentalité et avocature ne soient pas antinomiques. Pour ce faire, la structure propose des activités qui rassemblent, mais aussi une bonne dose d’entraide et de solidarité. Journal Spécial des Sociétés : Pourquo...
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La lutte contre l’offre illégale de jeux d’argent sur Internet s’inscrit au cœur de l’action de l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ). Dans ce cadre, l’ANJ a lancé, le 7 octobre dernier, la campagne d’information « 100% gagnant », qui vise à rappeler au grand public le caractère illicite des sites de casinos et à informer sur les nombreux dangers associés à cette offre illégale. La coordinatrice de ...
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Pendant dix mois, entre décembre 2023 et septembre 2024, la délégation aux droits des femmes du Sénat s’est penchée sur la situation de ces femmes invisibilisées. Elle a entendu plus d’une cinquantaine de personnes pour parvenir à un rapport d’information adopté le 8 octobre dernier. Ampleur du phénomène, violences systématiques,... Retour sur la réalité du sans-abrisme des femmes en 7 faits et c...
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La possibilité pour l’État de refuser l’ouverture d’un établissement privé si les obligations de mixité sociale ne sont pas respectées et la publication annuelle des Indices de position sociale de chaque établissement scolaire faisaient partie des propositions formulées dans le projet de loi rejeté le 10 octobre dernier par une majorité sénatoriale. Si la proposition de loi (PPL) visant à assurer ...
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Quelle est l’influence des médias sur les condamnations pénales ? Comment la couverture journalistique d'une affaire peut-elle peser sur l'issue d'un procès ? Réponses et analyses. Le 15 octobre dernier, l’Institut des sciences criminelles et de la justice (ISCJ) de Bordeaux a été le théâtre d’un débat relatif à l’influence des médias sur les condamnations pénales. La question de savoir si les méd...
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Depuis le 16 septembre, la détention et la consommation du protoxyde d’azote sont prohibées dans l’espace public à Montpellier. Si la vente des cartouches de gaz hilarant était déjà interdite aux mineurs – comme prévu par la loi – désormais seuls les grossistes ou les commerces spécialisés peuvent proposer ce produit. La raison de cette interdiction élargie invoquée par le maire Mickaël Delafosse ...
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