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Le 21 janvier dernier, la Cour de cassation a rendu sa décision dans l’affaire « France Télécom », reconnaissant le « harcèlement moral institutionnel » comme délit pénal. Une décision historique qui, dans un climat de restructurations à la chaîne, appelle les dirigeants à la vigilance, rebat les cartes du management et secoue en profondeur le monde de l’entreprise. Attendue, scrutée et redoutée. ...
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La séance solennelle de présentation du tribunal judiciaire de Bordeaux s’est déroulée le 14 février dernier. L’occasion pour les deux nouveaux chefs de juridiction d’annoncer les priorités et les grands axes de leurs postes respectifs, dans des discours aux styles radicalement opposés. C’est un élément assez rare pour être souligné : le changement concomitant de la dyarchie d’un tribunal judiciai...
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Après avoir auditionné des économistes, la commission d'enquête sénatoriale sur la lutte contre la délinquance financière et la criminalité organisée s’est intéressée aux phénomènes de fraudes du point de vue juridique. Avec l'audition, jeudi 13 février, de Damien Brunet, substitut général du Parquet général de Paris. Face au crime organisé, le magistrat a plaidé pour un changement de doctrine jur...
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Comme bon nombre de ses prédécesseurs, le nouveau ministre de la Justice, Gérald Darmanin, souhaite vider les prisons de leurs téléphones portables. Une promesse difficilement tenable, constituant un défi tout autant technologique que financier. « Imaginer des opérations place nette dans les prisons » contre les téléphones portables. C’est ce qu’a annoncé le nouveau ministre de la Justice, Gérald...
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Ex-experte de l’Egypte pour le ministère des Affaires étrangères, Sophie Pommier est jugée le 13 février 2025 par la 30e chambre du tribunal correctionnel de Paris pour apologie du terrorisme. Défenseuse du Hamas, elle avait comparé l’organisation terroriste à la Résistance française sur les réseaux sociaux à l’aube des attentats du 7 octobre 2023. Quelques heures seulement après les attaques du 7...
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INTERVIEW. Avocat pénaliste, ancien vice-bâtonnier du barreau de Paris, Basile Ader est également auteur de plusieurs adaptations de procès au théâtre et est à l’origine de la nouvelle version du festival du film judiciaire du barreau de Paris, devenu festival du documentaire sur la justice en 2023. A l’occasion de la deuxième édition de l'événement, du 4 au 6 février, il revient sur la genèse du ...
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Le 30 janvier 2025, l’École nationale de la Magistrature abordait le domaine des affaires familiales lors de sa traditionnelle conférence Angle Droit, en partenariat avec la librairie Mollat de Bordeaux. L’occasion de croiser les points de vue d’Éliette Abécassis, romancière et autrice du roman Divorce à la française, paru en octobre 2024, et Virginie Charles-Meunier, magistrate et spécialiste des...
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Lors de l'audience solennelle de rentrée du 31 janvier, la première présidente Danielle Churlet-Caillet a souligné les nombreux défis qui attendent la juridiction pour cette année récemment entamée. Parmi eux : la lutte contre les violences intrafamiliales, l'intégration de l'intelligence artificielle et la promotion de la résolution amiable des conflits. « 2024 a été une année sombre. » D’entrée,...
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L’Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle travaille à étendre l’offre de travail d'intérêt général sur l’ensemble du territoire, et au développement de cette peine alternative à l'incarcération. Partenaires de taille : les collectivités territoriales, et surtout les communes, qui semblent y trouver leur compte. « Si c’était à refaire, je le referais, oui, à 1 000 % ! ...
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Dans un rapport publié la semaine dernière, l’Inspection générale de la justice (IGJ) estime que ces cours, telles qu’elles ont été instituées, et sans moyens supplémentaires, ont contribué à l’engorgement et à la désorganisation de la justice criminelle. Face à ce constat, l’IGJ préconise de débattre de la mise en place d’un plaider-coupable criminel. Évaluer l’organisation de la chaîne pénale en...
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